Abaissement du seuil à 150 m² pour l’obligation de faire appel à un architecte

Un amendement prévoit la réduction de la surface de plancher ou l'emprise au sol à 150 m² dans le recours obligatoire à un architecte
architecte obligatoire 150 m²

155 amendements au projet de loi sur la liberté de création, l’architecture, et le patrimoine viennent d’être adoptés par les députés. Parmi eux, l’amendement sur l’abaissement sur seuil à partir duquel un particulier doit obligatoirement faire appel à un architecte est largement apprécié par la communauté des architectes. Explications.

Initialement, un particulier devait obligatoirement faire appel à un architecte quand la surface de plancher ou l’emprise au sol de la construction ou de l'extension de maison était supérieure ou égale à 170 m².

Avec cet amendement, cette surface a été réduite à 150 m², ce qui augmente considérablement le marché « légal » des architectes.

C’est d’ailleurs le principal objectif de l’Etat, qui souhaite valoriser le rôle et l’intervention de l’architecte. Et dans le but d’ « accroître les connaissances en matière d’architecture du grand public », un amendement prévoit de porter sur tout bâtiment construit, la mention obligatoire du nom de l’architecte.

 

En savoir plus sur le projet de loi : Liberté de création, architecture, et patrimoine.

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