L’Eco-prêt à taux zéro :
Une formidable opportunité pour engager des travaux de rénovation !

1. Les objectifs

L’Eco-Prêt à taux zéro entre dans le cadre du Grenelle de l’Environnement initié par le gouvernement français en 2008. C’est l’une de ses mesures les plus importantes. Sa mise en place devrait permettre d’atteindre des objectifs importants en termes d’économie d’énergie mais devrait également contribuer à faire baisser la précarité énergétique dans notre pays. Camif Habitat renchérit sur la mesure en proposant un coup de pouce aux travaux d’économies d’énergie.

a. Le bâtiment : consommateur en énergie

Le mois d’avril 2009 a vu la mise en place de la mesure phare du Grenelle de l’Environnement : l’Eco-Prêt à taux zéro.
Il entre dans le cadre de la priorité des priorités : réduire de façon très significative nos missions de gaz à effet de serre.
Le bâtiment est le secteur le plus consommateur d’énergie en France, devant le transport et l’industrie ! Il est donc logiquement le premier chantier à mettre en œuvre. Le potentiel d’économie y est énorme !
Le secteur consomme 42,5 % de l’énergie finale totale consommée en France !
Il génère 23% des émissions nationales de CO2.

 

Pour inverser la tendance (les émissions ont augmenté de 15% depuis 1990!)
le Grenelle de l’environnement a fixé un objectif ambitieux : baisser la consommation d’énergie de 38% d’ici 2020 et de les diviser par 4 d’ici 2050 !

 

La rénovation du parc s’est déjà amorcée dans notre pays mais sur un rythme beaucoup trop lent pour atteindre les objectifs. Il faudrait rénover à raison de 400 000 bâtiments par an à compter de 2013 !

 

L’Eco-Prêt à taux zéro est une mesure très incitative qui pourrait permettre d’atteindre ces chiffres.
C’est également une mesure intelligente qui répond à la problématique selon laquelle chaque bâtiment à ses propres besoins pour parvenir à économiser le maximum d’énergie. Ainsi les deux options le Bouquet de travaux et l’Amélioration de la performance énergétique globale répondent à cette disparité des situations.

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b. Un fort intérêt économique

• Pour les ménages
En moyenne chaque ménage français dépense environ 900 € de chauffage par an. La hausse
du prix des énergies provoque un accroissement des disparités, entre les maisons neuves, ou
celles dont l’isolation a été entièrement revue, et les nombreux logements encore très mal isolés.

 

Le programme d’incitation à la rénovation présente un indéniable intérêt économique. L’augmentation du prix des énergies alliée à la stagnation des salaires a entrainé une hausse importante de la part de l’énergie dans le budget des ménages. Elle est passée de 10 % à 15 % depuis 2001 !
Une baisse drastique des dépenses énergétiques entrainera mécaniquement une hausse du pouvoir d’achat.

 

• Pour l’économie en général
Par ailleurs la formule consacrée : « quand le bâtiment va tout va » pourrait trouver un écho favorable avec la mise en place de ce formidable outil d’incitation à la rénovation thermique. Les mesures du Grenelle de l’environnement, dont l’Eco-Prêt à taux zéro, pourraient notamment entrainer la création de près de 120 000 emplois dans le secteur du bâtiment.

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c. Camif Habitat dans le mouvement

L’intervention des maîtres d’œuvre et des artisans Camif Habitat est tout à fait indiquée dans le cadre de la mise en place des Eco-Prêt à taux zéro.
Leur formation et leurs compétences spécifiques s’accordent parfaitement avec les exigences de la mesure gouvernementale.
L’entreprise se tient prête à accompagner les propriétaires dans leur démarche d’économie d’énergie.

 

Pour encourager la mise en oeuvre de rénovations thermiques, camif habitat propose la réalisation, par son réseau de professionnels, d'une étude thermique préalable aux travaux (au prix de 390 € ) qui permet de définir avec précision le programme de travaux adéquat . pour en savoir plus consultez www.travaux-économies-energie.com"

 

D’autre part, Camif Habitat met son réseau de conseillers thermiciens à disposition des particuliers pour réaliser les Etudes thermiques de leurs logements. Elles seront très utiles dans le cadre de l’obtention d’un Eco-Prêt à taux zéro auprès de votre banque. Pour en savoir plus consultez :

www.travaux-economies-energie.com

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2. En pratique

A qui s’adresse l’Eco-prêt à taux zéro ? Quels travaux sont concernés ?
Quelles sont les sommes maximum prêtées ? Sur quelle durée ?
Comment procéder concrètement ?...

 

Les professionnels, maîtres d’œuvres et artisans de Camif Habitat, sont à vos côtés pour initier les travaux de rénovation thermique que vous attendiez !
C’est le moment d’en profiter ! D’autant que l’Eco-Prêt à taux zéro peut également associer le financement de l’intervention d’un maître d’œuvre et le coût d’une Etude thermique complète !

a. Principe général

L’Eco-prêt à taux zéro (ou Eco-PTZ) permet aux propriétaires d’emprunter une somme d’argent pour effectuer des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leur logement. Il permet de financer la fourniture et la pose des materiaux et équipements nécessaires aux travaux.
Comme son nom l’indique, le prêt est gratuit. Il faut le rembourser, bien entendu, mais sans devoir s’acquitter d’intérêts. On ne rembourse que ce que l’on emprunte !
Les travaux doivent être entrepris par des professionnels, qui permettent en outre de faire votre demande auprès de votre banque à l’aide des devis nécessaires.

 

C’est ce professionnel qui sera le garant de la possibilité d’accéder à l’Eco PTZ,
en transmettant un formulaire attestant de la recevabilité des équipements.

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b. Comment procéder ?

Il faut faire appel à un ou des professionnels du bâtiment pour faire réaliser des devis et remplir le Formulaire « Devis » de demande de l’Eco-PTZ (disponible auprès de l’Ademe ou du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie du développement durable et de l’aménagement de territoire).

 

Il faut se rendre auprès de l’une des banques partenaires de l’opération avec le formulaire et les devis.

 

Une fois l’accord obtenu, vous avez deux ans pour réaliser les travaux.

 

Vous commencez à rembourser votre emprunt sans intérêt !
A l’issue des travaux, retournez auprès de votre banquier avec les factures de vos travaux et le formulaire « Factures ». 

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c. Pour qui ?

Il s’adresse à tous les propriétaires sans aucune condition de revenu.
L’emprunteur peut être occupant, bailleur ou une Société civile immobilière.

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d. Quel logement ?

Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans « plafond » de ressources. Un propriétaire peut demander un Eco prêt pour chacun de ses logements loués à titre de résidence principale.

En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'Eco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété.
Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2009 (jusqu'au 31 décembre 2013).

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e. Quels travaux sont concernés ?

L’Eco-prêt à taux zéro à pour objet les économies d’énergie. Vos travaux doivent donc permettre de baisser la consommation générale de votre logement, en agissant sur l’isolation, le mode de chauffage ou la ventilation.
Pour être elligibles vos travaux doivent remplir deux conditions au choix :

• soit ils engendrent un certain niveau de réduction de la consommation en énergie : c’est l’option Amélioration de la performance énergétique globale ou Etude thermique.
• soit ils sont intégrés à un Bouquet de travaux cohérents

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f. Quelles sont les conditions de l’option Amélioration de la performance énergétique globale ?

Cette option tient compte de la consommation énergétique totale de votre habitation. Avant cela une Etude thermique peut être effectuée par des professionnels comme ceux de Camif Habitat.

 

Pour être elligible à cette option le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

 

La consommation globale d’un logement est calculée en kilowatt heure par mètres carrés par an (kwh/m²/an). On ajoute pour cela la consommation globale d’énergie pour le chauffage, la cuisson, l’éclairage… en un an. Le nombre de kwh dépensé est divisé par la surface du logement.

En France, la performance énergétique moyenne est d’environ 240 kwh/m²/an.

Pour pouvoir prétendre à l’Eco-prêt à taux zéro les travaux doivent permettre de faire baisser significativement cette consommation :

• si la consommation de votre maison est supérieure à 180 kwh/m²/an, les travaux doivent la ramener à 150 kwh/m²/an
• si votre consommation est déjà inférieure à 180 kwh/m²/an, les travaux doivent l’abaisser à 80 kwh/m²/an

Ces seuils peuvent néanmoins légèrement varier en fonction de votre zone d’habitation et de l’altitude.

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g. Quelles sont les conditions de l’option Bouquet de travaux globale ?

Un Bouquet de travaux est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement.
La composition d’un Bouquet ne se fait pas au hasard ! Il faut entreprendre des travaux dans au moins deux catégories parmi les six suivantes :

• isolation performante de la totalité de la toiture*
• isolation performante de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur
• isolation performante de la moitié au moins des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur
• installation ou remplacement du système de chauffage ou de production eau chaude sanitaire
• installation d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables (le bois par exemple)
• installation d’un équipement de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

* les pans de toiture de pente supérieure à 60°(toiture à la Mansart ) sont assimilés aux murs du logement et les pans de toiture inférieure ou égale à 60° sont assimilés à sa toiture

 

Les équipements et matériaux mis en œuvre sont soumis à une exigence de performances
minimum en termes de Résistance thermique (R) pour les isolants, Coefficient de performance (COP) pour les pompes à chaleur, classe de fonctionnement pour les chaudières…
Le professionnel intervenant pourra vous renseigner sur ces performances minimum. Vous pouvez également trouver ces informations techniques sur les sites de l’Ademe et du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie du développement durable et de l’aménagement de territoire.

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h. Les à-côtés financés par l’Eco-prêt ?

Il est possible d’élargir l’Eco-prêt à taux zéro aux démarches et travaux induits par l’ensemble de votre chantier.

• des frais d’intervention d’un maître d’œuvre
• des frais liés à une Etude thermique
• des frais éventuels d’assurance

Chaque domaine d’intervention dispose par ailleurs de sa propre liste de travaux induits.

• pour l’isolation : modifications électriques, ravalement de façade…
• pour la pose de fenêtres : fournitures diverses, motorisation, ventilation
• pour le système de chauffage : adaptation des réseaux, forage, terrassement, plomberie…

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i. Quelle somme peut-on emprunter ?

La somme maximum que l’on peut emprunter avec l’Eco-prêt est de 30 000 € par logement. Le plafonnement dépend de la formule de travaux que vous choisissez.

 

Dans le cadre de l’option Bouquet de travaux : le choix de deux types de travaux (toiture + fenêtres par exemple) permet d’emprunter 20 000 € maximum.

 

A partir de trois types de travaux, le plafond de l’emprunt à 0% monte à 30 000 €.

 

De même, l’option Amélioration de la performance énergétique globale, permet d’emprunter jusqu’à 30 000 €.

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j. Sur quelle durée ?

Dès que l’accord d’Eco-Prêt à taux zéro est signé avec la banque vous avez deux ans pour réaliser les travaux.

 

Classiquement, le prêt est remboursable sur 10 ans. Il est possible de l’étaler jusqu’à 15 années par votre organisme financeur, pour diminuer les mensualités.
Vous pouvez aussi décider de réduire les annuités de votre remboursement jusqu’à un minimum de 3 ans.

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k. Quelles sont les banques qui financent l’Eco-prêt à taux zéro ?

La plupart des organismes bancaires se sont engagés pour financer l’Eco-PTZ. La vôtre est probablement dans la liste (cette dernière n’étant pas encore définitivement arrêtée) :
BNP Paribas, Caisse d’Epargne, CIC, Crédit Agricole, Crédit Foncier, Crédit immobilier de France, Crédit Mutuel, Domofinance, La banque Postale, LCL, Société Générale, Solféa, Banques Populaires Régionales

 

L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.

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l. L’Eco-Prêt est-il cumulable avec d’autres aides ?

Il n’est possible d’obtenir qu’un seul Eco-Prêt à taux zéro par logement. Cependant il peut être associé à d’autres aides à diverses conditions :

• avec le Crédit d’impôt économies d’énergies et développement durable
  
  • si votre Eco-PTZ est émis avant le 31 décembre 2010
  • si votre revenu fiscal ne dépassait pas 45 000 € l’avant-dernière année précédant cette offre (soit 3750 € par mois pour l’ensemble de votre foyer)
• avec les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et celles des collectivités territoriales
• avec le Nouveau prêt à taux zéro, pour l’acquisition et la rénovation d’un nouveau logement
• avec les certificats d’économie d’énergie

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m. Combien de temps la mesure va-t-elle être maintenue ?

L’Eco-Prêt à taux zéro est disponible depuis le 1er avril 2009 et sera maintenue jusqu’au 31 décembre 2013. Soit 3 ans et 8 mois pour réaliser des travaux qui vont permettront d’économiser de l’énergie !

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n. Que se passe t-il en cas de copropriété ?

Il est tout à fait possible de bénéficier de la mesure si vous êtes copropriétaires. Pour en bénéficier chaque propriétaire doit faire une demande individuelle.

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o. Cas concret

• Option : bouquet de travaux
Une maison construite en 1972 dans le département de la Charente.
Les travaux envisagés concernent l’isolation des combles et l’installation d’un
chauffage utilisant une énergie renouvelable : une pompe à chaleur géothermique.
Le coût total des travaux est estimé à 19 000 €. Sont intégrés à l’emprunt global l’intervention d’un maître d’œuvre Camif Habitat, la réalisation d’une Etude thermique et plusieurs travaux induits.

 

Les propriétaires peuvent aller jusqu’à 20 000 € dans cette formule Bouquet avec deux choix : isolation + système de chauffage. Ils optent pour un remboursement sur 10 ans soit des mensualités de 158 €.

 

Les travaux permettent aux propriétaires d’économiser 130 € par mois de dépenses énergétiques !

 

L’investissement sera d’autant plus rapidement rentabilisé qu’il aura été réalisé en économisant près de 6000 € d’intérêt ! (pour un prêt classique à 6%)

 

Mieux ! Si ces Charentais sont éligibles au crédit d’impôt (sur l’achat de la pompe à chaleur par exemple), ils réduiront encore leur facture mensuelle. Malgré les mensualités ils dépenseront globalement moins par mois qu’à l’époque de leur ancienne chaudière !

 

Dépenses d’énergie avant travaux : 250 €/mois

 

Dépenses d’énergie après travaux : 120 €/mois

 

Coût mensuel après travaux : 158 € + 120 € = 278 €
(seulement 28 € de plus qu’avant travaux !)

 

Le crédit d’impôt de 40% sur l’achat de la pompe à chaleur réduit le prêt de 38 €/par mois, pour des mensualités de 240 € (soit 10 € de moins qu’avant les travaux)

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