Un taux variable

 

Les matériaux d'isolation et les équipements installés doivent répondre à des critères de performances fixés par arrêté. Elle suppose que les dits équipements soient installés par des professionnels, elle prend en compte principalement le montant des fournitures TTC sauf le cas des isolants thermiques de parois opaques (murs, planchers, plafonds) où la pose est aussi prise en compte.

Tous les travaux visant les économies d'énergie bénéficient d'un crédit d'impôt avec un taux variable de 13 à 45%.

Le crédit d’impôt concerne tous les particuliers réalisant des travaux d’amélioration dans leur résidence principale ou propriétaires bailleurs (qui louent en résidence principale uniquement) et quel que soit leur statut : propriétaire, locataire, usufruitier ou occupants à titre gratuits.

Elle suppose que les dits équipements soient installés par des professionnels. Elle prend en compte principalement le montant TTC des fournitures. Pour certains travaux comme l’isolation des parois opaques ou les travaux d’accessibilité, elle prend en compte le montant des fournitures et la pose.
Les matériaux et les équipements installés doivent répondre aux caractéristiques techniques précises (performances) fixés par arrêté.

 

Cumul crédit d’impôt et autres aides

Pour les dépenses réalisées à partir du 1er janvier 2012 il est possible de cumuler l’Eco PTZ et le crédit d’impôt si le revenu de référence (année n-2 de l’offre de prêt) du foyer fiscal ne dépasse pas 30000 €.
Le crédit d’impôt est aussi cumulable avec la TVA réduite (7%) et avec les autres aides territoriales, ANAH°... Mais dans ce cas, le crédit d’impôt ne porte que sur la dépense réellement supportée par le contribuable donc après déduction des aides reçues.

	Dépenses concernées (Pose par un professionnel uniquement)	Taux du crédit d’impôt (% de la valeur TTC de l’équipement ou matériaux)
	Production d’électricité par énergie renouvelable - Panneaux photovoltaïques (*) - Eolienne, microcentrale hydraulique (*)	11 % sur les fournitures 32 % sur les fournitures
	Chaudières à micro co-génération gaz	17% sur les fournitures

	Dépenses concernées (Pose par un professionnel uniquement)	Taux du crédit d’impôt (% de la valeur TTC de l’équipement ou matériaux)
	Equipement solaire pour le chauffage et/ou l’eau chaude sanitaire (*) (Chauffe eau solaire)	32 % sur les fournitures
	Pompes à chaleur aérothermie (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur (*)	15% sur les fournitures
	Pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur (*)	26% sur les fournitures
	Pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques dédiées à la production d'eau chaude sanitaire (*)	26 % sur les fournitures
	L'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques (*)	26 % sur la pose
	Appareils de chauffage (chaudière, poêles, insert) ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses : cas général (*) en cas de remplacement des mêmes matériels (*) (attestation CERFA de recyclage obligatoire)	15 % sur les fournitures 26 % sur les fournitures

	Dépenses concernées (Pose par un professionnel uniquement)	Taux du crédit d’impôt (% de la valeur TTC de l’équipement ou matériaux)
	Chaudière à condensation collective ou individuelle	10 % sur les fournitures
	Chaudières à micro co-génération gaz	15 % sur les fournitures
	Système de régulation de programmation du chauffage Calorifugeage des réseaux de chauffage	15 % sur les fournitures
	Isolation thermique des parois : fenêtre, porte-fenêtre, porte d’entrée, double vitrage isolant, volet isolant	10 % sur les fournitures
	Isolation thermique des murs extérieurs, toits, plafonds, planchers	15 % sur les fournitures et la pose

	Equipements et matériaux (Pose par un professionnel uniquement)	Taux du crédit d’impôt (% de la valeur TTC de l’équipement ou matériaux)
	DPE réalisé en dehors du cadre légal obligatoire: vente, location, construction (à indiquer dans la facture)	32 % du montant de la prestation

	Equipements et matériaux (Pose par un professionnel uniquement)	Taux du crédit d’impôt (% de la valeur TTC de l’équipement ou matériaux)
	Equipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées	Non connu

	Equipements et matériaux (Pose par un professionnel uniquement)	Taux du crédit d’impôt (% de la valeur TTC de l’équipement ou matériaux)
	Équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales (*)	15 %

	Equipements et matériaux (Pose par un professionnel uniquement)	Taux du crédit d’impôt (% de la valeur TTC de l’équipement ou matériaux)
	Travaux prescrits aux propriétaires d'habitation par un plan de prévention des risques technologiques	Non connu

(*) à partir du 1/01/2013, ces équipements deviendront la norme en construction neuve (BBC) et ne pourront donc plus bénéficier d’aide.

Majoration du taux du crédit d’impôt en cas de bouquet de travaux.
Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2012, une majoration du taux du crédit d’impôt de 10 % est instaurée en cas de réalisation d’un bouquet de travaux (combinaison d’au moins 2 actions). La dépense doit concerner des lots de l’amélioration énergétique pour un même logement achevé depuis plus de deux ans et au titre d’une même année.

Retrouvez le détail de ces informations sur www.ademe.fr et dans le guide de l’ADEME disponible ici.

 

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