L’Eco prêt à taux zéro

 

l s’agit d’un prêt réglementé (mesure du Grenelle de l’environnement) en vigueur depuis avril 2009 (jusqu'au 31 décembre 2013) pour financer la rénovation énergétique des logements datant avant 1990. Peuvent en bénéficier sans plafond de ressources, les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs de logements utilisés exclusivement en résidence principale.
Un propriétaire peut bénéficier d’un Eco prêt pour chacun des logements qu‘il loue en résidence principale. En revanche pour le logement qu’il occupe, l’emprunteur ne peut bénéficier que d’un seul éco prêt. Il n’est pas possible d’accorder plusieurs éco-prêts à un même logement, même en cas de propriétaires successifs.

Pour en bénéficier, il faut faire réaliser (par des professionnels) des travaux dans les catégories suivantes : 

☻ travaux de réhabilitation de systèmes d' assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie,

☻ ou travaux comprenant au moins 2 types de travaux figurant dans la liste suivante :

• isolation thermique performante de l’ensemble des toitures,
• isolation thermique performante de la moitié au moins des murs donnant sur l'extérieur,
• isolation thermique performante de la moitié au moins des fenêtres, portes fenêtres et portes donnant sur l'extérieur,
• travaux d'installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants,
• travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable,
• travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

☻ travaux permettant au logement d'atteindre un seuil minimal de performance énergétique global

Suivant la catégorie et l’importance des travaux réalisés, l’emprunteur pourra solliciter un prêt de :

• 10 000 €  pour la réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif
• 20 000 € pour 2 lots de l’amélioration énergétique
• 30 000 € pour 3 lots de l’amélioration énergétique ou la solution performance énergétique global qu’il remboursera sur une durée pouvant aller de 10 à 15 ans.

Ce prêt à zéro % et sans frais de dossier est néanmoins soumis comme tout autre prêt à l’analyse de la banque (endettement préalable et capacité à remboursement).

Un éco-prêt à taux zéro collectif sera lancé en 2012 (mis en place prévue à compter du 1er avril 2012).

Le nouveau prêt à taux zéro PTZ+

 

C’est un prêt réglementé (financé par l’état) dont le but est d’aider les primo accédants à acquérir un logement en résidence principale (occupation > 8 mois par an). A compter du 1er janvier 2012 (date d’émission de l’offre de prêt), le montant total des ressources de l’emprunteur et, le cas échéant, des personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale, devra être inférieur à un plafond (revenu année n-2), fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage.
Ce plafond ne peut être supérieur à 43.500 € (plafond pour une personne en zone A), ni supérieur à 26.500 € (plafond pour une personne en zone C).
Ce prêt permet de financer la construction ou l’achat de logement neufs (maison, appartement) ou l’acquisition d’un logement existant dans lequel la réalisation de travaux concourent à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf au sens fiscal (à compter du 1er juin 2012).
L’acquisition d’un logement ayant déjà été occupé est finançable par le PTZ+ sous réserve que l’opération concerne la vente d’un logement du parc social vendu à ses occupants. Sont favorisés (montant du prêt plus important) les acquisitions de logements les moins énergivores : telles que les constructions BBC 2005.
Le niveau de ressources et le coefficient familial influent sur la durée de remboursement qui va suivant les situations familiales et les zones géographiques (4 zones fixées par arrêté) de 8 à 25 ans. En clair, plus votre revenu et votre quotient familial sont élevés, plus la durée de remboursement est réduite et la mensualité élevée.
La refonte de ce prêt est une des mesures du Grenelle de l’environnement.
Comme son nom l’indique, c’est un prêt avec un taux d’intérêt à 0% et sans frais de dossier. Les emprunteurs ne peuvent souscrire qu’un seul prêt à taux zéro. Le prêt à taux zéro peut se cumuler avec tout autre prêt : prêt d’épargne-logement, PAS/prêt, prêt bancaire….

Le Prêt à l'Amélioration de l'Habitat (PAH)

 

Prêt au taux d’intérêt de 1% remboursable sur 3 ans, le PAH est délivré par la Caisse d’Allocations Familiales aux propriétaires ou locataires percevant au moins une prestation familiale. Destiné à financer des travaux de réparation, d’assainissement, d’isolation thermique ou de toute autre amélioration de l’habitation principale, le PAH peut atteindre 80% des dépenses dans la limite de 1067,14€.

Renseignez-vous auprès de votre CAF ou téléchargez le formulaire sur le site de la CAF.

Compte Epargne Logement (CEL)

 

Le prêt autorisé par un CEL est particulièrement avantageux lorsqu’il s’agit de financer des travaux. Il suffit que votre CEL soit ouvert depuis 18 mois pour que vous puissiez bénéficier de ce prêt au taux de 3% (hors assurances). Plafonné à 23 000 €, le montant du prêt varie en fonction des intérêts acquis depuis l’ouverture du compte épargne. Son remboursement peut s’étaler jusque sur 15 ans. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Les Livrets Développement Durable

 

Les Livrets Développement Durable ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI. L’objectif est comme pour l’éco-prêt à taux zéro de financer des travaux d’amélioration énergétique de l’habitat mais avec une différence importante : les éco-prêts liés aux LDD ne sont pas sans intérêts, leur taux d’intérêt est globalement plus bas que celui des prêts classiques. Ils pourront être utilisés comme prêt complémentaire à l’éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à l’éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, panneau solaire photovoltaïque...).

Les autres prêts préférentiels

 

• En cas de mise en place d’installation de chauffage à l’électricité ou au gaz, EDF comme GDF proposent des prêts pouvant couvrir l’intégralité des dépenses engagées. Remboursables jusque sur 10 ans, ces prêts affichent des taux de 2 à 6%. Rapprochez-vous de ces deux organismes pour en savoir plus.
  
  
• Conseils généraux, mutuelles, mairies ou caisses de retraite... : autant d’institutions qui sont parfois à même de vous prêter de l’argent à taux préférentiel… Encore faut-il le savoir et donc le demander !

 

 

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