30 ans d’expérience+ de 50 000 chantiers réalisés300 architectes et Maîtres d’œuvre en france
Extension, Rénovation, Aménagement,
On s’occupe de TOUT et ça change TOUT !
Cette entreprise est notée par ses clients 79% 114 avis

Profitez de la TVA réduite

Télécharger le dossier au format pdf

La TVA réduite applicable aux travaux de rénovation et d'amélioration, initialement à 7%, augmente et passe à 10% au 1er janvier 2014.

Dans le même temps, la TVA à 5.5% applicable aux produits considérés comme de première nécessité devient applicable aux travaux de rénovation énergétique (loi de finances 2014).

A partir du 1er janvier 2014, pour tous les travaux de rénovation des logements à usage d'habitation de plus de 2 ans, 2 taux pourront être appliqués suivant la nature de travaux :

-10 % sur les travaux d'aménagement, d'amélioration, de remise aux normes, de transformation, qui ne concourent pas à la production d'un immeuble neuf et qui n'augmentent pas la surface habitable

- 5.5 % sur les travaux d'amélioration de la performance énergétique, les mêmes travaux que ceux qui donnent droit au crédit d'impôt économies d'énergie et développement durable (Cf dossier CIDD)


Quelles sont les conditions spécifiques pour bénéficier des TVA réduites ?

 1. Qui peut bénéficier de la TVA réduite ?
 2. Quels sont les locaux concernés ?
 3. Quels sont les travaux pris en compte ?
a. Pour la TVA à 10 %
b. Pour la TVA à 5.5 %
 4. A quelle prestation s'applique exactement la TVA réduite ?
 5. Quels sont les travaux exclus de la TVA réduite % ?
 6. Un document est-il nécessaire pour établir une facture au taux réduit ?
 7. Cumul de la TVA réduite avec les autres dispositifs



1. Qui peut bénéficier de la TVA réduite ?


Toutes les personnes ou sociétés (SCI) qui font faire par un professionnel, des travaux dans un local destiné au logement : locataire, occupant à titre gratuit, propriétaire-occupant ou propriétaire-bailleur...


Quels sont les locaux concernés ?
Quels sont les travaux pris en compte ?
A quelle prestation s'applique exactement la TVA réduite ?
Quels sont les travaux exclus de la TVA réduite % ?
Un document est-il nécessaire pour établir une facture au taux réduit ?
Cumul de la TVA réduite avec les autres dispositifs