Quelle réglementation pour une extension de maison ?

Vous avez pour projet d’agrandir votre maison mais vous ne connaissez pas forcément les démarches administratives à entamer au préalable ? Extension, surélévation, véranda, … quel que soit votre projet, il sera nécessairement soumis à réglementation et les contraintes techniques et administratives seront multiples, alors autant bien connaitre le cadre réglementaire avant de vous lancer.
extension maison reglementation

Extension de maison et réglementation

Quelle réglementation pour votre projet d’extension de maison ? Véranda, ajout d’une extension horizontale, surélévation, transformation de combles perdus pour les rendre habitables… Quelle que soit la solution choisie, il vous faudra d’abord composer avec un ensemble de contraintes techniques : emprise au sol limitée, orientation de la parcelle, respect des limites de propriété, dénivelé, vis-à-vis, … Toutes ces contraintes peuvent faire évoluer votre projet initial.

Mais ce ne sont pas les seules, d’autres obligations vous seront aussi imposées par le cadre réglementaire. Il vous faudra donc préalablement bien connaitre la surface que vous allez construire et la nature précise des travaux envisagés. Ces éléments détermineront les démarches à entreprendre et définiront lequel, d’une simple déclaration de travaux ou d’un permis de construire, vous sera nécessaire.

Extension de maison : déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?

Zone couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Type d’extension de maisonRéglementation
Extension de moins de 5m²,
si vous ne modifiez pas l'aspect extérieur de la maison
Pas de démarches administratives
Extension de moins de 5m²,
si vous modifiez l'aspect extérieur de la maison*
Déclaration préalable de travaux
Extension entre 5m² et 20m² Déclaration préalable de travaux
Extension entre 5m² et 20m²,
portant la superficie totale de l’habitat à plus de 150m²
Permis de construire
Extension de plus de 20m² Permis de construire

*nouvelle couleur pour la façade, percement d’une nouvelle ouverture, remplacement d’une fenêtre ou d’une porte par un autre modèle…

Zone non couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Type d’extension de maisonRéglementation
Extension de moins de 5m²,
si vous ne modifiez pas l'aspect extérieur de la maison
Pas de démarches administratives
Extension de moins de 5m²,
si vous modifiez l'aspect extérieur de la maison*
Déclaration préalable de travaux
Extension entre 5m² et 40m² Déclaration préalable de travaux
Extension entre 5m² et 40m²,
portant la superficie totale de l’habitat à plus de 150m²
Permis de construire
Extension de plus de 40m² Permis de construire

*nouvelle couleur pour la façade, percement d’une nouvelle ouverture, remplacement d’une fenêtre ou d’une porte par un autre modèle…

Extension de maison : les autres obligations

Indépendamment des obligations imposées par votre permis de construire, le PLU, plan local d’urbanisme de votre commune, peut également vous pousser à respecter certaines obligations. Il peut notamment vous obliger à limiter la hauteur de votre extension, son emprise au sol, son volume ou son implantation. Il peut aussi vous obliger à l’utilisation de certains matériaux ou coloris de façade voire même, vous imposer un style architectural particulier…

Par ailleurs, si votre maison est en secteur sauvegardé ou protégé, votre projet d’extension sera soumis à l’autorisation des Architectes des Bâtiments de France.

Enfin, si votre habitation est situé dans une zone à risque submersion, un plan de prévention des risques Inondation peut également contraindre votre projet et vous obliger à privilégier par exemple une surélévation plutôt qu’une extension horizontale.

Avant d’engager votre projet, renseignez-vous des spécificités réglementaires locales auprès de votre mairie !

Et une fois vos travaux finis, n'oubliez pas non plus de déclarer l’extension de la surface habitable de votre maison aux services fiscaux (dans les 3 mois suivant la fin de vos travaux).

Extension de maison et réglementation thermique

La Réglementation thermique a pour objectif de réduire la consommation d’énergie des bâtiments neufs. Jusqu’en 2015, l’application de la règlementation thermique pour les petits logements ou les bâtiments atypiques était un vrai casse-tête. En 2015, une version simplifiée de cette réglementation a permis d’alléger les contraintes.

Ainsi, dans le cas des extensions de maisons individuelles, trois cas se distinguent :

  • Si la surface de l’extension est inférieure à 50m², c’est la réglementation thermique dite « élément par élément « qui s’applique. Elle définit les performances à minima de chaque élément d’isolation, de chauffage, de ventilation ou de production d’eau chaude.
  • Si la surface de l’extension est comprise entre 50 et 100m² : une réglementation intermédiaire est appliquée. Dans cette norme, seul le calcul de Bbio (Besoin Bioclimatique) est effectué.
  • Si la surface de l’extension est supérieure à 100m², la réglementation thermique en vigueur (RT 2012) s’applique dans sa totalité pour atteindre un niveau de performance fixé en matière d'isolation et de production énergétique.

Si cette réglementation thermique peut être perçue comme une vraie contrainte, elle peut toutefois vous permettre de vivre dans une maison performante, peu énergivore.

Extension de maison et réglementation : le recours obligatoire à un architecte

Si la surface totale envisagée après travaux dépasse 150 m² (ou 170 m² pour les demandes de permis de construire déposées avant le 1er mars 2017), il vous sera nécessaire de faire appel à un architecte pour votre projet d'extension.

Cependant, même si votre projet reste en deçà de ces limites, l'expertise d’un architecte peut vous être très précieuse pour vous permettre d’obtenir un projet sur mesure prenant en compte l'ensemble des contraintes techniques, conceptuelles et administratives.

En confiant votre projet d’agrandissement à Camif Habitat, vous avez la certitude de bénéficier de l’accompagnement d’un maitre d’œuvre ou d’un architecte pour la conception de votre projet, les démarches administratives préalables, la réalisation et le suivi de votre chantier.

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