Qu’est-ce qu’on peut faire ou construire sur un terrain en zone naturelle ?

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    Vous avez découvert un vieux corps de ferme dans un cadre paysager préservé ? Il s’agit peut être d’une zone naturelle protégée. Pour savoir ce que vous pouvez construire ou agrandir sur un terrain en zone naturelle, faites appel à nos experts Camif Habitat. Ils sauront décrypter le PLU, plan local d’urbanisme de votre commune, et vous faire part des restrictions et autorisations concernant votre terrain et votre future habitation.

    Qu’appelle-t-on zone naturelle ?

    Une zone naturelle, notée N au Plan Local d’Urbanisme (PLU) correspond aux secteurs naturels et forestiers d’une commune. La vocation de ces zones est de conserver la qualité des espaces ainsi que leurs exploitations diverses. Zone sensible et préservée d’un point de vue esthétique, historique et écologique, une zone naturelle est le plus souvent soumise à des contraintes fortes en matière d’urbanisme. Ainsi, en zone N, le principe est celui de l’inconstructibilité, dans un souci de sauvegarde.

    Est-ce qu’une zone naturelle peut devenir constructible ?

    Des exceptions existent puisqu’en effet, le code de l’urbanisme laisse aux communes la possibilité de définir des secteurs en zone N dans lesquels des constructions peuvent être autorisées, sous condition qu’elles respectent la préservation des sols agricoles et forestiers et/ou des sites, milieux naturels et paysages.

    Bon à savoir : en zone naturelle, différents secteurs étaient délimités dans le cadre des POS. Le secteur Nh délimite des enclaves construites dont les bâtiments n’ont pas de destination agricole ou forestière. Le secteur Nl délimite des zones de camping et d’équipements sportifs et de loisirs. Le secteur Np délimitait quant à lui des périmètres de protection des captages d’eau potable.

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    Extension de maison et annexe : ce qu’il est possible de faire en zone naturelle

    L’extension d’une maison se définit comme « un aménagement attenant au bâtiment principal existant, d’une seule et même enveloppe bâtie et de dimensions significativement inférieures à celles du bâtiment auquel elle s’intègre ».

    Une annexe se définit comme « un local secondaire de dimensions très réduites dont l’usage apporte un complément nécessaire à la vocation d’habitation du bâtiment principal auquel elle est lié ». Une annexe peut être distante du bâtiment principal mais pas trop afin d’établir un lien d’usage entre les deux constructions.

    Comment faire un agrandissement/agrandir une maison en zone naturelle ?

    Construction en zone naturelle Nh (PLU)

    En zone naturelle Nh, selon l’Article L.151-12 du code de l’urbanisme, les bâtiments d’habitation existants peuvent faire l’objet d’extensions ou d’annexes « dès lors que ces extensions ou annexes ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. Le règlement précise la zone d’implantation et les conditions de hauteur, d’emprise et de densité de ces extensions ou annexes permettant d’assurer leur insertion dans l’environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone. Les dispositions du règlement prévues au présent article sont soumises à l’avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. »

    Ainsi, en zone agricole aussi bien qu’en zone naturelle, le règlement peut désigner tout type de bâtiments qui peut changer de destination à condition que ce changement en habitation n’affecte pas le paysage alentour.

    Attention : La mise en œuvre de ces dispositions n’est pas obligatoire. Il s’agit d’une faculté offerte à l’autorité compétente en matière de PLU pour planifier la constructibilité en zone N. En d’autres termes, c’est votre commune qui décide si oui ou non, des constructions sont possibles sur les zones naturelles de son territoire. Rendez-vous à la Mairie pour savoir ce qu’il en est pour la parcelle que vous convoitez !

    Bon à savoir : les terrains exposés à des risques, notamment de prévention des crues, peuvent être classés en zone naturelle N en application de l’article R.151-24, 5°, même s’ils sont bâtis ou dans un secteur urbanisé.

    Vous avez des doutes sur la possibilité de pouvoir construire une extension ou d’une annexe à votre maison située en zone naturelle ? Contactez votre interlocuteur local Camif Habitat pour en savoir plus sur la règlementation en vigueur pour votre extension de maison !

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    Pourquoi faire appel à un architecte Camif Habitat pour votre extension en zone naturelle ?

    Pour les travaux qui concernent une surface supérieure à 150 m2 (après extension), l’appel à un architecte est une obligation légale à laquelle vous ne pourrez pas couper.

    Pour des travaux qui concernent une surface inférieure à 150 m2, il n’est pas indispensable de faire appel à ses services. Néanmoins, un architecte vous sera d’une grande aide pour vous conseiller avec un regard professionnel. Il pourra imaginer des solutions innovantes auxquelles vous n’auriez pas pensé et vous suggérer des aménagements originaux que vous n’aviez pas envisagés.

    Sur le plan technique, cela élimine un grand nombre de risques inhérents à la construction. Autre avantage : un architecte sera en mesure de mieux estimer le coût total du chantier ce qui éliminera les risques de mauvaises surprises en cours de chantier.
    L’architecte pourra prendre en charge l’ensemble des tâches suivantes :

    • Etude et conception des plans de l’extension.
    • Gestion des démarches administratives lorsqu’elles existent.
    • Recherche des artisans locaux pour mettre en œuvre l’ensemble des travaux.
    • Suivi de l’ensemble des travaux jusqu’à la remise du chantier pour vous assurer une prestation en toute confiance et sérénité.

    Avec Camif Habitat, vous aurez non seulement la possibilité de vous appuyer sur un architecte ou un maître d’œuvre pour calibrer le budget nécessaire à la réalisation de votre projet, mais vous bénéficierez également de son accompagnement tout au long de votre projet (de la phase de conception du plan de votre extension, à la coordination du chantier et la réalisation des travaux). Bénéficiez également d’une première simulation de prix de votre extension de maison lors de la visite conseils gratuite de votre interlocuteur local, sur les lieux des travaux.

    Notre plus : en tant que contractant général, nous nous engageons par contrat sur le prix et les délais de réalisation des travaux.

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