Suppression du coefficient d’occupation des sols (COS)

La suppression récente du coefficient d’occupation des sols (COS) qui constituait l’un des principaux freins à la construction, a modifié sensiblement et durablement le droit à construire et à agrandir.
Coefficient occupation sols
La suppression récente du coefficient d’occupation des sols (COS) qui constituait l’un des principaux freins à la construction, a modifié sensiblement et durablement le droit à construire et à agrandir. Cette simplification administrative ne s’exerce néanmoins que dans certains cas…

Le Coefficient d’Occupation du Sol qui, jusqu’alors, fixait une surface maximale constructible en fonction de sa superficie du terrain, n’existe plus. Du moins, pour toute commune dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sur les terrains compris dans le périmètre d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). En revanche, le COS concerne encore les communes dotées d’un Plan d’Occupation des Sols (POS).

Construction, agrandissement, plus de surface maximale, ni minimale

Désormais donc, lorsque vous souhaitez construire, créer une extension de maison ou une surélévation, le service en charge de l’examen de votre demande d’autorisation de construire ne tiendra plus compte de l’existence éventuelle d’un coefficient d’occupation du sol applicable à votre terrain. Vous n’aurez plus aucune démarche particulière à entreprendre, si ce n’est celle de demander l’autorisation de construire.

En plus de supprimer le COS, la loi a supprimé dans le même temps, les dispositions relatives à la « superficie minimale des terrains constructibles ». Là encore, cette suppression ne concerne que les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.

La suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) profite à tout le monde ?

N’étant plus limités dans leurs projets de construction et d’extension, les propriétaires situés dans les communes dotées d’un Plan local d’urbanisme sont les grands bénéficiaires de cette réforme.

En revanche, il n’en va pas de même pour les propriétaires situés en dehors des zones impactées, car leurs terrains auront perdu en intérêt et donc en valeur vis-à-vis des terrains limitrophes dont les droits à bâtir auront quant à eux été augmentés.

Enfin d’un point de vue du bon sens architectural, peut être faudra t-il veiller à ce que cette réforme ne devienne pas une « menace » pour l’uniformité architecturale souvent nécessaire à l’harmonie de nos villes et de nos villages.
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Le suivi et la qualité de la communication de l'archi qui a conduit les travaux ont été excellents.Mais je regrette la difficulté que nous avons eu à obtenir des documents comptables de justification pour la déclaration d'impots et je crains que ceux qui nous ont été envoyés ne correspondent pas malgré nos explications

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