Acte de vente
La signature de l’Acte de vente vient clore le processus de vente d’un bien immobilier en engageant définitivement devant un représentant légal (le notaire) les deux parties : acheteur et vendeur. La rédaction de l’Acte incombe au notaire du vendeur lequel peut être assisté par le notaire de l’acheteur. L’acte doit ensuite être transmis au bureau des hypothèques dans un délai de 6 à 12 mois afin d’être publié.
ADEME
L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie est un établissement public placé sous la tutelle de trois ministères : Ecologie et développement durable, Industrie et Recherche. Sa mission est d’animer des opérations ayant pour objet la protection de l’environnement et la maîtrise de l’énergie. Elle compte 26 délégations régionales.
Exemple d’actions menées par l’ADEME : le contrat ATEnEE (Actions Territoriales pour l’Environnement et l’Efficacité Energétique) qui s’adresse aux nouvelles intercommunalités. Il permet aux décideurs locaux d’intégrer les enjeux environnementaux dans leur politique territoriale. Il s’agit d’un programme signé pour trois ans entre les partenaires locaux et l’ADEME.
ANIL/ADIL
Les actions de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement / Agence Départementale pour l’Information sur le Logement, consistent notamment à offrir une meilleure observation de la réalité du logement et des mécanismes qui la sous-tendent. L’ANIL est une association loi 1901 qui regroupe les principaux responsables de l’habitat : les professionnels publics et privés de l’immobilier, les organismes représentant les familles et les usagers, les pouvoirs publics et organisations d’intérêt général.
Aménagement
Camif Habitat regroupe sous le terme d’ «aménagement » tous les travaux favorisant l’amélioration du confort, la transformation ou le changement de destination d’une pièce d’habitation existante.
Les réalisations les plus fréquentes concernent :
- le réagencement ou l’aménagement de salles de bains,
- la transformation de combles aménageables (sans création d’ouvertures) en pièces utiles
et lumineuses,
- l’optimisation de salon ou d’espace-séjour,
- le réagencement de l’espace cuisine,
- le changement de menuiseries,
- l’amélioration ou le changement du système de chauffage…
Les travaux dits d’ "aménagement" n’intéressent généralement qu’une composante de l’habitation.
Avis technique
Avis donné par une commission composée de spécialistes, sur un matériau ou une technique non traditionnels. Cet avis s’appuie sur des résultats d’essais en laboratoire et sur des constatations faites sur des chantiers expérimentaux.
Bornage
Le bornage consiste à déterminer par des marques apparentes appelées bornes, la limite séparative de deux propriétés. C’est un droit pour tout propriétaire de demander à son voisin de borner sa propriété. Le bornage se fait à frais communs.
Il est réalisé par un géomètre expert, soit avec l’accord des parties, soit dans le cadre d’une procédure spéciale.
Cadastre
Le cadastre est un document administratif conservé par les communes, le cadastre est considéré comme " l’état-civil de la propriété foncière". Se présentant comme un plan comportant une multitude d’indications : les limites communales, les parcelles et leurs numéros, la matérialisation de limites comme les murs, haies, etc., il peut se définir comme "l’inventaire général des immeubles bâtis et non bâtis d’un territoire communal, individualisés dans leur consistance, grâce à une représentation planimétrique parcellaire, dans leur utilité économique (rendement) et dans leur appartenance, afin d’apporter à l’administration une estimation suffisamment exacte pour répartir équitablement les impositions sur la propriété foncière". En France, le terme "cadastre" désigne aussi l’administration chargée d’établir, de mettre à jour, et de conserver les documents cadastraux (principalement des plans et des registres).
Carrez (loi)
La loi Carrez a été votée en 1996. Elle est destinée à protéger les acquéreurs de logements en copropriété. Elle oblige le vendeur à mentionner, avant contrat et sur tout acte de vente, la superficie exacte des parties privatives du lot, c'est-à-dire celles dont le propriétaire peut jouir de façon exclusive. L'exigence de l'indication de la superficie est assortie d'une double sanction au bénéfice exclusif de l'acquéreur :
- une action en nullité de l'acte en cas d'omission de la mention exigée ; elle doit être intentée au plus tard à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de l'acte authentique de vente.
- une action en réduction du prix si la superficie réelle est inférieure de plus de 5% à celle exprimée dans l'acte ; elle doit être intentée dans le délai d'un an à compter de l'acte authentique de vente.
NB. : Le mesurage loi Carrez étant spécifique, le recours à un professionnel est vivement conseillé (mais non obligatoire) pour sécuriser les transactions.
Chaudière à bois déchiqueté
Une chaudière à bois déchiqueté est un appareil de chauffage alimenté par des résidus de bois. Ces derniers sont obtenus par le broyage des déchets d’exploitation forestière, ou des déchets de production des scieries. Le bois déchiqueté est utilisé sous forme de plaquettes. Ce combustible permet d’alimenter une chaudière de chauffage central entièrement automatique et à régulation de température très précise. L’achat de ce type de chaudière fonctionnant avec une énergie renouvelable ouvre droit à un crédit d’impôt.
Chaudière à condensation
La chaudière à condensation récupère la chaleur contenue dans la vapeur d'eau rejetée par les produits de combustion et la restitue au circuit de chauffage. Par rapport à une chaudière classique, la chaudière à condensation permet:un rendement amélioré de 10 à 15 %, une baisse des consommations jusqu’à 20 %. Les chaudières à condensation sont les seules capables d’atteindre des rendements supérieurs à 100%.
Chauffage basse température
Ce système fonctionne soit avec une pompe à chaleur soit avec un dispositif géothermique et est souvent combiné à une installation de chauffage par le sol. Son principe : de l’eau chauffée à une température bien inférieure à une installation de chauffage central classique et qui est diffusée dans un réseau de tubes sous chape voire de radiateurs plus grands que les radiateurs classiques.
Chauffage par le sol
Le plancher chauffant est constitué d'un réseau de tubes, coulé dans la dalle du sol, dans lequel circule de l'eau à basse température. Le réseau de canalisations est isolé en dessous par des panneaux isolants et au-dessus par une chape de béton, de mortier ou de ciment.
Chaux
La "chaux" est un terme générique pour désigner plusieurs produits obtenus par chauffage à haute température de pierre calcaire.
CNDB
Association à but non lucratif, le CNDB regroupe les fédérations professionnelles nationales et les interprofessions régionales de la filière bois. Interlocuteur de référence de la filière bois-construction pour le développement et la promotion du bois matériau, auprès des maîtres d'ouvrage et des maîtres d'oeuvre, le CNDB assure la promotion et la valorisation du matériau bois et contribue à une plus grande notoriété de l'ensemble de la filière bois. Depuis 2002, Camif Habitat sensibilise, avec l’aide du CNDB, l’ensemble des membres de son réseau au marché de la rénovation et des extensions à ossature bois. Dès 2004, 45% des maîtres d’œuvre agréés Camif Habitat avaient déjà une expérience dans ce domaine.
http://www.bois-construction.org/
Combles
Le comble est la superstructure d’un bâtiment, qui comprend sa charpente et sa couverture. Par extension, on appelle également comble le volume compris entre le plancher haut et la du bâtiment.
Compromis de vente
Le compromis de vente est un document signé par le vendeur et l’acquéreur, qui précède le contrat définitif entérinant l’achat et la vente d’un bien immobilier.
Contrat
Un contrat est constitué par l’ensemble des documents qui ont servi de base à l’accord entre le maître d’ouvrage et Camif Habitat.
CSTB
Créé en 1947, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), placé sous la tutelle du ministre du Logement, Direction Générale de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction. Avec, pour finalité, l’amélioration du bien-être et de la sécurité dans les bâtiments et leur environnement, le CSTB exerce quatre métiers complémentaires : recherche, ingénierie innovante, évaluation de la qualité et diffusion du savoir. Le CSTB établit notamment les Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) qui codifient les règles de l’art.
Déclaration préalable de travaux
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour des travaux dont la surface n’excède pas 20 m².
Sont concernées :
- toutes constructions d'une surface inférieure à 20 m² de surface hors œuvre brute
- tous travaux modifiant l'aspect extérieur des bâtiments,
- toute modification de clôture.
Le formulaire de déclaration préalable de travaux est à retirer dans votre mairie ou sur le site du Ministère de l’Equipement :
www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/
Devis
Le devis est un engagement unilatéral, produit par un vendeur (souvent un artisan), qui ne devient contrat que lorsqu’il a été accepté par la personne à laquelle il est remis. Ce vendeur propose de vendre un service à un certain prix qu'il s'engage à ne pas modifier tant que l'acheteur n'a pas exprimé son intention de renoncer à en faire l'acquisition.
D.T.U.
Les Documents Techniques Unifiés sont les documents établis par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) avec le concours de techniciens. Ces documents codifient les règles de l’art qui doivent être respectées sur un chantier.
Dissociabilité
Un élément d’équipement est considéré comme indissociable d’un ouvrage lorsque sa dépose, son démontage ou son remplacement ne peut s’effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage.
ECS
L’Eau Chaude Sanitaire est, dans une habitation, principalement utilisée pour la toilette et la cuisine. Elle est la plupart du temps tiédie par mélange avec l’eau froide. Elle peut être produite par un chauffe-eau indépendant ou par un ballon d’eau chaude incorporé à une chaudière. On compte cinq familles de chauffe-eau classées par source d’énergie.
- L’électricité : l’eau peut être chauffée en permanence, uniquement au moment du
soutirage ou seulement pendant les périodes dites d’heures creuses.
- Le gaz : système plus économique que l’électricité mais nécessite une installation
particulière, avec ventilation notamment.
- Le fioul domestique : le ballon incorporé à la chaudière profite de la chaleur produite pour
le chauffage en été, mais il est plus rentable d’arrêter la chaudière à fioul et de produire
l’ECS à partir de l’électricité.
- Le solaire : selon les régions, la production d’ECS à l’aide du soleil peut s’étaler pendant
4 à 8 mois ; l’autonomie dépassant rarement deux jours, il est nécessaire de prévoir un
moyen complémentaire de chauffage de l’eau.
- Bois ou charbon : autrefois moyens de chauffage des habitations, ils commencent peu à
peu (surtout le bois sous forme de granulés ou de copeaux) à être réutilisés pour la
production d’eau chaude.
Eléments d’équipement
Ensemble des aménagements et des appareillages intérieurs et extérieurs au logement qui sont nécessaires à sa bonne utilisation. Par exemple : stores, volets roulants, lavabos…
Energies renouvelables
On peut compter sept types d'énergies renouvelables : l'énergie solaire, l'énergie éolienne, l'énergie hydraulique, l'énergie géothermale, la biomasse et l'énergie des déchets. Jusqu'à la fin du 17e siècle, les énergies renouvelables étaient les énergies les plus consommées. Par définition, elles se renouvellent naturellement après avoir été consommées et sont donc inépuisables (au moins sur des très grandes échelles de temps). Aujourd'hui, elles sont en quelque sorte redécouvertes par les hommes et leur utilisation est à nouveau à la hausse grâce à des évolutions technologiques. L’épuisement annoncé des ressources en hydrocarbures notamment, a relancé l’intérêt pour ces énergies renouvelables. Au niveau mondial, elles représentent environ 4,5% de la production totale d'énergie.
Fosse septique
Certaines habitations ne sont pas raccordées au réseau collectif de collecte des eaux usées (tout à l’égout) et disposent d’une installation autonome d’assainissement.
La fosse est une cuve de réception dont l’action va permettre de liquéfier toutes les matières présentes naturellement. Elle peut être uniquement destinée à recevoir les eaux sanitaires mais peut également accueillir les eaux ménagères. Il faut prévoir un volume de 3 mètres cubes pour des logements comptant 5 pièces. (Notons que la fosse n’assure qu’un travail de prétraitement, la suite étant assurée par le sol lui-même au moyen de tranchées d’épandages. Les eaux ne doivent pas accéder trop rapidement à la nappe phréatique au risque de la polluer).
Garantie de bon fonctionnement
Garantie de 2 années minimum à compter de la date de réception.
Garantie de parfait achèvement
Garantie d’une année à compter de la date de réception.
Garantie décennale
Garantie légale de 10 ans à compter de la date de réception.
Géothermie
Le principe de la géothermie consiste à extraire l'énergie contenue dans le sol pour l'utiliser sous forme de chauffage ou d'électricité. On distingue quatre types de géothermie ; la haute, la moyenne, la basse et la très basse énergie.
Partout, la température croît depuis la surface vers l'intérieur de la Terre. Selon les régions l'augmentation de la température avec la profondeur est plus ou moins forte, et varie de 3 °C par 100 m en moyenne jusqu'à 15 °C ou même 30 °C. Cette chaleur est produite pour l'essentiel par la radioactivité naturelle des roches constitutives de la croûte terrestre. Elle provient également, pour une faible part, des échanges thermiques avec les zones internes de la Terre dont les températures s'étagent de 1 000 °C à 4 300 °C.
Cependant, l'extraction de cette chaleur n'est possible que lorsque les formations géologiques constituant le sous-sol sont poreuses ou perméables et contiennent des aquifères (nappe souterraine renfermant de l'eau ou de la vapeur d'eau).
La géothermie de haute énergie et de moyenne énergie
La géothermie de haute énergie (> 180 °C) et de moyenne énergie (température comprise entre 100 °C et 180°C) valorisent les ressources géothermales sous forme d'électricité.
La géothermie basse énergie
La géothermie basse énergie (températures comprises entre 30 °C et 100 °C) permet de couvrir une large gamme d'usages : chauffage urbain, chauffage de serres, utilisation de chaleur dans les process industriels, thermalisme...
A titre d'exemple, l'aquifères du Dogger dans le sous-sol de la région parisienne, situé à 2 000 m de profondeur et renfermant une eau géothermale à 60 - 80 °C.
Avantages et inconvénients
Par rapport à d'autres énergies renouvelables, la géothermie présente l'avantage de ne pas dépendre des conditions atmosphériques (soleil, pluie, vent), ni même de la disponibilité d'un substrat, comme c'est le cas de la biomasse. C'est donc une énergie fiable et stable dans le temps.
Cependant, il ne s'agit pas d'une énergie entièrement inépuisable dans ce sens qu'un puits verra un jour son réservoir calorifique diminuer.
Si les installations géothermiques sont technologiquement au point et que l'énergie qu'elles prélèvent est gratuite, leur coût demeure, dans certains cas, très élevé.
(source ADEME)
Huisseries
Une huisserie est un bâti de menuiserie où l'assemblage de différentes pièces de bois forme l'encadrement d'une porte ou d’une fenêtre. Par extension le terme d’huisseries désignent les portes et les fenêtres en général.
Lauze
Pierre de schiste très dure utilisée pour les toitures principalement en Auvergne. Extraite généralement sur place et très peu travaillée, la lauze est particulièrement épaisse et lourde et nécessite des charpentes renforcées très particulières.
Maître d’œuvre
Le maître d’oeuvre est un professionnel du bâtiment en charge de la conception et de la réalisation des travaux. Souvent architecte, le maître d’œuvre trace les plans, fixe la durée et le coût des travaux puis planifie et coordonne l’intervention des divers corps de métiers. Il est votre principal interlocuteur pendant toute la durée des travaux.
Maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage est une personne physique (le simple particulier) ou morale (une société) pour laquelle les travaux sont réalisés. Dans le cadre de votre projet, le maître d’ouvrage, c’est vous.
Moellon
Le moellon est une pierre destinée à la construction, aisément manipulable du fait de son poids et de sa forme. Le moellon brute est de forme quelconque, le moellon équarri présente naturellement une face rectangulaire, le moellon ébauché est sommairement taillé de façon à avoir ses quatre arêtes d’équerre et vives.
NF
Le sigle NF - Normes Françaises est apposé sur certains matériaux. Sigle de qualité, il permet de reconnaître que ces matériaux sont bien fabriqués selon les Normes Françaises établies par l’AFNOR (Association Française de NORmalisation).
Notaire
Les notaires sont des officiers publics, chargés de donner un caractère authentique à tous les qui lui sont demandés. Les actes de ventes immobilières doivent obligatoirement passer devant un notaire. Leur rémunération est le plus souvent variable en fonction du montant exprimé à l’acte.
PER
Le Polyéthylène Réticulé haute densité est de plus en plus utilisé dans les installations de plomberie pour véhiculer l’eau chaude ou froide mais aussi pour les circuits de chauffage. Ce matériau souple et rapide à mettre en œuvre est peu sensible au calcaire. Le PER de couleur bleue est réservé à l’eau froide, celui de couleur rouge à l’eau chaude.
Permis de construire
Arrêté du maire accordant l’autorisation de construire. Le permis de construire doit être obtenu avant le démarrage des travaux. Il est obligatoire pour toutes les constructions neuves et pour les constructions existantes si les travaux modifient l’aspect extérieur, le volume, créent des niveaux supplémentaires ou s’ils changent la destination des locaux concernés. Le délai d’obtention du permis de construire est en règle générale de 2 mois maximum (3 mois si un service extérieur est consulté : bâtiments de France, DASS, pompiers…).
Le formulaire de demande permis de construire est disponible en ligne sur :
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/un-nouveau-permis-de-construire
Pierres sèches (Maçonnerie de pierres sèches)
Un mur est dit de pierres sèches lorsque aucun liant ou mortier n’a été employé. Pour réaliser ce type de mur où les pierres sont simplement ajustées les unes aux autres, il est nécessaire d’obéir à plusieurs règles afin de pallier à l’absence d’adhérence : s’assurer d’un socle rocheux, effectuer un ajustement serré pour réduire les joints au minimum et réserver les blocs les plus allongés aux dernières rangées.
PLU (Plan local d’urbanisme)
Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification communale, destiné à organiser l’occupation du sol. L’intégralité du territoire est concernée à l’exception des zones dont l’aménagement relève de l’Etat (les secteurs sauvegardés pour leur dimension historique par exemple). Le plan détermine les zones constructibles et les façons d’y bâtir les maisons ou autres bâtiments, ceci en fonction des hauteurs ou des réseaux auxquels se raccorder. Il prend également en compte les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels ou des surfaces destinées à l’agriculture. Le PLU exprime un projet d’aménagement et de développement de la commune à long terme. Il traduit par exemple le nombre d’habitants à accueillir, les sites les plus propices aux activités économiques, les actions à mener pour protéger l’environnement.
Poêle à granulés
Poêle réalisant la combustion de granulés de bois (granulés de sciure compressée) ayant un très fort rendement et ouvrant droit à un crédit d’impôt. L’autonomie des poêles à granulés est généralement de 3 jours mais peut être augmentée par la mise en place d’un réservoir dont le contenu s’écoule régulièrement au pôele par l’intermédiaire d’une visse sans fin.
Pompe à chaleur
La pompe à chaleur est un dispositif qui permet de transférer la chaleur du milieu le plus froid vers le milieu le plus chaud, alors que spontanément la chaleur se diffuse du plus chaud vers le plus froid jusqu’à l’égalité des températures. Un réfrigérateur est le système de pompe à chaleur le plus connu. Le terme est aujourd’hui utilisé pour désigner des systèmes de chauffage domestique. Ils peuvent souvent servir de climatiseur.
Pont thermique
La liaison entre deux parois n’est pas toujours étanche. Située dans l’enveloppe du bâtiment, le pont thermique est un peu le talon d’Achille de la construction car il permet le passage du froid, du chaud et du bruit. Une bonne isolation doit permettre d’éviter tout pont thermique.
POS
Les Plans d’Occupation des Sols sont progressivement remplacés et simplifiés par les PLU.
Promesse d'achat
Egalement dénommée Offre de prix ou Offre d'achat, il s'agit d'un avant contrat par lequel le candidat à l'achat s'engage à acquérir un bien immobilier à un prix déterminé. Si le vendeur accepte ce prix, les deux parties seront définitivement engagées, sachant toutefois que les promesses d'achat, comme les promesses de vente, contiennent en principe des conditions suspensives (notamment celle relative à l'obtention des prêts). Depuis le 1er juin 2001, sont nulles les promesses d'achat qui s'accompagnent du versement d'une somme quelconque de la part du candidat à l'achat.
Puisard
Le puisard est un puits rempli de cailloux et de graviers, ayant une fonction de drainage ou de rejet d'eau dans le sol.
Qualibat
Qualibat est un organisme qui propose aux entreprises du bâtiment une évaluation de leurs compétences techniques, de leurs moyens humains et matériels et de leur organisation interne. Il offre une certification reconnue dans le milieu. Camif Habitat a signé une convention de partenariat avec l’organisme. Elle lui permet de renforcer son réseau d’artisans, en nombre et en qualité.
Rénovation
Camif Habitat regroupe sous le terme de "rénovation" tous les travaux d’ampleur favorisant l’amélioration du confort d’un intérieur ou l’esthétisme d’un bâtiment tels que :
L’agrandissement de la surface habitable,
La transformation de combles avec création d’accès et d’ouvertures,
Une extension du bâti,
La création de pièces ou d’ouvertures,
La réfection de toiture et/ou de charpente,
Le ravalement d’une façade…
Par opposition aux travaux d’aménagement qui concernent la transformation d’une seul espace de vie (cuisine, salle de bain…), les travaux dits de "rénovation" intéressent directement ou indirectement plusieurs pièces d’habitation.
Enfin, les travaux de rénovation nécessitent généralement l’intervention de plusieurs corps de métiers et donc de plusieurs artisans dont l’action est coordonnée par votre maître d’œuvre agréé Camif Habitat.
SHOB
La Surface Hors Oeuvre Brute d'une construction s’obtient en ajoutant la somme des surfaces de chaque plancher, épaisseur des murs comprise. Elle comprend les combles, les sous-sols, les balcons et terrasses, les cages d’escaliers, l’épaisseur des cloisons. Les surfaces des terrasses de plain-pied avec le rez-de-chaussée et les terrasses inaccessibles ne sont pas comptées.
SHON
La Surface Hors Oeuvre Nette s'obtient en déduisant de la SHOB les éléments suivants :
- la surface de plancher hors oeuvre des combles et sous-sols, qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou plafond inférieures à 1,80 m.
- les surfaces de chaufferie, à concurrence de 5 m2 et les surfaces des caves, à concurrence de 15 m2, sans ouvertures extérieures.
- les surfaces de plancher hors oeuvre aménagées en vue du stationnement des véhicules, à concurrence de 40 m2.
- les surfaces des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des espaces non clos à rez-de-chaussée. Mais la surface occupée au sol par les vérandas est prise en compte.
- une réduction de 5% de la SHON est forfaitairement fixée pour les nouvelles constructions ou transformations. Elle prend en compte l’épaisseur des murs rendue nécessaire pour l’isolation renforcée.
Tomettes
Les tomettes sont des carreaux en terre cuite, de couleur souvent rouge-orangé.
Tout à l'égout
Système qui déverse directement à l'égout les eaux ménagères usées (lire aussi fosse septique).
Tuffeau
Le tuffeau est une roche calcaire assez tendre utilisée pour la construction, notamment en Touraine. Son extraction en sous-sol crée des caves ou des galeries de plusieurs kilomètres.
Vide sanitaire
Le vide sanitaire est un volume aéré et continu de faible hauteur (environ 60 cm) entre le sol et le plancher bas d'une construction. Ce vide d'air aménagé entre la dalle d’un bâti et le terrain, permet une meilleure isolation et insensibilise la dalle contre les remontées d'eau.
Rénover son appartement 
Créer une extension en bois 
Aménager une grange 
Diagnostics le plomb, l'amiante 
