Maitre d'oeuvre, maitre d'ouvrage : qui fait quoi ?

La bonne connaissance de ce qu’est un maître d'œuvre et un maître d'ouvrage est essentielle dans le bon déroulement d’un projet de travaux car elle contribue à connaitre précisément le périmètre d’intervention de chacun et permet aussi de distinguer leurs responsabilités ; Alors que le maître d’ouvrage est d’abord garant de la définition de ses propres besoins, le maître d’œuvre détient la responsabilité des choix techniques pour répondre à ces mêmes besoins.
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Maître d'oeuvre, maître d'ouvrage : définition

Simplifions le discours : le maître d’ouvrage, est communément définit comme le client - personne physique ou morale - qui souhaite réaliser son projet des travaux ; Il en est le commanditaire. A ce titre, il définit son besoin, estime son budget et se projette dans un calendrier de réalisation des travaux. Il est bine sûr en charge de financer les travaux. Il n'a pas nécessairement les compétences techniques nécessaires à l’exécution des travaux ni au pilotage de l’opération. C’est pourquoi, dans la plupart des cas, il préfère se faire assister par un maître d’œuvre pour mener à bien son projet.

Le domaine d'intervention du maître d'œuvre dépend de la mission que va lui confier son commanditaire : de la réalisation des plans, à l’élaboration du dossier de permis de construire (au-delà de 150 m², l'intervention d'un architecte est obligatoire) ou des dossiers techniques pour les entreprises… la palette d’intervention est large ; Cette mission peut comprendre aussi le conseil dans le choix des entreprises, la coordination des artisans

Le maître d’œuvre est donc la personne en charge de traduire, en termes techniques les besoins du maître d’ouvrage et de réaliser le projet de travaux de rénovation ou d’extension dans le respect des conditions (délais, qualité, coût) établies dans un contrat ; Il est notamment chargé d’assister le maître d’ouvrage dans la mise en place d’un descriptif de travaux, dans la consultation des entreprises et dans le pilotage des artisans et entreprises en charge de l’exécution des travaux.

Le maître d’œuvre est également tenu d’une obligation de conseils envers le maître d’ouvrage portant d’une manière générale sur l’ensemble des aspects de la construction, des risques encourus à la réglementation, de la conception de l’ouvrage à son implantation ou encore le choix des matériaux.

Enfin, le maitre d’œuvre assiste le maître d’ouvrage lors de la réception de l'ouvrage.

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Maître d'oeuvre, maître d'ouvrage : les distinctions

S’il est vrai que le maître d'oeuvre doit nécessairement prendre en compte les exigences initiales du maître d'ouvrage et doit se charger de l’ensemble des choix techniques, il n'est pas, par contre, habilité dans ses missions à ajouter de lui-même et sans arrangement avec le maitre d’ouvrage, de nouvelles fonctionnalités au cours du projet.

La frontière entre compétence attendue et prise d’initiative incongrue peut être parfois menue ; aussi, une bonne définition contractuelle des fonctions respectives des deux entités et une bonne concertation sont essentielles au bon déroulement du projet.

Maître d'oeuvre, maître d'ouvrage : une affaire de responsabilité

Le maitre d’ouvrage, en tant que client a notamment l’obligation de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture de son chantier de construction. Cette assurance permet le dédommagement rapide des désordres relevant de la responsabilité décennale. Elle prend effet au terme de la première année suivant la réception des travaux et expire en même temps que la garantie décennale de l’entreprise ayant effectuée les travaux.

Le maître d'œuvre est quant à lui responsable pour les activités qu'il exerce lui-même, mais aussi pour celles des entrepreneurs qu'il fait utiliser par le maître d'ouvrage. Il a l’obligation d’être assuré en responsabilité civile décennale relative aux dommages corporels, matériels, immatériels qui pourraient être causés aux tiers du fait de l'activité de construction.

Le maitre d’œuvre doit également souscrire une assurance décennale relative aux dommages et malfaçons affectant pendant une durée de 10 ans après la réception du chantier la solidité de l'ouvrage au point de le rendre impropre à l'usage prévu. Le maître d'ouvrage est protégé dès lors que le maître d'œuvre est garanti le jour de l'ouverture de chantier.

Parmi les responsabilités qui incombent au maitre d’œuvre, ce dernier doit aussi vérifier, avant l’ouverture du chantier que les entreprises qui interviendront sont correctement assurées pour les travaux qu’elles réaliseront.

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