Réception d’ouvrage : un cocktail d’informations

La réception d'ouvrage est une étape très importante lors de travaux de construction, de rénovation ou d'extension. Quels sont les différents types de réception ? Explications
reception d'ouvrage
Étape très importante dans le déroulement des travaux de rénovation ou d’extension, la réception d’ouvrage, ou réception de chantier, est une réunion de fin de chantier pendant laquelle, le maitre d'œuvre ou l’architecte, le maître d’ouvrage (le client), et les différents intervenants du chantier s’accordent sur la bonne conformité des travaux ou émettent des réserves sur la qualité de ces travaux. En cas de réserves, la réception d’ouvrage engage la responsabilité du constructeur.

Différents types de réception d’ouvrage

Une réception d’ouvrage peut prendre plusieurs formes selon la complexité des réserves et l’application du maître d’œuvre, architecte ou constructeur. Elle peut être :
  • Expresse : Dans ce cas, la réception est précisé clairement par le maître d’ouvrage et un procès-verbal peut être rédigé avec l’accord du maître d’ouvrage sur la conformité et/ou avec ses éventuelles réserves.
  • Tacite : A éviter ! Dans ce cas, la réception de l’ouvrage est informelle. Elle est donc très difficile à prouver, que ce soit pour les éventuelles réserves relevées ou la date même de cette réception, qui a une importance capitale (on explique pourquoi dans l’article suivant).
  • Judiciaire : En l’absence de réception d’ouvrage amiable, c’est une réception judiciaire qui prendra acte. Celle-ci est souvent établie par l’entrepreneur dans le cas où le maître d’ouvrage refuse d’accepter les travaux.

Levée des réserves lors d’une réception d’ouvrage

Dans les trois formes expliquées ci-dessus, la réception de l’ouvrage peut être exprimée clairement conforme ou être associée à des réserves. Les réserves sont les constats de défauts apparents, les défauts de conformité, de dysfonctionnements, les vices apparents ou les désordres. Tous désordres non relevés lors de la réception ne pourront plus faire l’objet de demandes d’actions réparatrices de la part du maître d’ouvrage. Autrement dit, la réception sans réserve fait officiellement disparaitre les désordres apparents.

En l’absence de réserve, vous devrez vous acquitter du solde du montant des travaux.

Réception d’ouvrage : le passage de témoin

Transition entre la période de travaux et l’occupation des lieux dans le meilleur des cas, la date de la réception d’ouvrage fixe le point de départ des trois garanties des constructeurs, régies par les articles 1792 et suivants du Code civil.

Nouveau départ lors de la réception d’ouvrage

Ces trois garanties sont la garantie de parfait achèvement, la garantie biennale et la garanties décennale. Pour rappel, la garantie décennale et la garantie dommages-ouvrages sont deux garanties différentes même si elles couvrent les mêmes désordres. La première est contractée par le constructeur, le contractant général ou le maitre d'œuvre, l’autre est contractée par le maître d’ouvrage. Dans les deux cas, elle est obligatoire.
  • La garantie de parfait achèvement. Valable un an après la réception de l’ouvrage, elle couvre la réparation de tous les désordres mentionnés dans le procès-verbal de la réception d’ouvrage ou par courrier recommandé pour les désordres relevés après réception et avant la fin d’année glissante suivante. C’est au maître d’ouvrage de mentionner ces désordres.
  • La garantie biennale des éléments d’équipement. Elle est valable deux ans après la date de réception du chantier.
  • La garantie décennale. Cette garantie concerne les désordres mettant à défaut la structure même de la construction. Elle est valable 10 ans après la date de réception du chantier.

Vous comprenez maintenant pourquoi la date de réception d’ouvrage est si importante. Elle est la liaison entre le chantier en cours et l’occupation et permet le départ des trois garanties de travaux. Passé le délai d’un an, sans notifications de la part du maître d’ouvrage, et sans réserve, les désordres apparents seront rejetés sur le principe de prescription.

Il ne faut donc pas négliger cette étape pour ne pas avoir à le regretter. Pour plus de sureté, vous pouvez vous faire assister par un professionnel. Il saura vous aiguiller et relever les éventuelles malfaçons.

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