À partir de quelle surface un architecte est obligatoire ?
Architecte obligatoire : un cadre général
Le cadre général du recours obligatoire à un architecte est simple : dès lors qu’un permis de construire s’impose, le concours d’un architecte est requis. Ceci est toujours vrai pour toutes les constructions neuves ou extensions réalisées pour le compte d’une personne morale (société, association), et ce quelle que soit la surface engagée.
Trouver votre interlocuteur local
Architecte obligatoire : des spécificités à connaître
Quand un particulier construit pour lui-même une extension de maison, un architecte est obligatoire quand la surface de plancher ou l’emprise au sol après travaux dépasse les 150 m². Ceci est vrai quand l’extension affiche une surface supérieure à 20 m² et qu’une obligation de permis de construire est par conséquent requise. En zone urbaine dotée d’un Plan Local d’Urbanisme, la surface est portée au seuil de 40 m².
A noter : Le recours à l’architecte est obligatoire même si la surface existante avant extension dépasse déjà les 150 m².
Comment savoir si le recours à un architecte est obligatoire dans mon cas ?
En résumé, pour savoir si vous devez obtenir un permis de construire et si un architecte est obligatoire pour réaliser votre projet, vous devrez toujours vous poser les 3 questions suivantes :
