Permis d'aménager et permis de construire : quelles différences ?

Le permis d’aménager et le permis de construire sont des autorisations administratives d’urbanisme, accordées par l’administration publique et plus précisément les communes, pour réaliser certains aménagements, travaux etc.
Permis amenager
Le permis d’aménager et le permis de construire sont des autorisations de travaux, accordées par l’administration publique et plus précisément les communes, pour réaliser certains aménagements intérieurs, travaux etc. Mais quelles différences entre ces deux permis ? Découvrez-les ci-dessous.

Zoom sur le permis d’aménager

Moins connu du grand public que le permis de construire, le permis d’aménager concerne, comme son nom l’indique, l’aménagement d’un terrain. Par exemple, dans le cas de la construction d’un lotissement, des aménagements s’imposent pour permettre l’implantation de l’habitat, d’où une demande d’autorisation déposée à cet effet. Notamment, dans le cas où le bâti s’envisage dans une zone protégée ou qu’il demande la création de voies ou de zones à usage commun. Le permis d’aménager s’adresse également aux projets d’implantation d’un camping, d’un parc de loisirs ou de stationnements, etc. Vous le comprenez, le permis d’aménager est un préalable à un éventuel permis de construire.

Et le permis de construire ?

Le permis de construire règlemente les projets de construction ou de rénovation de grande ampleur. En cas de projet modeste, une déclaration de travaux suffit. Dès que le chantier concerne plus de 20 m2 (ou 40 en zone urbaine avec un Plan Local d’Urbanisme ou un Plan Occupation des Sols), il entre dans le cadre du permis de construire. Ce dernier est indispensable en cas de construction d’une maison, d’un agrandissement significatif, d’une modification importante du bâti, de la création d’une véranda ou d’un garage etc. N’hésitez pas à consulter un architecte Camif Habitat pour vous aider dans vos démarches.

Permis d'aménager et permis de construire : les points communs

Plusieurs points communs rassemblent le permis d’aménager et de construire. Avant tout, leur rôle consiste à assurer la conformité d’un chantier d’aménagement ou de construction avec la législation en vigueur en matière d’urbanisme. Pourquoi ? Afin de garantir la cohérence des projets, le respect de l’environnement, de la sécurité etc. Puis, les demandes de permis sont à déposer, dans les deux cas, au service urbanisme de la mairie de la commune où se situe votre aménagement ou construction.

Comment faire une demande de permis d’aménager ou de permis de construire ?

Dans les deux cas, rendez-vous à la mairie pour consulter les informations et règles en place dans votre ville, car des variantes locales sont possibles. Ensuite, vous devrez remplir un dossier plutôt complexe pour les novices… Renseignez-vous auprès d’un architecte ou d’un maître d’œuvre pour ne pas commettre d’erreur. Dans les deux cas, des plans, des descriptifs complèteront le dossier. Le but étant que l’administration dispose des détails indispensables pour pouvoir prendre une décision éclairée. Pour un permis d’aménagement ou un permis de construire, le délai maximal d’étude est de 3 mois. Parfois des pièces ou des informations complémentaires vous seront demandées pendant ce délai.

Le permis d’aménager et le permis de construire appartiennent à la famille des autorisations administratives d’urbanisme. Le premier vise l’aménagement d’un terrain, le second la construction, l’extension ou la rénovation d’ampleur d’un bâti.

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