Certifications, labels et qualifications : décryptage !

Dans le neuf ou dans l'ancien, les signes de qualité sont légions ! HQE, Effinergie, matériaux biosourcés, RGE, BEPOS, RT2012... il est parfois difficile de s'y retrouver ! Dans ce dossier nous vous proposons les clés pour comprendre les différences entre certification, labellisation et qualification, dans le neuf et la rénovation.
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Dans le neuf ou dans l'ancien, les signes de qualité sont légions ! HQE, Effinergie, matériaux biosourcés, RGE, BEPOS, RT2012... il est parfois difficile de s'y retrouver ! Dans ce dossier nous vous proposons les clés pour comprendre les différences entre certification, labellisation et qualification, dans le neuf et la rénovation.

Sommaire

Certifications, labels, qualifications ?
Les 3 grandes familles de labels et certifications
Les labels et certifications de la qualité de la constructio
Les labels et certifications des performances énergétiques
Les labels et certifications des qualités environnementales de la construction

Certifications, labels, qualifications ?

Depuis quelques années, différentes qualifications, labels ou certifications ont vu le jour dans le secteur du bâtiment. HQE, Effinergie, RGE... tous ces sigles sont connus mais pourtant, en tant que particulier, il est bien difficile de s'y retrouver. Quelles sont les différences entre ces appellations ?

Dans tous les cas, qu'il s'agisse d'un label, d'une certification ou d'une qualification, l'idée est de permettre aux particuliers de bénéficier pour une construction ou une rénovation d'une marque de qualité, contrôlée par un organisme certificateur agréé.

Chaque label ou certification s'appuie sur un référentiel qui lui est propre. Quand un fabricant ou un artisan s'engage dans l'obtention d'un label ou d'une certification, il doit respecter les normes afférentes. Autrement dit, une norme est édictée pour un type de service/matériau. Cette norme est soumise à un contrôle qui est effectué par un organisme certificateur.

Pour simplifier, le signe de qualité peut concerner la qualité énergétique, la qualité environnementale, et la qualité globale de la construction/rénovation, les produits de construction, les intervenants et les services.

En France, la certification de bâtiments est assurée par les organismes accrédités par le COFRAC et ayant signé une convention avec les pouvoirs publics :
  • Cerqual pour les logements neufs, individuels groupés ou collectifs, les logements rénovés ou réhabilités individuels groupés ou collectifs et les logements en exploitation dans des habitations certifiées,
  • Céquami pour les maisons neuves ou rénovées ;
  • Promotelec Services, pour les logements neufs ou rénovés, individuels ou collectifs ;

A noter : Selon les cas, les signes de qualité sont soit encadrés par les pouvoir publics (cf ci-dessus), soit proposés par des entreprises privées, des organisations professionnelles ou des associations n'ayant pas contractualisées avec l'Etat.

Et pour ce qui concerne les qualifications ? La principale dans le secteur de la rénovation est la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Cette qualification s'obtient en suivant une formation agréée. La qualification RGE permet pour les particuliers de pouvoir prétendre aux aides de l'Etat (Eco-conditionnalité).

Les 3 grandes familles de labels et certifications

Depuis le 1er janvier 2013, toutes constructions neuves doit répondre aux niveaux d'exigence de la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Pour aller plus loin que ces exigences dans le neuf, ou pour certifier un niveau supérieur d'exigence dans le cadre d'une rénovation, plusieurs labels et certifications ont été mis en place.
Ils sont classés traditionnellement en trois grandes familles :
  • Les labels et certifications de qualité de la construction
  • Les labels et certifications des performances énergétiques
  • Les labels et certifications des qualités environnementales de la construction

A ces grands labels de la construction s'ajoutent aussi des labels et certifications pour des qualités de services (Qualit’enr par exemple certifiant les installateurs de systèmes d’énergies renouvelables, QualiPV pour les installateurs de solutions photovoltaïques, Qualisol pour les installateurs de solutions solaires, Qualibat pour les constructeurs), ou pour des qualités de matériaux (marque NF environnement peintures, vernis et produits connexes par exemple, NF Fenêtre, Nature Plus, etc) ou pour des qualités de matériels (Qualibois, Flamme Verte, etc).

Les labels et certifications de la construction

Les signes de qualité portant de façon générale sur la qualité de la construction dans le neuf ou la rénovation sont notamment :

Dans le neuf :

  • Le label NF Maison Individuelle : Ce label est une certification officielle de produit et de service portant exclusivement sur les maisons réalisées dans le cadre du contrat de construction conforme à la loi du 19 décembre 1990. Trois niveaux d’exigence sont demandés : l’efficacité de l’organisation du constructeur (ses compétences, sa formation, son entreprise…), la qualité des services proposés au client, avant, pendant et après le processus de construction, et enfin, la qualité technique de la maison.
  • Le label Promotelec Habitat Neuf : Ce label mis en place par l'association Promotelec s’appuie sur quatre niveaux de performance énergétique : RT 2012 (Limitation des consommations d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an), la valeur référence de la RT 2012), Label Promotelec Basse Consommation RT 2012 - 10 %, Label Promotelec Basse Consommation RT 2012 - 20 % et Label Promotelec Basse Consommation Bbio - 30 %).

En rénovation :

  • Le label NF Maison Rénovée : Cette certification délivrée par Cequami atteste de la bonne maîtrise du processus permettant de porter un projet de A à Z avec en ligne de mire un engagement sur l’amélioration de la performance énergétique. Sont notamment certifiés la qualité des services et de l’information délivrée au client, les qualités techniques de la maison (Qualité de l’air intérieur – Qualité de l’eau – Fonctionnalité de la maison – Qualité acoustique,- Performance énergétique – Réduction des consommations d’eau – Utilisation des sols – Déchets - Durabilité de la maison).
  • Le label Promotelec Rénovation Énergétique : Ce label garantit que le bâtiment rénové présente une qualité, un confort et une performance supérieurs à ceux respectant uniquement la réglementation thermique en vigueur. Sont notamment certifié la sécurité électrique, la sécurité gaz, la consommation énergétique conventionnelle du bâtiment après travaux en kWhep/(m².an), la qualité du bâtiment par l'utilisation de matériaux et matériels certifiés, la bonne mise en œuvre des matériaux et matériels installés grâce à un contrôle systématique en fin de chantier.

Les labels et certifications des performances énergétiques

Les labels de performances énergétiques attestent de performances supérieures à la réglementation actuelle (RT2012) qui est obligatoire. Les signes de qualité portant sur les performances énergétiques du bâtiment sont notamment :

Dans le neuf :

  • Le label Effinergie+ : Ce label porté par le collectif Effinergie, permet un gain de 20% par rapport à la RT 2012.
  • Le label Bepos-effinergie 2013 : Encore expérimental, ce label également porté par Effinergie vise à proposer une définition du bâtiment à énergie positive commune à l’ensemble des acteurs.
Ces deux labels sont privés, c'est-à-dire non encadrés par les pouvoirs publics.

En rénovation :

Deux niveaux de labels ont été définis par l’arrêté du 29 septembre 2009 et sont applicables aux bâtiments à usage résidentiel en individuel diffus et groupé achevés après le 1er janvier 1948 :
  • Le label HPE rénovatio: Ce label vise notamment une consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) inférieure ou égale à 150 kWhEP/m²/an modulée par les coefficients géographique et d’altitude ;
  • Le label BBC Effinergie Rénovation : Ce label vise notamment une consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) inférieure ou égale à 80 kWhEP/m²/an modulée par les coefficients géographique et d’altitude.

Les labels et certifications des qualités environnementales de la construction

Les signes de qualité portant sur les qualités environnementales des constructions sont notamment :
  • Le label NF HQE : Porté par l’association HQE (Haute Qualité Environnementale), ce label porte notamment sur le management de projet (ou conduite d’opération) indispensable à la qualité globale d'un logement. Sont notamment pris en compte, la relation harmonieuse des bâtiments avec leur environnement immédiat, les faibles nuisances du chantier, la gestion adaptée de l'énergie, l'eau, les déchets, le confort hygrothermique, acoustique, visuel, olfactif, et les qualités sanitaires des espaces, de l'air et de l'eau.
  • Le label « bâtiment biosourcé » : Ce label créé pour les « bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux» est délivré uniquement à un bâtiment ayant fait l’objet d’une certification qui porte sur la qualité globale du bâtiment, en particulier sur sa performance énergétique et sur l’aptitude des produits qui la composent.

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