Détecteur de fumée : les obligations

Aujourd’hui encore, moins de 1 % de nos logements sont équipés de détecteur de fumée, contre 70 % dans d’autres pays occidentaux. Que dit la loi ?
Détecteur de fumee

En France, 800 personnes périssent chaque année dans l’incendie de leur habitation et 10 000 sont blessées. Aujourd’hui encore, moins de 1 % de nos logements sont équipés de détecteur de fumée, contre 70 % dans d’autres pays occidentaux.

Depuis mars 2010, la loi a rendu obligatoire l'installation d'un détecteur de fumée dans tous les locaux à usage d'habitation, qu'il s'agisse de résidence principale ou secondaire, d'immeubles collectifs ou de maisons particulières, d'un usage exclusif ou partiel.

Même si elle n'impose qu'un seul détecteur de fumée par logement, il est recommandé d’installer au moins un détecteur à chaque étage de la maison, y compris au sous-sol. Il est par contre déconseillé d'en installer dans la cuisine ou dans la salle de bain (risque de déclenchement avec la fumée de cuisson ou la vapeur d'eau).

Dans d’autres pays, une fois ce dispositif rendu obligatoire, on a observé une baisse spectaculaire de la mortalité due aux incendies domestiques. En France, l’obligation actuelle ne prévoit pas encore de sanction en cas de non installation. De même, côté assurance, une indemnisation ne peut pas être encore refusée au motif d’absence de  détecteur de fumée dans un logement incendié.

Dans les faits, c'est à l'occupant du local d'installer le détecteur de fumée, qu'il soit locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Dans les locations saisonnières, les locations meublées et les logements de fonction, les détecteurs de fumée devront être installés par le propriétaire.

Dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation, les propriétaires devront également mettre en oeuvre des mesures de sécurité contre l'incendie. Ces mesures, dont le contenu sera précisé dans un arrêté à paraître, indiquent les consignes à respecter en cas d'incendie et visent également à éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements.

Les obligations au niveau du détecteur de fumée

Le détecteur de fumée doit nécessairement :

  • détecter l'incendie dès l'émission des premières fumées ;
  • émettre immédiatement un signal sonore assez puissant pour réveiller une personne endormie dans le logement où la détection a eu lieu.

En bref : Que dit la loi ?

  1. Au plus tard le 8 mars 2015, tout occupant d'un logement - propriétaire ou locataire - devra installer au moins un détecteur à la norme CE EN 14604.
  2. L'installation est à la charge des propriétaires dans le cas des locations saisonnières, foyers, logements de fonctions et locations de meublées.
  3. L'installation doit être notifiée à l'assureur avec lequel a été conclu le contrat garantissant les dommages d'incendie.
 

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