Loi pour la transition énergétique : des travaux d'isolation thermique obligatoires

Conformément aux mesures prises dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, la réalisation de travaux d'isolation thermique sont obligatoires depuis janvier 2017 dès lors que vous réalisez d’importants travaux de rénovation de bâtiments. Camif Habitat vous dit tout sur cette nouvelle obligation.
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Travaux d'isolation thermique et transition énergétique

Depuis le 1er janvier 2017, il est devenu obligatoire de réaliser des travaux d’isolation thermique, en cas de rénovation importante sur un bâtiment à usage d’habitation. Pourquoi une telle décision ?

L’objectif de cette nouvelle obligation est de permettre d’augmenter le niveau de performance énergétique des locaux existants afin de le rapprocher, autant que possible, du niveau des bâtiments neufs.

Travaux d'isolation thermique : quels travaux sont concernés ?

Le législateur a fixé un cadre bien précis à cette nouvelle obligation. Ainsi, elle s’applique si vous réalisez des travaux de rénovation de façade importants dès lors que ces travaux concernent au moins la moitié de la façade du bâtiment. On entend par rénovation, la réfection d’un enduit existant, le remplacement d'un parement existant ou la réalisation d’un nouveau parement.

Cette obligation de réaliser des travaux d’isolation thermiques complémentaires vous concernera également si vous vous engagez dans des travaux de rénovation de toiture (dès lors que vous remplacez ou recouvrez au moins 50% de l'ensemble de votre couverture).

Enfin, les travaux pour aménager des combles pour les rendre habitables, votre garage ou toute autre pièce non habitable (non enterrée ou semi-enterrée), seront également concernés par l’obligation de réaliser des travaux d’isolation thermique, si leur surface est d’au moins 5 m².

Même si cette nouvelle obligation de réalisation des travaux d’isolation thermique s’applique dans de nombreux cas, il existe néanmoins certaines dérogations afin de tenir compte des difficultés rencontrées par les maitres d’ouvrage dans l’exécution de leurs travaux.

Les dérogations

Il existe donc des cas où ces travaux d'isolation thermique dits « travaux embarqués » ne pourront être exécutés. C’est le cas notamment s'il existe « un risque de pathologie du bâti liée à tout type d'isolation » ou si les travaux ne « sont pas conformes à des servitudes ou aux dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des sols, au droit de propriété ou à l'aspect des façades et à leur implantation » ; par exemple en fonction de droits spécifiques de propriété ou d'une possible contradiction avec les prescriptions prévues dans des secteurs sauvegardés, inscrits ou classés.

De même, lorsque ces travaux entraineront un risque potentiel de dégradation (au regard de la qualité architecturale du bâtiment) ou lorsqu'ils entraineront un surcoût trop important de travaux, l'obligation ne sera pas applicable.

Enfin, cette obligation ne pourra pas s'appliquer aux travaux pour lesquels un devis ou un contrat de travaux aura été signé avant le 1er janvier 2017.

Les aides pour les travaux d'isolation thermique

Si vous êtes concerné par cette nouvelle obligation de réalisation de travaux d’isolation thermique, pas de panique ! Ce n’est pas une raison pour abandonner votre projet de travaux car il existe des aides publiques proposées pour la réalisation de travaux liés à l’amélioration de la performance énergétique ; et ces aides à la rénovation sont applicables dans le cadre de cette nouvelle obligation de travaux « embarqués ».

Il vous est ainsi possible de pouvoir bénéficier par exemple de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et/ou du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Travaux d'isolation thermique : faire faire par des professionnels

Si vous envisagez d'entreprendre de gros travaux de rénovation de maison, vérifiez au préalable que vous ne devez pas conjointement engager des travaux d'isolation thermique. Votre maitre d’œuvre ou votre architecte Camif Habitat saura vous le dire et vous accompagner dans votre projet ainsi que dans la constitution de votre dossier de demande d’aide publique.

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