L'éco prêt à taux zéro (éco PTZ)

L’éco prêt à taux zéro (éco PTZ), mesure issue du Grenelle de l'environnement, aide les propriétaires à financer leurs travaux de rénovation afin que leur habitat devienne plus économe en énergie. Cette aide de l’état a été reconduite jusqu'au 31 décembre 2018.
eco pret a taux zero

Qu’est-ce que l' éco-prêt à taux zéro ?

L'éco-prêt à taux zéro est une aide à la rénovation, sans intérêts. C’est une avance de fonds permettant à tout propriétaire (occupant ou bailleur) sans condition de ressources, de financer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale.

Le prêt est d'une durée maximale de 10 ans (avec un minimum de 3 ans). Cette durée peut aller jusqu’à 15 ans pour les travaux comportant au moins trois des six actions de rénovation donnant droit à l’éco-prêt à taux zéro ou lorsque vous optez pour une performance énergétique globale (cf. travaux éligibles ci-dessous).

Un seul éco-prêt à taux zéro individuel peut être attribué par logement.

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro est de 30 000 € maximum par logement. Le montant alloué dépend de l'option que vous aurez choisie :

  • Pour un bouquet de travaux, vous bénéficierez d’un prêt jusqu'à 20 000 € si vous réalisez deux types de travaux ; jusqu'à 30 000 € pour la réalisation de trois types de travaux.
  • Si vous choisissez la performance énergétique globale, vous bénéficierez d’un prêt jusqu'à 30 000 € également ;
  • Enfin la réhabilitation de l'assainissement non collectif vous fera bénéficier d’un éco prêt pouvant atteindre 10 000 €.

Vos travaux ne doivent pas avoir commencé avant l'émission de l'offre de prêt et, à partir de la date d'obtention de ce prêt, vous avez trois ans pour effectuer les travaux.

Autre avantage et non des moindres, l’éco-prêt à taux zéro est aussi cumulable avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique.

Les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro

Isolation des combles ou des murs, installation d’un chauffage à source d’énergie renouvelable, remplacement de vos fenêtres... Les travaux éligibles peuvent être synthétisés en six catégories différentes.

  • Les travaux d’isolation de toiture
    Vous pouvez par exemple envisager d’isoler votre plancher ou le plafond de vos combles, ou bien encore d’aménager un toit terrasse. Toutefois les travaux effectués devront concernés la totalité de la toiture.
  • Les travaux d’isolation des murs
    Pour ce type de travaux, l’isolation ne peut concernée que 50% au moins de la surface des murs donnant sur l’extérieur.
    L’isolation par l’intérieur qui est une solution rapide mais qui vous fait cependant perdre de la surface habitable à cause de l’épaisseur de l’isolant.
    Avec l’isolation par l’extérieure, vous conservez votre surface habitable dans son intégralité.
    Réalisée en même temps qu’un ravalement de façade, elle vous permet de réduire le coût des travaux grâce aux travaux induits.
  • Le remplacement des portes et fenêtres
    Le remplacement peut ne concerner que 50% au moins des ouvrants donnant sur l’extérieur. Double vitrage, triple vitrage, suppression des ponts thermiques... le remplacement des surfaces vitrées vous aide à réduire la déperdition d’énergie de votre logement.
  • Le remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire
    Chaudières à condensation, pompes à chaleur, …ces équipements performants vous permettent d’obtenir un meilleur rendement et, grâce à leur système de programmation régulent la température en fonction de votre type d’occupation.
  • L’installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • L’équipement d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable
    Solaire, géothermie, … les énergies renouvelables peuvent aussi vous permettre de produire votre eau chaude sanitaire.

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Les dépenses annexes

Certaines dépenses annexes peuvent également faire partie du montant financé par l’éco-PTZ, notamment les travaux induits, indissociables. Sont considérés comme induits les travaux liés aux travaux initiaux comme par exemple la remise en état d’une installation de plomberie ou d’électricité, le remplacement de tuiles, l'étanchéité de la toiture…

Eco-prêt et prêt complémentaire

Depuis le 1er juillet 2016, vous avez la possibilité de contracter un prêt complémentaire pour financer d'autres travaux pour le même logement, correspondant au moins à l'une des actions du bouquet de travaux.

Ce prêt complémentaire devra être réalisé dans un délai de 3 ans à compter de l'émission de l'offre de crédit initiale. Le prêt initial et le prêt complémentaire ne pourront pas dépasser 30 000 €.

Copropriétés et éco-ptz

Depuis 2014, l'éco-PTZ a aussi été étendu aux copropriétés. Les modalités de cet éco-PTZ sont les mêmes que pour un éco-prêt individuel. Cependant, l'éco-PTZ « copropriétés » peut ne financer qu'une seule action d'amélioration de la performance énergétique (et pas nécessairement un minima de deux actions). Dans ce cas, le montant maximum financé par le prêt est de 10 000 € par logement.

Les copropriétaires occupants peuvent bénéficier de cet éco prêt « copropriétés » dès lors que 75 % de la copropriété est à usage d'habitation et que les bâtiments ont été achevés avant le 1er janvier 1990.

Le montant total du prêt pour l'ensemble de la copropriété sera égal au montant maximal de prêt par logement, multiplié par le nombre de logements concernés par le prêt.

Chaque copropriétaire peut choisir de souscrire ou pas à l'éco-PTZ « copropriétés » dans la limite de sa contribution aux dépenses éligibles.

L’éco prêt à taux zéro « copropriétés », permet de financer les mêmes travaux que pour un éco prêt individuel ; ils peuvent porter soit sur les parties privatives faisant l'objet d'une rénovation d'intérêt collectif soit sur les parties communes de la copropriété.

Enfin, chaque copropriétaire bénéficiant d'un éco-PTZ "copropriétés" peut aussi bénéficier du crédit d'impôt pour la transition énergétique.

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