Diagnostic électrique : obligatoire depuis le 1er janvier 2009

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Diagnostic electrique

Depuis le 1er janvier 2009, le Diagnostic électrique est obligatoire lors de la vente d’un logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans que ce soit en construction ou en rénovation électrique.

Diagnostic électrique : un instrument pour lutter contre l'insécurité électrique

Sur les 30 millions de logements que compte la France, 7 millions ne répondent plus aux règles de sécurité et 2,3 millions présentent un réel danger lié à la vétusté de leurs installations électriques. Des risques bien réels d’incendie ou d’électrocution souvent sous-estimés lorsqu'ils ne sont pas purement et simplement ignorés par les occupants. Pour remédier à cette situation, le législateur a institué le diagnostic électrique, première étape vers le traitement de l’insécurité électrique.

1 diagnostic, 4 domaines clés, 6 exigences

Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique doit être effectué lors de toute vente de logement dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Il couvre 4 domaines clés : l’alimentation électrique, le tableau électrique, la mise à la terre, l’installation dans les différentes pièces.

Pour passer avec succès le diagnostic, toute installation électrique doit répondre au moins à 6 exigences minimales de sécurité :

  • un disjoncteur de branchement facilement accessible,
  • une protection différentielle adaptée aux conditions de mise à la terre (au moins un différentiel en tête),
  • la protection des circuits adaptée à la section des conducteurs,
  • la liaison équipotentielle et le respect des zones dans les salles d’eau,
  • l’absence de contacts directs.
  • la protection des conducteurs

 

Un diagnostic électrique visuel

Le diagnostic électrique se limite à l'examen de l’installation privative, c’est-à-dire au logement, à sa cave, à son garage ou même à sa piscine lorsqu’ils existent. Il ne concerne donc pas les parties communes d’un immeuble. Autre restriction, il se fait à l’aide d’essais et de mesures “à vue“ : les textes précisent en effet que le diagnostiqueur n’a pas à déplacer les meubles ni à démonter l’installation. Seules les parties visibles et visitables de celles-ci sont donc contrôlées... ce qui peut bien sûr réserver des surprises...

Un diagnostic électrique obligatoire, sans obligation de travaux

Obligatoire, le diagnostic électrique, réalisé par un diagnostiqueur qualifié et certifié (cf. arrêté du 08 juillet 2008), a clairement une vocation d’alerte. A l’issue de son intervention, le diagnostiqueur doit :

  • informer le propriétaire de l’installation en précisant le type d’anomalies et leur localisation,
  • l’alerter sur les risques encourus en cas d’utilisation de l’installation,
  • lui conseiller de faire effectuer, dans les meilleurs délais et par un électricien qualifié, les travaux de mise en sécurité nécessaires.
  • Toutefois, le diagnostic laisse le choix au propriétaire de faire réaliser ou non les travaux nécessaires.
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