Rénovation énergétique : le bouquet des travaux

Pour prétendre au bouquet travaux, les travaux engagés doivent répondre à des règles strictes que nous vous proposons de détailler ici.
Travaux renovation énergétique
Instauré en 2012, le bouquet de travaux permet de prétendre à un bonus de crédit d'impôt dans le cadre de travaux de rénovation énergétique. Bien évidemment, pour y prétendre, les travaux engagés doivent répondre à des règles strictes que nous vous proposons de détailler ici.
 

Bouquet de travaux : Késako ?

Pour aider les particuliers à financer leurs travaux de rénovation énergétique, depuis 2012, une nouvelle notion est introduite dans l'octroi des crédits d'impôt rénovation : le bouquet de travaux. Quel est son principe ? En fait, il est simple. Le bouquet de travaux consiste à grouper des travaux de différents types parmi différentes catégories de travaux définis par la loi de finances 2014. Le groupement de ces travaux en une seule opération permet de prétendre à un crédit d'impôt développement durable (CIDD) majoré. Tous les travaux réalisés en lots sont obligatoirement destinés à améliorer la performance énergétique des logements. Le choix entre les différents travaux réalisés conjointement se doit d'être complémentaire et cohérent. Le but visé est bien de rendre le logement plus performant et moins énergivore pour répondre aux grands objectifs de la stratégie mise en place pour réduire d’un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 et dans le cadre des objectifs de la loi du 3 août 2009 (réduction de – 38 % des consommations d’énergie du parc de bâtiment d’ici 2020, développement des énergies renouvelables à hauteur de 23 % de la consommation finale d’énergie d’ici 2020).

Nouvelle donne depuis janvier 2014

Introduit en 2012, le bouquet de travaux est au centre des dispositifs d’aides financières octroyés dans le cadre de la loi de finances 2014.
La simplification des taux de crédit d'impôt s'appuie en effet désormais, et depuis le 1er janvier 2014 sur deux taux (au lieu de 10 auparavant) :
  • Un taux de 25 % dans le cadre d’un bouquet de travaux,
  • Un taux de 15 % dans le cadre d’un seul lot de travaux, sous conditions de ressources.

Cette nouvelle donne implique de fait que les foyers dépassant un certain seuil de ressources doivent désormais impérativement réaliser un bouquet de travaux pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt.

Dans le détail, les foyers dont le revenu est inférieur à 25 005 € pour la première part de quotient familial (majoration de 5.841 € pour la première demi-part et de 4.598 € à compter de la deuxième demi-part supplémentaire) peuvent bénéficier du crédit d'impôt en action seule ou en bouquet de travaux.

Les foyers se situant au-dessus de ce seuil, doivent impérativement réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier du crédit d'impôt.

 
Composition du foyer fiscal     
     Revenus
Une personne célibataire            25.005 €
Une personne célibataire avec un enfant 30.846 €
Un couple (soumis à la même imposition) 35.444 €
Un couple avec un enfant   40.042 €
Un couple avec deux enfants    44.640 €


Les travaux engagés doivent obligatoirement concernés un appartement ou une maison individuelle, occupé au titre de résidence principale. Le logement doit également obligatoirement être achevé depuis plus de deux ans.

Le crédit d’impôt porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre, sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques et la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermique.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule. Ce montant peut être majoré en fonction de la situation familiale puisqu’il est porté à 16 000 € pour un couple sans enfant soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Le bouquet de travaux : comment ça marche ?

Pour constituer un bouquet de travaux éligible à la majoration du crédit d'impôt, le particulier doit réaliser au moins 2 types de travaux parmi les 6 catégories définies par la loi de finances 2014.

Les 6 catégories sont :
  1.  acquisition de matériaux d’isolation des parois vitrées (a du 5 bis de l’article 200 quater du CGI) : ces travaux doivent conduire à isoler au moins la moitié des parois vitrées du logement, il s’agit du nombre de fenêtres, non de la moitié de la surface vitrée (fenêtres ou portes-fenêtres en PVC, en bois ou en méta, vitrages de remplacement ou doubles fenêtres) ;
  2. acquisition et pose de matériaux d’isolation des parois opaques en vue de l’isolation des murs (b du 5 bis de l’article 200 quater du CGI) : que les parois opaques soient isolées par l’intérieur ou l’extérieur, ces travaux doivent conduire à isoler au moins 50 % de la surface totale des murs du logement donnant sur l’extérieur ;
  3. acquisition et pose de matériaux d’isolation des parois opaques en vue de l’isolation des toitures (c du 5 bis de l’article 200 quater du CGI) : ces travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture (toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture ou plafonds de combles)
  4. acquisition de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses (d du 5 bis de l’article 200 quater du CGI) : ces dépenses peuvent porter sur l’installation initiale ou le remplacement de tels équipements (poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs, cuisinières utilisées comme mode de chauffage, chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses) ;
  5. acquisition d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (e du 5 bis de l’article 200 quater du CGI), équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires (dont chauffe-eau solaires et systèmes solaires combinés), pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire tels que le chauffe-eau thermodynamique ;
  6.  acquisition de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (éolien, hydraulique) ou de pompes à chaleur (f du 5 bis de l’article 200 quater du CGI) : dès lors que les dépenses portent sur l’acquisition de pompes à chaleur, il est admis que les travaux de pose de l’échangeur de chaleur des pompes à chaleur géothermiques soient éligibles au taux majoré, au même titre que les pompes à chaleur géothermiques incluses dans la liste des catégories du bouquet de travaux.

Bon à savoir : La réalisation de deux dépenses au sein d’une même catégorie ne permet pas de bénéficier de la majoration du taux du crédit d’impôt. Les dépenses peuvent être réalisées sur 2 années consécutives. Dans ce cas, le montant global des travaux est inscrit sur la déclaration d'impôt de la 2ème année.

A noter : En 2014, certains équipement ne donnent plus droit au CIDD. Il s'agit notamment des équipements utilisant l'énergie solaire (panneaux solaires) et les équipements de récupération et de traitement des eaux de pluie.

Bouquet de travaux et éco-prêt

Le cumul du crédit d'impôt CIDD avec l'éco-prêt à taux zéro est possible en 2014 sous conditions que le montant des revenus du foyer fiscal de l’emprunteur (revenu fiscal de référence) n'excède pas au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de l’avance, 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majorés de 7 500 € supplémentaires par personne à charge. Pour bénéficier du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du CIDD, il est nécessaire de s’assurer que les travaux réalisés satisfont aux conditions d’éligibilité à chacun des deux dispositifs, notamment en ce qui concerne les critères de performances requis.

Bon à savoir : En cas d’aide publique supplémentaire pour l’acquisition de l’équipement (conseil régional, conseil général, ANAH …), le calcul du crédit d’impôt se fait sur les dépenses d’acquisition des équipements, déduction faite des aides publiques, selon les modalités définies par instruction fiscale.
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