Rénovation énergétique : quoi de neuf en 2016 à l'Anah?

 Le gouvernement souhaite créer une nouvelle aide à destination des ménages à revenus modestes bénéficiaires des aides de l'Anah : le micro éco-PTZ.
Renovation energetique aides Anah
En 2016, le gouvernement souhaite créer une nouvelle aide à destination des ménages à revenus modestes bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitat abrégé en Anah. Cette nouvelle aide baptisée micro éco-PTZ qui vient s'ajouter à l'Eco-PTZ, permettra de financer le reste à charge à financer après les subventions versées par l’Anah. Dans les mêmes temps, l'Anah a annoncé qu'elle allait prolonger la « prime Habiter Mieux » en l'adaptant.
 
Sommaire
Qu'est-ce que l'Anah ?
Qui sont les bénéficiaires de l'Anah ?
Quelles aides de l'Anah et pour quels travaux ?
Le dispositif « Prime Habiter mieux »
Le micro éco-PTZ c'est quoi ?
 

Qu'est-ce que l'Anah ?

L’Agence nationale de l’habitat abrégé en Anah, est un établissement public placé sous la tutelle des ministères en charge du Logement, du Budget et de l’Economie.
Sa mission est d'améliorer le parc de logements privés existants en octroyant sous conditions, des aides visant à financer des travaux d'amélioration et de rénovation énergétique
S'adressant indifféremment aux propriétaires occupants, aux bailleurs et aux copropriétés en difficulté, l'Anah intervient autour de 3 axes principaux : 
  • la lutte contre l’habitat indigne ;
  • la lutte contre la précarité énergétique ;
  • l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées.
Le budget annuel de l’Anah est de l’ordre de 500 millions d’euros.
 

Qui sont les bénéficiaires de l'Anah ?

Les bénéficiaires de l'Anah sont des foyers à revenus modestes et très modestes. Leurs ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, dont le montant est réévalué chaque début d'année. Pour 2015, les plafonds de ressources maximum pour prétendre aux aides de l'Anah sont :
 

En Ile de France 

Ressources très modestes : 19 792 € pour un ménage d'une personne, 29 050 € pour deux personnes, 34 887 € pour trois personnes, 40 735 € pour quatre personnes, 46 604 € pour cinq personnes, + 5 857 € par personne supplémentaire au-delà.
 
Ressources modestes : 24 094 € pour un ménage d'une personne, 35 362 € pour deux personnes, 42 471 € pour trois personnes, 49 592 € pour quatre personnes, 56 733 € pour cinq personnes, + 7 132 € par personne supplémentaire au-delà.
 

Dans les autres régions hors Ile-de-France 

Ressources très modestes : 14 300 € pour un ménage d'une personne, 20 913 € pour deux personnes, 25 152 € pour trois personnes, 29 384 € pour quatre personnes, 33 633 € pour cinq personnes, + 4 239 € par personne supplémentaire au-delà.
Ressources modestes : 18 332 € pour un ménage d'une personne, 26 811 € pour deux personnes, 32 242 € pour trois personnes, 37 669 € pour quatre personnes, 43 117 € pour cinq personnes, + 5 431 € par personne supplémentaire au-delà.
 
Les bénéficiaires de l'Anah doivent, outre les conditions de ressources habiter dans un logement de plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide, et ne pas avoir bénéficié PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) dans les cinq dernières années.
 

Quelles aides de l'Anah et pour quels travaux ?

Dans le cadre de la rénovation thermique d'un logement, les travaux entrant de plein droit sont ceux visant à améliorer l'isolation du logement au niveau des murs, combles ou fenêtres et ceux visant à améliorer votre système de chauffage ou de production d’eau chaude, comme le remplacement de votre chaudière. Le montant minimum des travaux est de 1 500 €.
 
A noter : L'aide de l'Anah peut être obtenue en parallèle du Crédit d'Impôt Transition Energétique (CITE) et de l'Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ).
 
Le montant de l'aide dépend de la catégorie de ressources. 
 
Pour les foyers à ressources très modestes, l'aide équivaut à 50 % du montant total  des travaux HT. L'enveloppe de l’Anah est de 10 000 € maximum.
 
Pour les foyers à ressources modestes, l'aide équivaut au maximum à 35 % du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est alors de 7 000 € maximum. 
 
A cela s'ajoute une prime spéciale de l'Etat (FART) octroyée dans le cadre du dispositif Habiter Mieux. Cette prime Habitez Mieux finance uniquement les travaux permettant de faire baisser la consommation énergétique du logement d’au moins 25 %. 
 
En contrepartie de l'aide financière de l'Anah, le bénéficiaire s'engage à ne pas commencer les travaux avant d'avoir déposé son dossier d'aide auprès de l’Anah. En outre, les travaux doivent obligatoirement et intégralement être réalisés par des professionnels du bâtiment (sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée). L’enregistrement des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) générés par les travaux de rénovation thermique sont automatiquement réservés à l'Anah. Le bénéficiaire s'engage aussi à habiter son logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
 

Le dispositif « Prime Habiter mieux »

Le programme Habiter Mieux est l’un des principaux dispositifs du plan de rénovation énergétique de l’habitat (Preh). Outre les primes détaillées ci-dessus, le dispositif Habiter Mieux propose un accompagnement des propriétaires pour réaliser des travaux de rénovation qui garantissent un gain énergétique. 
Depuis son lancement, ce programme a permis de rénover plus de 130 000 logements partout en France. 
La prime Habiter mieux est une prime d’État (Fart) octroyée dès lors que les travaux permettent un gain énergétique d’au moins 25 %. En 2016, ce dispositif est reconduit mais il est adapté. Ainsi, la prime complémentaire de l’État qui était jusqu'alors forfaitaire (2 000 € pour les ressources très modestes et 1 600 € pour les ressources modestes) sera ajustée pour devenir proportionnelle et prendre en charge 10 % du montant des travaux subventionnés pour les propriétaires occupants. Elle sera  plafonnée à 2 000 euros pour les ménages très modestes et à 1 600 euros pour les ménages modestes.
Pour les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétaires, le principe d’une prime forfaitaire est maintenu. Son montant sera de 1 500 euros.
 

Le micro éco-PTZ c'est quoi ?

Evoquée lors de l'assemblée générale de l'Anah le 30 septembre dernier, la création du micro éco PTZ est programmée pour 2016. Ce nouveau dispositif viendra compléter l'arsenal d'aides déjà déployé en ouvrant pour des petites sommes, la possibilité d'obtenir un micro prêt à taux zéro. Ce petit prêt a pour objectif de permettre aux ménages les plus modestes de financer sans intérêt ajouté le reste à charge après subventions. Toutes les modalités pratiques de ce nouvel outil ne sont pas encore connues, mais selon les discussions en cours, le montant de ce micro prêt pourrait être plafonné à 8 000 ou 10 000 € maximum.  Le micro PTZ sera adossé à l’éco-PTZ.
 
Bon à savoir : Pour 2016, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) octroyé aux ménages qui rénovent leur résidence principale au plan énergétique, est reconduit pour un an. 
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