Rénovation énergétique : quelles évolutions en 2016 ?

Le gouvernement souhaite accélérer le rythme des opérations de rénovation énergétique des logements existants. Nouveaux cumuls d'aide, nouvelles dérogations, modifications et élargissements des dispositifs existants, nouvelles obligations... En 2016, les évolutions sont nombreuses ! Le point dans ce dossier.
Renovation energetique 2016
Le gouvernement souhaite accélérer le rythme des opérations de rénovation énergétique des logements existants. Nouveaux cumuls d'aide, nouvelles dérogations, modifications et élargissements des dispositifs existants, nouvelles obligations... En 2016, les évolutions sont nombreuses ! Le point dans ce dossier. En 2016, les principales évolutions des dispositifs d'aide à la rénovation énergétique concernent le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), l’éco-prêt à taux zéro, et le programme «Habiter Mieux» de l’Anah.

Les nouveautés 2016 du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt transition énergétique est un crédit d’impôt de 30 % sur les travaux d’économies d’énergie (plafonnés à 8 000 € de travaux par an pour un célibataire, 16 000 € pour un couple).

L'article 106 de la loi de finances pour 2016 prolonge le crédit d'impôt pour la transition énergétique jusqu'au 31 décembre 2016, et renforce les exigences techniques des équipements éligibles.

Le 1er juillet dernier, les ministres Ségolène Royal et Emmanuelle Cosse ont annoncé que le CITE sera reconduit en 2017.

Attention : Des modifications ont été apportées aux critères techniques d'éligibilité pour les équipements de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et le calorifugeage des installations de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire entrant dans le cadre de l'octroi d'un prêt à taux zéro et du crédit d'impôt pour la transition énergétique. Avant d'entamer des travaux, l'éligibilité des matériaux utilisés et des équipements choisis doit être vérifiée.

On peut distinguer 3 types de travaux éligibles au crédit d’impôt :
Depuis le 1er mars 2016, le CITE et l'éco-prêt à taux zéro sont cumulables sans conditions de ressources.

Les nouveautés 2016 de l'éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est un crédit sans intérêt sur 15 ans au maximum qui permet de financer les travaux d'économie d'énergie réalisés par les particuliers dans la limite de 30 000 euros par logement.

Les travaux qui ouvrent droit à l’éco-prêt à taux zéro doivent :
  • soit constituer un « bouquet de travaux » : la combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles parmi les catégories listées ci-dessous ;
  • soit permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques ;
Les catégories de travaux concernées par l’éco-prêt à taux zéro :
  • isolation de la toiture ;
  • isolation des murs extérieurs ;
  • remplacement des portes, fenêtres et portes-fenêtres extérieures
  • installation ou remplacement de systèmes de chauffage (associés le cas échéant à des systèmes de ventilation performants) ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
  • installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Depuis le 1er janvier 2016, le couplage d'un éco-prêt à taux zéro avec un prêt pour l'acquisition d'un logement est amélioré. Il est désormais permis à un emprunteur qui demande un éco-prêt à taux zéro concomitamment à la demande de prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover, de fournir l’ensemble des justificatifs et plus particulièrement le descriptif et le devis détaillés des travaux envisagés au plus tard à la date de versement du prêt pour l'acquisition.

Cette mesure permet d’intégrer le financement des travaux de rénovation énergétique dans le financement global du projet d’acquisition
. En clair, la banque peut désormais émettre une offre d'éco-prêt à taux zéro avant de recueillir les formulaires et devis des entreprises.

Un second éco-prêt à taux zéro peut être octroyé pour un même logement individuel ou en copropriété, sans que le montant global des emprunts ne dépasse 30 000 € (sauf éco-prêt «Habiter Mieux»)

Depuis le 1er mars 2016, le CITE et l'éco-prêt à taux zéro sont cumulables sans conditions de ressources.

Les nouveautés 2016 du programme «Habiter Mieux» de l’Anah

  • L'éco-prêt «Habiter Mieux» : Lancé en janvier 2016, l’éco-prêt « Habiter Mieux », prêt garanti par l’État, peut être accordé pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique ayant ouvert droit à une aide accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au titre de la performance énergétique. Il permet le financement du reste à charge ou de préfinancement des subventions versées par l’Anah. Le prêt est accordé aux ménages modestes par les établissements financiers, dans la limite de 20 000 €.
  • Le montant de la prime ASE (Aide de Solidarité Écologique) au titre du fonds d'aide à la rénovation thermique (FART) évolue pour certains bénéficiaires : Pour les propriétaires occupants, l'ASE en 2016, représente 10% du montant de travaux, avec un plafond de 2 000 € pour les propriétaires occupants aux ressources très modestes, 1 600 € pour les propriétaires occupants aux ressources modestes, 1500 € pour les propriétaires bailleurs et pour les syndicats de copropriétaires en 2016. Les ménages bénéficiaires sont éligibles à l'éco-prêt «Habiter Mieux».

Les autres nouveautés 2016 pour la rénovation énergétique

Possibilité de déroger aux règles d’urbanisme pour faciliter les travaux de rénovation énergétique : Depuis le 18 juin 2016 (décret n° 2016-802 du 15 juin 2016), des autorisations de dépassement des règles d’implantation et de hauteur maximale imposées par les règlements locaux d’urbanisme sont introduites par la loi :

« Art. R. 152-6.-La mise en œuvre d'une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire, en application des 1° et 3° de l'article L. 152-5, est autorisée sur les façades dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres par rapport aux règles d'implantation des constructions autorisées par le règlement du plan local d'urbanisme en vigueur.
« L'emprise au sol de la construction résultant d'un dépassement par rapport aux règles d'implantation des constructions effectué dans les conditions du précédent alinéa pourra être supérieure à l'emprise au sol autorisée par le règlement du plan local d'urbanisme.


« Art. R. 152-7.-La mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes, en application du 2° de l'article L. 152-5, est autorisée dans la limite d'un dépassement de 30 centimètres au-dessus de la hauteur maximale autorisée par le règlement du plan local d'urbanisme.

« Art. R. 152-8.-La mise en œuvre cumulée des dérogations prévues aux articles R. 152-6 et R. 152-7 ne peut aboutir à un dépassement de plus de 30 centimètres des règles de hauteur ou d'implantation fixées par le plan local d'urbanisme.

« Art. R. 152-9.-La surépaisseur ou la surélévation doit être adaptée au mode constructif et aux caractéristiques techniques et architecturales de la façade ou de la toiture et ne doit pas porter atteinte à la qualité architecturale du bâtiment et à son insertion dans le cadre bâti environnant. »


L’intégration de travaux d’efficacité énergétique lors de travaux lourds de rénovation :
A compter du 1er janvier 2017 (date des devis signés faisant foi), lors de travaux de réhabilitation tels que les ravalements importants de façade, les réfections importantes de toiture ou encore les aménagements pour rendre un local habitable, les propriétaires devront intégrer une exigence d’efficacité énergétique sauf en cas d’impossibilité technique ou de surcoût trop important.  Le décret n°2016-711 du 30 mai 2016 précise la nature des travaux déclenchant cette obligation.
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