Qu'est-ce que l'assainissement individuel autonome

Qu'est-ce qu'un assainissement individuel autonome ? Comment fonctionne un assainissement individuel autonome ? Quel système d'assainissement individuel choisir ? Voici les questions auxquelles nous répondons pour vous aujourd'hui. 
 
Assainissement individuel
Aujourd'hui, la rédaction de Camif Habitat vous en apprend plus sur l'assainissement individuel autonome. 

Qu'est-ce qu'un assainissement individuel autonome ?

Que ce soit en construction ou en rénovation de maison, lorsque le raccordement à un réseau d'assainissement collectif (le tout à l'égout) est impossible, une habitation se doit de disposer d'une solution opérationnelle autonome pour prendre en charge la collecte et le traitement de ses eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel : c'est l'assainissement individuel autonome.
 
Bon à savoir : Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les eaux pluviales ne doivent jamais être dirigées vers la filière d'assainissement. 
 
Également appelé  assainissement non collectif (ANC) l'assainissement individuel autonome concerne environ 10 % de la population française.

Comment fonctionne un assainissement individuel autonome ?

Depuis quelques années, de nombreux dispositifs de traitement présentant des modes de fonctionnement différents sont proposés sur le marché. 
 
Globalement toutefois, tous ces systèmes de traitement reposent sur un traitement en 4 étapes :
  • La collecte et le transport des eaux usées : Ils sont réalisés en sortie d'habitation par des dispositifs de collecte (regard), et par des canalisations ; 
  • Le préretraitement : Il est réalisé dans une fosse toutes eaux (anciennement appelée fosse sceptique). La fosse agit par décantation (séparation des matières solides et des liquides) ;
  • Le traitement : Il est réalisé le plus souvent par épandage dans le sol (naturel en place ou reconstitué de type filtre à sable) ;
  • La dispersion : Elle est réalisée soit par infiltration dans le sous-sol soit par redirection des eaux traitées vers le milieu hydraulique superficiel.
 
D'autres systèmes fonctionnent de façon écologique comme par exemple les massifs filtrants plantés (avec ou sans fosse), les micro-stations à culture libre, les micro-stations à culture fixée ou encore les toilettes sèches.
 
Bon à savoir : L'installation d'un système d'assainissement individuel autonome est très encadré. Depuis 2012, chaque nouvelle installation et les installations existantes doivent être contrôlées et agréées par le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la commune d'implantation. En cas de dysfonctionnement sur une installation existante, ou de non respect des préconisations règlementaires dans le cas d'une installation neuve, le certificat de conformité ne pourra être obtenu.
 
Rappel : Chaque propriétaire est responsable du bon fonctionnement de son installation d’assainissement non collectif. A ce titre, il s'engage à entretenir son installation, la faire viser par un agent du SPANC avant son installation et la faire contrôler régulièrement après. En cas de vente de la maison, un rapport de contrôle du SPANC daté de moins de 3 ans doit être fourni aux frais du vendeur.

Quel système d'assainissement individuel choisir ?

Le choix entre les différentes solutions techniques dépend des besoins et des contraintes identifiés lors de l'installation.
 
En terme de besoins, l'installation choisie diffère selon :
 
Le nombre de pièces de la maison : Dans le cas d’une maison individuelle, le nombre de pièces principales (PP) permet de définir la relation avec l’équivalent-habitant (EH), selon la formule PP = EH. Les pièces principales sont celles définies dans l’article R 111-1-1 et R 111-10 du code de la construction et de l’habitation : « un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autres part, des pièces de service, telles que cuisines, salles d’eau, cabinets d’aisance, buanderies, débarras, séchoirs, ainsi que, le cas échéant, des dégagements et des dépendances ».

Plus ce nombre de pièces principales est important et plus l’installation d’assainissement non collectif devra être de grande taille pour traiter les effluents. Un coefficient de pondération peut être appliqué lorsque la maison d’habitation individuelle présente un nombre de pièces principales disproportionné par rapport au nombre d’occupants. 
 
Le type d'occupation de la maison : Certains dispositifs nécessitent un fonctionnement en continu tandis que d'autre peuvent connaître des périodes d'inactivité alternées avec des périodes d'activité. Dans le cas d'une résidence secondaire par exemple, il sera important de choisir un système supportant des périodes d'inactivité.
 
En terme de contraintes, l'installation choisie diffère selon :
 
La place disponible : L’assainissement non collectif exige une surface minimale sur la parcelle d'implantation. Cette surface minimum doit tenir compte des distances à respecter vis-à-vis de l’habitation (5 mètres), des limites de propriété (3 mètres), des arbres (3 mètres), des puits privés (35 mètres), etc.

Les distances recommandées peuvent être réduites en cas d'impossibilité de faire autrement, à l’exception des 35 m d’un puits privé et/ou d’un captage déclaré d’eau destinée à la consommation humaine qui constitue une distance réglementaire. Outre ces distances règlementaires, l’installation bien qu'enterrée doit rester à tout moment accessible via les différentes boîtes de l’installation (répartition, collecte, bouclage) pour réaliser l'entretien et le contrôle.
 
La conformation et les spécificités de la parcelle : La mise en œuvre d’une installation d’ANC nécessite une prise en compte des caractéristiques propres de la parcelle et notamment le fait qu'elle se trouve en zone inondable, le fait qu'elle ne soit pas accessible aux engins de terrassement, le fait qu'elle présente une pente nulle ou excessive, le fait qu'elle dispose d'un puits déclaré pour la consommation humaine Ces caractéristiques peuvent limiter le choix du dispositif.  
 
La nature du sol : Selon les régions, la nature des sols peut largement différer. Chaque sol ayant une capacité différente à traiter les eaux usées, une étude préalable doit être menée pour s'assurer que le sol est apte à assurer le traitement et à éviter notamment toute stagnation ou déversement en surface des eaux traitées. Dans le cas d'un sol peu perméable, il sera nécessaire d'opter pour une solution plus coûteuse (filtre à sable, micro-station, etc).
 
Notre conseil : Les installations choisies étant coûteuses, la tentation peut être forte d'aller au moins cher en privilégiant un système à minima. Cette stratégie peut s'avérer très mauvaise car en effet, vos besoins peuvent évoluer avec le temps. Si vous décidez notamment de réaliser une extension dans les prochaines années et donc de rajouter des pièces principales, votre installation actuelle ne répondra plus aux besoins futurs. De même, avant de procéder à l'implantation de votre filière ANC, pensez à anticiper vos aménagements futurs comme la création d'une piscine, l'aménagement paysagé de votre jardin, l'extension de votre maison, etc. 

Le coût d'un assainissement autonome

Le coût d'un assainissement collectif dépend en grande partie du système choisi, de sa capacité (nombre de pièces principales), mais aussi du temps passé au terrassement. 
Les prix varient de 4 000 € pour une installation simple de petite dimension à plus de 20 000 € pour une maison familiale avec système de micro-station. 
 
A ce coût d'investissement s'ajoute le coût de fonctionnement :
  • vidange de la fosse toutes eaux tous les 4 ans environ ;
  • entretien des filtres tous les deux ans ;
  • remplacement des pièces d'usure des installations tous les 15 ans environ.
Attention : Souvent, les systèmes les plus économiques à l'installation imposent dans le temps plus de maintenance et d'entretien. Les systèmes privilégiant le traitement écologique reviennent généralement plus chers à l'installation mais ne nécessitent ensuite pas de frais d'entretien.
 
Bon à savoir : Pour aider au financement des installations neuves et à la réhabilitation des installations anciennes, des aides peuvent être sollicitées auprès de l'Agence de l’eau, du Conseil Général, de l'ANAH (uniquement en cas d'octroi d'une aide de l'Agence de l'eau), ou encore de l'intercommunalité ou de la commune. Ces aides sont versées le plus souvent sous forme de subventions dont les montants varient en fonction des politiques locales. Pour connaître les aides possibles dans votre secteur, le SPANC dont dépend votre habitation sera votre meilleur interlocuteur.
 
A ces dispositifs s'ajoute également jusqu’au 31 décembre 2014, le bénéfice d'un éco-prêt à taux zéro % (Éco-PTZ). Ce prêt à taux zéro est octroyé dans la limite de 10 000 € pour la réhabilitation d'une installation d’assainissement non collectif. Il est conditionné au fait que l’installation mise en œuvre ne consomme pas d’énergie.
 
Enfin, les travaux engagés dans le cadre de l'assainissement non collectif peuvent bénéficier du taux réduit de TVA (5,5 %) sous condition, ainsi que de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.
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