Comment réaliser des travaux de ravalement de façade en copropriété ?

Vérifiez vos droits et devoirs avant d'entreprendre des travaux de ravalement de façade en copropriété !
Ravalement facade copropriete
Un immeuble de copropriété est soumis, comme les constructions individuelles, à l’obligation d’un ravalement de façade tous les 10 ans. Une opération qui nécessite de se plier à un certain nombre d’obligations.

Ravalement de façade en copropriété : les actions préalables

Parce que votre immeuble est constitué de plusieurs propriétés, et géré par votre syndic, il convient de répondre à différentes exigences réglementaires avant d’entamer des travaux de rénovation de façade :
  • Tout d’abord, il est essentiel d’établir un diagnostic de la façade pour évaluer les besoins en rénovation, voire en réparation. Ce diagnostic, diligenté par le syndic de copropriété et confié à un professionnel, permettra une première évaluation des coûts du ravalement et des méthodes à préconiser. Il pourra également révéler l’état réel du bâti. Ce diagnostic doit être mené idéalement avec l’accord des copropriétaires.
  • Le ravalement de la façade de votre immeuble doit ensuite être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale précédant l’année des travaux. Au cours de cette assemblée, la réalisation du ravalement doit être validée par les copropriétaires aux conditions fixées en cours de réunion.
  • Une fois la décision validée, c’est au syndic de copropriété de s’occuper des différentes formalités : il devra tout d’abord déterminer quelles parties feront l’objet du ravalement de façade, à savoir les parties communes (excluant par exemple les fenêtres et les volets de chaque habitation, à la charge de leur propriétaire). Puis, le syndic devra faire appel à des professionnels pour faire établir des devis. Ces derniers, ainsi que d’autres pièces annexes (plans, photos, etc.) feront partie du dossier de demande préalable ou de demande de permis de construire le cas échéant. Le dossier complet devra être adressé au service urbanisme de votre ville, qui dispose d’un délai d’un mois pour sa réponse.
  • En fonction du positionnement de votre immeuble, le syndic devra prêter attention aux différentes obligations qui y sont attachées : style de rénovation, coloris de peinture, utilisation ou non de crépi, etc.

Financer le coût d’un ravalement de façade en copropriété

Deux méthodes de financement peuvent être proposées par le syndic aux copropriétaires :
  • Les appels de fonds : le paiement du ravalement de façade peut être échelonné tout au long de l’année par différentes levées de fonds réalisées par le syndic. En règle générale, une partie du coût est supportée par les provisions pour travaux.
  • Le prêt collectif : les copropriétaires ont également la possibilité de contracter un prêt individuel, dans la même banque. Ce prêt sera géré par le syndic. A noter : les propriétaires sous le coup d’un interdit bancaire ou qui ne seraient pas à jour du paiement de leur charge ne pourront pas souscrire ce prêt.
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