En quoi consiste la maîtrise d’œuvre ?
La maîtrise d’œuvre est assurée par un maître d’œuvre.
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À quoi ressemble un contrat de maîtrise d’œuvre ?
Le contrat de maîtrise d’œuvre est le document central de la relation entre un maître d’œuvre et son client maître d’ouvrage. Il définit les rôles et les responsabilités que le maître d’ouvrage délègue au maître d’œuvre (mission partielle, mission complète, assistance à maîtrise d’ouvrage, etc). Le contrat de maitrise d’œuvre est totalement indépendant des contrats à signer avec les différents corps de métier. Il lie uniquement le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre.
Attention : Le contrat de maîtrise d’œuvre n’est pas soumis à un formalisme particulier. Autrement dit, chaque maître d’œuvre peut rédiger le contrat comme il l’entend, voire ne pas rédiger de contrat !
Ceci étant, dans la très grande majorité des cas, le contrat de maîtrise d’œuvre comporte à minima les clauses suivantes :
La description de la mission du maître d’œuvre
La mission confiée au maître d’œuvre doit être précisément décrite. Elle peut comprendre tout ou partie de :
- la conception du projet (réalisation du plan) ;
- le montage du dossier de demande de permis de construire ;
- l’aide au choix des entreprises après les avoir mises en concurrence ;
- la rédaction des documents techniques ;
- la coordination des travaux ;
- l’assistance à la réception.
Le coût TTC des honoraires du maître d’œuvre
Système de forfait ou pourcentage du montant des travaux TTC ou hors taxe, le coût TTC des honoraires du maître d’œuvre doit figurer clairement sur le contrat de travaux. Les modalités de versement des honoraires et le calendrier de l’échelonnement des versements sont détaillés.
Les attestations d’assurances
Le maître d’œuvre doit être assuré pour les dommages éventuels qui pourraient mettre en cause sa responsabilité pendant sa mission et après la réception des travaux (défaut de conception, défaut de surveillance de la réalisation, etc.). Le contrat doit annexer les attestations correspondantes avant l’ouverture du chantier.
Le montant de l’enveloppe financière disponible
À la signature du contrat, le maître d’œuvre ne peut déterminer avec exactitude le coût définitif du projet. Le contrat doit de ce fait préciser le montant maximum disponible pour les travaux à effectuer. Le contrat peut comporter une clause de résiliation aux torts du maître d’œuvre en cas de dépassement du budget imparti.
Le calendrier de réalisation de la mission du maître d’œuvre
À la signature du contrat, le maître d’œuvre ne peut s’engager formellement sur le calendrier de réalisation des travaux, mais il doit s’engager sur le calendrier de réalisation de la partie de sa mission qui précède l’ouverture de chantier (permis de construire si nécessaire et consultation des entreprises).
Globalement, plus le contrat de maîtrise d’œuvre est détaillé et plus il sera protecteur pour le maître d’ouvrage.
Le contrat de maîtrise d’œuvre Camif Habitat
Les maîtres d’œuvre agréés Camif Habitat bénéficient tous d’un savoir-faire reconnu au niveau :
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