Tous nos conseils sur la règlementation et les normes

Conformément aux mesures prises dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, la réalisation de travaux d'isolation thermique sont obligatoires depuis janvier 2017 dès lors que vous réalisez d’importants travaux de rénovation de bâtiments. Camif Habitat vous dit tout sur cette nouvelle obligation.

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques rend obligatoire la carte BTP pour l’ensemble des salariés du secteur du bâtiment.

En français courant, la définition du mot mitoyen signifie que la construction est édifiée sur la limite séparative des deux propriétés, au milieu, et qu'elle est commune aux deux. Mais la justice applique une notion plus large de la mitoyenneté.

Quelles sont les nouvelles dispositions de la loi Alur ?

Déclaration préalable ou permis de construire ?

Aujourd’hui encore, moins de 1 % de nos logements sont équipés de détecteur de fumée, contre 70 % dans d’autres pays occidentaux. Que dit la loi ?

Une étude récente indique que sur deux millions d’entreprises installées en France, plus de 7 % se livrerait au travail illégal. Quels sont les risques pour le consommateur ?

Face à la recrudescence d'accidents dus au monoxyde de carbone enregistrée lors des grands froids des hivers 2007 et 2008, la réglementation a introduit en novembre 2008 de nouvelles mesures de prévention. Tour d'horizon.

Besoin de démolir une partie de votre habitation ? Notre article vous guide pas à pas !

Mettez vous à jour au niveau des assainissements individuels ! De nouvelles normes sont apparues !

Parfois le permis de construire n'est pas nécessaire mais la déclaration prélable de travaux, si ! Découvrez comment la demander et l'obtenir !