Quelles sont les pièces à fournir pour un permis de construire ?

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    Pièces à fournir pour un permis de construire : dans quels cas ?

    Le permis de construire est obligatoire dès lors que :

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    Quelles sont les pièces à fournir pour un permis de construire ?

    Les pièces à fournir pour un permis de construire sont diverses : plans, photos, projection 3D, etc.

    Dans le détail, le dépôt d’un permis de construire doit comprendre :

    • un formulaire Cerfa n°13406*06 qui reprend toutes les informations concernant le demandeur et le projet ;
    • un plan de situation du terrain (PC1) : ce plan va identifier les règles d’urbanisme applicables à votre projet. Il localise le projet sur votre terrain, et votre terrain dans la commune ;
    • ainsi qu’un plan de masse de la construction à édifier ou modifier (PC2) : il s’agit là d’une vue aérienne du projet. Ce plan doit faire apparaître les bâtiments existants sur le terrain ainsi que ceux à édifier, les plantations existantes et à venir, etc. Ce plan est coté et doit présenter le raccordement aux réseaux.
    • un plan de coupe du terrain et de la construction (PC3) : ce plan montre le profil du terrain avant et après les travaux. Il indique le volume extérieur des constructions et leurs implantations par rapport au profil du terrain.
    • une notice descriptive (PC4) présentant le projet dans sa globalité, la configuration du terrain, les matériaux et coloris prévus pour la construction.
    • un plan de façades et des toitures (PC5) : ce plan vise à apprécier l’aspect extérieur de la construction ainsi que ses hauteurs.

    Les autres pièces à fournir pour votre permis de construire, outre ces plans, sont :

    • un document graphique 3D du projet dans son environnement (PC6) ;
    • une photographie situant le terrain dans son environnement proche (PC7) ;
    • une photographie situant le terrain dans l’environnement lointain (PC8) .

    Attention : Des pièces à fournir supplémentaires peuvent être réclamées quand le projet par exemple se situe dans un secteur protégé, ou encore à proximité d’un bâtiment historique ou dans un quartier régit par les Architectes des Bâtiments de France (ABF).

    quelles pièces fournir pour le permis de construire

     

    pièces pour un permis de construire

    Vous devrez remettre en mairie :

    • 4 dossiers complets,
    • 5 exemplaires supplémentaires du plan de situation,
    • 5 exemplaires supplémentaires du plan de masse,
    • 5 exemplaires supplémentaires du plan en coupe.

    Des exemplaires supplémentaires peuvent vous être demandés si votre projet est situé dans un secteur protégé.

    Le délai d’instruction du permis de construire est de 3 mois.

    Quelles sont les pièces à fournir pour un permis modificatif ?

    Pour mémoire, le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci, sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineures. Ce permis modificatif ne constitue pas un nouveau permis. La demande peut être déposée à tout moment, dès l’instant que la déclaration d’achèvement des travaux n’a pas encore été délivrée.

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