Réfection de toiture : quelle aide gouvernementale ?

Votre toiture est ancienne ? Vous souhaitez la faire refaire pour économiser de l'énergie et gagner en confort ? Vous vous demandez si vous pourrez compter sur une aide gouvernementale pour votre réfection de toiture ? Tour d'horizon.
aide gouvernementale pour refection toiture

Des aides multiples pour la réfection de votre toiture

La réfection de toiture fait partie des travaux largement aidés par l'Etat pour une raison principale : une toiture mal isolée et en mauvais état est responsable à elle seule de 30% des déperditions de chaleur dans une maison. Stopper les fuites thermiques par le toit s'inscrit donc parfaitement dans le cadre des politiques de développement durable soutenues par l'Etat.

Isolation et pose de fenêtres de toit performantes font ainsi entièrement partie des programmes liés à la transition écologique. La plupart de ces aides à la rénovation s'adressent aussi bien aux propriétaires occupants qu'aux bailleurs. Selon les programmes, des conditions particulières peuvent être imposées (conditions de ressources, conditions de loyers).

Dans tous les cas les travaux de réfection de toiture doivent :

  • être réalisés par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) ;
  • répondre à des impératifs de performances énergétiques minimales.

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4 principaux dispositifs d'aide gouvernementale pour une réfection de toiture

1. Le taux de TVA réduit à 5,5 %

réfection toiture d'un corps de ferme réfection d'une toiture en ardoises

Le taux de TVA réduit à 5,5 % pour la réfection d’une toiture concerne les propriétaires occupants, bailleurs et locataires pour les logements de plus de deux ans. Il concerne l’achat du matériel, la main d’œuvre et la maintenance des matériaux et équipements répondant aux critères de performance énergétique ainsi que les travaux induits.

2. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Accessible aux propriétaires occupants et locataires d’un logement achevé depuis plus de deux ans, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de déduire de ses impôts 30 % des dépenses d’équipements et/ou de main d’œuvre à concurrence d'un montant plafonné par personne de 8 000 € (majorés de 400 € par personne à charge supplémentaire). Le CITE concerne certains travaux de rénovation énergétique, parmi lesquels l’isolation de la toiture sous conditions que les équipements et matériaux d'isolation atteignent respectivement une performance énergétique supérieure ou égale à 4,5 m².K/W pour les toitures terrasses et à 6 m².K/W pour les rampants de toitures et plafonds de combles.

Le CITE est cumulable avec l'éco-prêt à taux zéro et les aides de l’ANAH.

3. L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Accessible à tous les propriétaires occupants ou bailleurs, l’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 30 000 € pour réaliser des travaux d’éco-rénovation. Les travaux d'isolation de toiture doivent permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement.

4. Les aides de l’ANAH (Agence nationale de l’habitat)

L’ANAH propose des aides financières aux foyers modestes et très modestes pour la rénovation de toiture. Les logements concernés doivent être achevés depuis au moins 15 ans. La part de prise en charge est de 50 % du montant total des travaux HT avec un montant maximum de 10 000 € ou 25 000 € en cas de travaux lourds. Selon les cas, il est possible de bénéficier des aides financières « Habiter Mieux Sérénité » ou « Habiter Mieux Agilité ». L'aide Habiter Mieux Sérénité peut être accordée en cas de rénovation de toiture permettant de réaliser un gain énergétique d'au moins 25 %, tandis que l'aide Habiter Mieux Agilité peut être accordée en cas d'isolation des combles aménagés et aménageables.

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