Contractant général : quelles obligations ?

Contrairement à un architecte ou à un maître d’œuvre, un contractant général a des obligations de résultat. Avec son offre clé en main, il est juridiquement responsable de la qualité des projets livrés. Cette responsabilité oblige le contractant général pendant les travaux mais aussi après. Explications.
contractant général et obligations

Les 3 obligations du contractant général

1. Une offre globale clé en mains

Un contractant général comme Camif Habitat se distingue des architectes et des maîtres d’œuvre par son offre globale clé en mains.

Cette offre englobe :

  • la conception,
  • le choix des entreprises intervenantes,
  • le suivi des travaux,
  • les garanties de construction (parfait achèvement, garantie décennale, de bon fonctionnement).

Sur un projet donné, un contractant général est donc le seul maître à bord. Il est responsable juridiquement du chantier dans son ensemble. Cette approche particulière fait que le contractant général a une obligation de résultat. Architectes et maîtres d’œuvre ont quant à eux juste une obligation de moyens. En cas de défaillance, sa responsabilité est engagée dans le cadre de la décennale.

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2. Un prix et des délais convenus

Sachant que le contractant général s'occupe de tout, et notamment du choix des entreprises qui vont intervenir sur le chantier, il s'engage sur un prix et des délais convenus, et ce quels que soient les aléas rencontrés, les défaillances d'entreprises sélectionnées, etc.

  • Un prix convenu, ferme et définitif : En signant avec un contractant général comme Camif Habitat, le prix convenu à la signature est le prix payé. Pas de surprise donc ! Et si des modifications doivent être apportées au contrat d'origine, un avenant est signé. L’avenant ne se fait que si le descriptif des travaux à réaliser évolue. Il doit mentionner le montant des travaux et le délai de réalisation. Avec un contractant général, la facturation est centralisée. Vous n'avez qu'un seul interlocuteur pour tout ce qui concerne les questions budgétaires.
  • Un délai convenu : Outre le prix, parmi les autres obligations contractant général, figure le délai convenu. Si pour une raison ou pour une autre, des retards de livraison sont constatés (hors cas de force majeure et d’intempéries, conformément à l’article L731.1 et suivant le code du travail), le contrat prévoit le calcul d’indemnités de retard.

3. Des garanties contractuelles

Sachant que le contractant général est votre seul interlocuteur et qu'il est tenu à une obligation de résultat, il endosse l'entière responsabilité des garanties contractuelles. A ce titre, il assure les garanties du contrat jusqu’à leur achèvement et répond aux éventuelles sollicitations de ses clients, avant, pendant et après les travaux (parfait achèvement, garantie décennale, de bon fonctionnement).

En incluant l’assurance dommages-ouvrages à son contrat de travaux, Camif Habitat offre des délais de résolution réduits en cas de dommages compromettant la solidité de la construction ou la rendant impropre à sa destination et ce, avant même la recherche de responsabilité.

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