Règlement du parrainage

Article 1 : Définitions

Pourra être considérée comme « Parrain » toute personne physique majeure et capable juridiquement.

Pourra être considérée comme « Filleul » toute personne physique majeure et capable juridiquement, distincte du Parrain, n’ayant jamais été signataire d’un contrat de travaux Camif Habitat Calade ‑ Beaujolais et étant désireuse de faire réaliser un projet de travaux par l’intermédiaire de Camif Habitat Calade ‑ Beaujolais.

L’offre de Parrainage est une offre promotionnelle mise en place par le FRANCHISÉ (Pierre-Yves Foulon) pour promouvoir ses offres auprès des futurs clients.

Article 2 : Fonctionnement et description de l’offre de Parrainage

Les Parrains et Filleuls potentiels pourront être informés des opérations de Parrainage lors d’opérations de communication dédiées.

La personne désirant devenir Parrain informe son Filleul de son intention de le parrainer et obtient son accord pour cela. Il peut alors communiquer au FRANCHISÉ Camif Habitat Calade ‑ Beaujolais les coordonnées complètes du Filleul et les siennes.

Ne pourront être considérés comme Parrain et Filleul au sens de cette offre que les personnes rentrant dans le cadre des définitions ci-dessus, des conditions ci-dessous et dont les coordonnées ont été transmises aux fins de bénéficier de la présente offre.

Article 3 : Validation de l’offre

Le Parrainage sera validé uniquement à la signature par le Filleul d’un contrat de prestation d’accompagnement Camif Habitat Calade ‑ Beaujolais après l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.

Pour chaque parrainage effectué et validé :

• le Parrain recevra une somme de 300 € en chèque cadeau ou par chèque bancaire libellé à son nom et envoyé après l’ouverture du chantier du filleul.
• le Filleul bénéficiera d’une remise de 150 € TTC en déduction du montant de son contrat de prestation d’accompagnement.

Article 4 : Conditions de l’Offre Parrainage

4.1. Cette offre de Parrainage n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles en cours.

4.2. Le Filleul et le Parrain ne bénéficient de l’offre Parrainage que pour la première signature du contrat de prestation d’accompagnement Camif Habitat Calade ‑ Beaujolais par le Filleul.

4.3. Si le Filleul résilie le contrat de prestation d’accompagnement qui avait permis de valider le Parrainage, le FRANCHISÉ se réserve le droit d’obtenir le remboursement du montant correspondant à la prime dont ont bénéficié le Parrain et le Filleul dans le cadre du Parrainage, si besoin par compensation sur les sommes déjà perçues.

4.4. Les salariés, partenaires et entreprises sous-traitantes de Camif Habitat ne peuvent pas bénéficier de l’offre de Parrainage que ce soit en tant que Parrain ou en tant que Filleul.

4.5. Le FRANCHISÉ se réserve le droit de refuser tout Parrainage qui ne remplit pas les conditions définies par les présentes.

4.6. Le FRANCHISÉ se réserve la possibilité de modifier le règlement ou de mettre fin à tout moment à l’offre de Parrainage sans préavis.

Article 5 : Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à l’adresse du FRANCHISÉ: Pierre-Yves Foulon, Camif Habitat Calade - Beaujolais,  91 route nationale 69400 Arnas

Ces informations sont destinées au FRANCHISÉ et sont nécessaires au traitement du Parrainage.