Loi Jeanbrun : un nouveau cadre pour relancer l’investissement locatif
Après la fin du dispositif Pinel, de nombreux particuliers ont hésité à investir dans l’immobilier locatif. Manque de visibilité, instabilité réglementaire, exigences énergétiques renforcées… Le contexte appelait un cadre plus lisible.
La proposition de loi portée par le ministre du Logement Vincent Jeanbrun ambitionne de répondre à cet enjeu en créant un nouveau dispositif fiscal dédié à l’investissement locatif.
Un mécanisme d’amortissement fiscal des loyers
Le cœur du dispositif repose sur un principe simple :
mettre en place un amortissement fiscal permettant de réduire fortement, voire de neutraliser, l’impôt sur les loyers perçus.
Contrairement aux dispositifs précédents basés sur une réduction d’impôt, le mécanisme fonctionnerait via l’amortissement du bien, offrant une approche potentiellement plus stable et plus lisible dans le temps.
Un dispositif accessible et orienté long terme
La loi Jeanbrun présenterait plusieurs caractéristiques structurantes :
- ✔ Accessible partout en France
- ✔ Applicable dans le neuf
- ✔ Ouvert à l’ancien avec travaux
- ✔ Orienté vers la location longue durée à loyers maîtrisés
L’objectif est double : relancer l’investissement privé et soutenir la production ainsi que la rénovation de logements, notamment dans les zones où la demande locative est forte.
Une opportunité pour l’ancien avec travaux
L’ouverture du dispositif à l’ancien constitue un signal important.
Dans un contexte où la rénovation énergétique devient incontournable, investir dans un bien à rénover pour le mettre en location pourrait redevenir une stratégie patrimoniale pertinente.
Au-delà de l’avantage fiscal, ce type d’investissement permet :
- d’améliorer la performance énergétique du logement,
- de valoriser durablement le patrimoine,
- de répondre aux besoins de logements de qualité.
Une question centrale : la stabilité du cadre
Si la proposition suscite de l’intérêt, une condition reste essentielle pour restaurer la confiance : la stabilité dans le temps.
L’investissement locatif s’inscrit sur des horizons de 10 à 20 ans. La visibilité réglementaire et fiscale est donc déterminante pour permettre aux particuliers de se projeter sereinement.
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