Depuis Xinthia, qui entraine sur la cote atlantique le classement de zones entières en inondables, mais aussi avec la multiplication des épisodes Cévenols dans le Sud de la France, de plus en plus de maisons existantes se retrouvent en zone inondable. Quid d’un projet d’extension de maison dans ce cas ? Quelques éléments de réponses dans ce dossier.

Extension de maison sur pilotis : le cas des zones inondables

Selon la définition du portail interministériel de prévention des risques majeurs, l’inondation est « une submersion temporaire, par l’eau, de terres qui ne sont pas submergées en temps normal. Cette notion recouvre les inondations dues aux crues de rivières, des torrents de montagne et des cours d’eau intermittents méditerranéens ainsi que les inondations dues à la mer dans les zones côtière »

L’inondation peut être constatée :

Selon la nature des inondations, les risques liés envers les habitations et les populations sont repérées par un zonage spécifique réalisé dans le cadre d’un Plan de prévention contre les risques d’inondations (PPRI). Ce zonage détermine la constructibilité ou la non constructibilité d’un terrain.

Traditionnellement, 3 types de zones sont repérées :

• Zone blanche > Le risque d’inondation est inexistant et la construction est possible sans restrictions autres que celles imposées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).
• Zone bleue > Le risque d’inondation existe mais il reste moyen. La construction est possible mais sous conditions qu’elle respecte les règles édictées par le Plan de prévention contre les risques d’inondations (PPRI).
• Zone rouge > Le risque d’inondation est élevé. La construction est impossible.

Depuis 2010 et la submersion des côtes de Charente-Maritime et de Vendée par la tempête Xynthia, deux nouvelles zones s’ajoutent aux trois précédentes :

• Zone noire > Le risque d’inondation est extrême et dangereux, voire mortel. Toutes les constructions sur ce type de zones sont interdites. Les habitations pré-existantes sont détruites sur injonction de l’Etat. 
• Zone jaune > Le risque existe, mais la protection des biens immobiliers est possible. Des systèmes de protection des populations sont mises en place (système d’alerte, protocole d’évacuation, techniques constructives particulières, etc).

Bon à savoir : En France, environ 16 000 communes sur 36 000 sont concernées par des risques d’inondation plus ou moins élevés.

Qu’est-ce qu’un PPRI ?

Le PPRI pour Plan de prévention contre les risques d’inondations, est un document officiel annexé au Plan Local d’Urbanisme. Il a pour objectif principal de règlementer fortement les nouvelles constructions dans les zones très exposées aux risques d’inondation, et dans les autres secteurs à veiller à ce que les nouvelles constructions n’aggravent pas les facteurs de risques.

Le PPRI règlemente ainsi les constructions futures et les constructions existantes, ainsi que dans certains cas, les différents usages possibles du sol (activités touristiques, de loisirs, exploitations agricoles ou autres) et les systèmes de protection des populations à mettre en place (système d’alerte, protocole d’évacuation, etc).

Le PPRI est élaboré localement, en concertation avec le préfet et les collectivités locales. Comme le Plan Local d’Urbanisme, l’élaboration d’un PPRI s’attache à définir un zonage réalisé sur une base cartographique prenant en compte les différents phénomènes de crues passées, les risques d’inondations à venir, les zones de construction et les règles d’urbanisme en usage.

Chaque zone est définie en fonction d’un point de cote Plus Hautes Eaux Connues (PHEC). Ce point de cote est calculé pour un secteur donné. Il est souvent revu à la hausse ces dernières années pour tenir compte des effets du changement climatique mais aussi des effets de l’urbanisation induisant l’imperméabilisation de nouvelles surfaces. Globalement, tous les terrains dont l’altitude est inférieure à cette cote repère sont déclarés soit inconstructibles soit constructibles mais sous conditions.

Construire une extension de maison sur pilotis en zone inondable : possible ou pas ?

Comme nous l’avons vu précédemment, la constructibilité d’une zone soumise à un risque d’inondation dépend de la hauteur du risque. Si à l’évidence, en zone rouge et en zone noire, les constructions neuves sont impossibles, en zone bleue et en zone jaune, les constructions peuvent être possibles sous conditions notamment que la maison, ou l’extension soit surélevée de 30 cm au moins par rapport à la cote PHEC. Ceci étant, quand un PPRI existe, ce document est le seul à permettre ou non, une construction ou une extension, voire même une rénovation en zone inondable.

Dans le détail, sur les zones à fonciers tendus déjà fortement construites, le PPRI peut imposer pour les constructions anciennes des travaux d’aménagement spécifiques. Ces travaux ont pour objectif de réduire la vulnérabilité des bâtiments et donc des personnes. Classiquement, il s’agit de l’aménagement d’une zone de refuge au-dessus des eaux, permettant aux occupants d’une maison de plain-pied par exemple d’échapper aux flots. Quand des travaux sont préconisés par un PPRI sur un bâti ancien, les propriétaires doivent réaliser ces travaux dans le délai prévu par le PPRI.

Pour les constructions neuves, elles doivent respecter les règles posées par le PPRI. Il peut s’agir de mesures de surélévation du bâti au-dessus de la cote PHEC, mais aussi la construction du bâti sur pilotis, la surélévation des lignes électriques, la création d’ouvrages de contournement, l’utilisation de matériaux résistants, etc. Très souvent, un œil attentif est posé sur les aménagements extérieurs de la maison qui doivent rester perméables (pas de béton, ni bitume).

Bon à savoir : Si les constructions nouvelles sont interdites en zone rouge, le PPRi autorise la surélévation et l’extension limitée des constructions existantes, sous réserve de prescriptions de construction. De même, en zone rouge, les changements de destination des immeubles sont autorisés, à condition qu’ils n’aggravent pas la vulnérabilité, autrement dit, le changement de destination ne doit pas amener à créer des lieux de logement ou de locaux de sommeil, ni d’établissements sensibles recevant du public. Enfin, toujours en zone rouge, il est possible de faire des travaux de démolition, de restauration, de réhabilitation, de mise en conformité, d’entretien et de gestion courante des biens et activités à condition de ne pas aggraver les risques et leurs effets et sous respect de certaines règles d’implantation.

Où se renseigner pour un agrandissement de maison sur pilotis en zone inondable ?

Sachant que chaque PPRI est unique puisque son élaboration dépend des données PHEC locales, le meilleur interlocuteur pour obtenir des informations fiables est la mairie. Il est aussi possible d’avoir une première idée du zonage des risques inondations en consultant le site internet.