Poser une cloture - Camif Habitat

Murs en pierres sèches, clôtures en parpaings, gabions, haies naturelles ou artificielles, brandes, lattes de PVC, ou encore grillages semi-rigides et panneaux occultant en bois… La clôture de jardin est multiple et fait partie intégrante de votre aména gement extérieur. Pour bien choisir votre clôture, de nombreux paramètres sont à prendre en compte parmi lesquels le vis-à-vis, l’entretien, l’esthétique et le coût ! Vous devez aussi garder en mémoire qu’une clôture doit respecter quelques règles urbanistiques particulières en terme de hauteur notamment, mais aussi d’aspect lorsque votre maison est en copropriété ou en lotissement.

Une clôture pour quelles fonctions ?

Si classiquement, une clôture a pour fonction première de délimiter un terrain, dans les faits, la clôture répond souvent à bien d’autres fonctions comme notamment protéger sa maison des intrusions, protéger sa propriété du vis-à-vis, retenir des animaux, couper du vent, mais aussi aménager et décorer, et encore pour les clôtures de piscines, mettre en sécurité un espace.

Selon la fonction principale que l’on attend d’une clôture, cette dernière pourra être bien différente :

Délimiter un terrain : La simple délimitation d’un terrain peut être réalisée avec des barrières en bois ou PVC, une haie naturelle, ou encore un grillage, un muret, etc. L’idée étant de formaliser le « chez vous » de l’extérieur, la clôture n’a pas d’obligation d’être réellement fermée. Elle peut ainsi s’imaginer sur un mode discontinu avec un mixte de matériaux : grillages à l’arrière, muret ou haie à l’avant. Dans ce cas, l’installation d’un portail n’a rien d’obligatoire.
Protéger des intrusions : Vous souhaitez que votre clôture dissuade les intrus de pénétrer chez vous ? Vous allez devoir passer par une clôture plus « sérieuse » que dans le cas d’une simple délimitation. Murs pleins, murets rehaussés de grilles, plaques de bétons, grillages rigides, portail sécurisé… la clôture se doit d’être hermétique aux velléités des personnes mal intentionnées.
Protéger du vis-à-vis : Pour plus d’intimité vous souhaitez soustraire votre maison du regard des voisins ? Dans ce cas, les options choisies se doivent d’être principalement occultantes : palissades en bois, haies naturelles ou artificielles, brise-vue installée sur un système de grillage ou de poteaux, murs pleins, murets rehaussés d’un brise-vue, etc. Toutes ces options doivent tenir compte de la préservation de l’ensoleillement de votre jardin mais aussi du jardin de votre voisin.
Couper du vent : Dans certaines régions côtières notamment, le vent a la fâcheuse tendance de s’inviter à l’heure où vous souhaitez profiter de votre terrasse. Pour vous protéger des courants d’air désagréables, les solutions sont souvent les mêmes que dans le cas d’un vis-à-vis (brise-vue, brandes, haies, palissades, murs pleins, etc). Soit vous avez l’option de créer un mur protecteur plein suffisamment solide pour résister aux vents forts, soit vous avez l’option de créer un écran moins solide mais dans ce cas, la solution choisie doit être à claire-voies pour garantir la pérennité de l’ensemble.
Retenir des animaux : Les propriétaires de chiens n’ont d’autre choix que de créer une clôture fermée pour que l’animal ne se sauve pas chez les voisins. Cette clôture peut être simplement un grillage, mais aussi un mur plein, des panneaux de bois, etc.
Aménager et décorer : Une clôture finie des extérieurs. Pour délimiter les espaces intérieurs d’un jardin, la création d’une clôture peut s’imaginer sur un mode décoratif. On privilégie alors les matériaux naturels comme le bois, les canisses, les haies, mais aussi les murets en pierres sèches pour un style rocaille très tendance, ou encore les gabions (système de treillis en acier galvanisé rempli de pierres ou galets).
Sécuriser un espace piscine : Depuis janvier 2004, toute piscine se doit d’être équipée d’un dispositif de sécurité parmi lesquels figurent les alarmes, les couvertures de sécurité, les abris et les barrières.

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Les règles urbanistiques de la clôture

Si tout propriétaire possède le droit de clore son terrain (article 647 du code civil), qu’il soit bâti ou non, en ville comme à la campagne et quand il le souhaite, ce droit est souvent associé à des obligations. Ainsi, la dispense de déclaration lors de la construction d’une clôture reste très exceptionnelle en France.

Dans la plupart des cas, une déclaration préalable à déposer en mairie, est obligatoire notamment lorsque :

votre commune a délibéré en faveur de l’instauration d’une demande préalable à l’édification d’une clôture,
votre maison est située dans un secteur sauvegardé au titre des monuments historiques,
votre maison est située dans un site inscrit ou classé au titre du code de l’environnement (zone naturelle).

L’article 663 du code civil limite la hauteur d’une clôture à 3,20 mètres dans les villes de plus de 50.000 habitants et à 2,60 m dans les autres localités. Ceci étant, dans de très nombreuses communes, les plans locaux d’urbanisme prévoient des hauteurs maximum, et parfois des obligations d’utilisation de certains matériaux à toutes fins d’assurer une continuité architecturale dans la ville.

Dans tous les cas, la clôture ne doit pas constituer une gêne pour les voisins. La clôture ne peut donc diminuer l’ensoleillement de la maison voisine, ni lui boucher la vue de manière excessive.

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Les formalités à remplir

Soumises au permis de construire jusqu’en 1986, les clôtures sont depuis soumises à une simple déclaration de travaux à déposer en mairie.

Le dossier à remplir est constitué du formulaire CERFA n° 10073*01, complété d’un plan de situation du terrain, d’un plan d’implantation du projet et d’un croquis faisant apparaître les dimensions et la nature des matériaux utilisés.

Comme pour toute déclaration de travaux classique, le délai d’instruction est d’un mois, mais ce délai peut être porté à deux mois dès lors que le projet s’inscrit dans une zone soumise à un régime d’autorisation ou à des prescriptions spécifiques (exemple : visa de l’architecte de bâtiments de France pour un projet inclus dans le périmètre de protection d’un monument historique).

Quatre cas de figures échappent à l’obligation de formalités :

les clôtures ne constituant pas des ouvrages (plantation de haies vives ou création de fossés) ;
les ouvrages établis pour délimiter les espaces d’une même unité foncière (clôtures intérieures);
les clôtures ayant fait l’objet d’une autorisation d’urbanisme préalable dans le cadre d’un permis de construire par exemple ;
les clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière, quelle que soit la situation de la commune.

A noter : Une clôture ne constitue pas de surface de plancher, de ce fait elle n’est pas taxable au titre de l’impôt local foncier et l’impôt local d’habitation.

Quelle TVA pour une clôture ?

La création d’une clôture peut être soumise à la TVA à taux réduit lorsque les travaux portent sur le mur de clôture d’un terrain ou d’un jardin entourant une maison d’habitation quel que soit le type de clôture, à l’exception des haies vives. Ces travaux sont éligibles même si l’acquisition du terrain est intervenue il y a moins de deux ans, pour autant que la maison ait elle-même été édifiée depuis plus de deux ans.

Dans le cas où la clôture s’intègre dans le cadre de travaux de pose d’éléments de décoration dans les espaces verts (pose de treillage, pergola, etc), les travaux sont soumis au taux normal même si les éléments de décoration sont maçonnés. De même, les travaux d’installation et d’entretien d’une installation sportive ou de détente à l’extérieur ou à l’intérieur d’une habitation (piscine, spa, court de tennis, aire de jeux, agrès, …) sont exclus du taux réduit.

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