Règlement du parrainage
Article 1 : Définitions
Pourra être considéré comme Parrain toute personne physique majeure et capable juridiquement.
Pourra être considéré comme Filleul toute personne physique majeure et capable juridiquement, distincte du Parrain, n’ayant jamais été titulaire d’un contrat de travaux Camif Habitat et étant désireuse de faire réaliser un projet de travaux par l’intermédiaire de Camif Habitat.
L’offre de Parrainage est une offre promotionnelle mise en place par SAS CH pour promouvoir son offre de travaux auprès des clients.
Article 2 : Fonctionnement et description de l’offre de Parrainage
Les Parrains et Filleuls potentiels pourront être informés de cette opération de Parrainage sur le site www.camif-habitat.fr ou lors d’opérations de communication dédiées.
La personne désirant devenir Parrain informe son Filleul de son intention de le parrainer et obtient son accord pour cela. Il peut alors communiquer à Camif Habitat les coordonnées complètes du Filleul et les siennes soit en remplissant le formulaire de Parrainage présent sur le site www.camif-habitat.fr, soit en faisant parvenir un coupon «chèque Parrainage Camif Habitat» dûment rempli par voie postale (à l’adresse du siège de SAS CH – 27 impasse Lazare Carnot – 79180 Chauray).
Ne pourront être considérés comme Parrain et Filleul au sens de cette offre que les personnes rentrant dans le cadre des définitions ci-dessus, des conditions ci-dessous et dont les coordonnées ont été valablement saisies sur ledit formulaire. Tout coupon « chèque Parrainage Camif Habitat » incomplet ou illisible sera considéré comme nul.
Article 3 : Validation de l’offre
Le Parrainage sera validé uniquement à la signature par le Filleul d’un contrat de travaux Camif Habitat ou de devis travaux après l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.
Pour chaque parrainage effectué et validé :
- le Parrain recevra une somme de 150 € en chèque cadeau ou par chèque bancaire libellé à son nom et envoyé après l’ouverture du chantier du filleule.
- le Filleul bénéficiera d’une remise de 150 € TTC en déduction du montant de son contrat travaux ou de son contrat de prestation d’accompagnement dans le cas des agences franchisées Camif Habitat.
Article 4 : Conditions de l’Offre Parrainage
4.1. Cette offre de Parrainage n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles Camif Habitat en cours.
4.2. Le Filleul et le Parrain ne bénéficient de l’offre Parrainage que pour la première signature du contrat de travaux Camif Habitat par le Filleul.
4.3. Si le Filleul résilie le contrat de travaux qui avait permis de valider le Parrainage, Camif Habitat se réserve le droit d’obtenir le remboursement du montant correspondant à la prime dont ont bénéficié le Parrain et le Filleul dans le cadre du Parrainage, si besoin par compensation sur les sommes déjà perçues.
4.4. Les salariés, partenaires et entreprises sous-traitantes de Camif Habitat ne peuvent pas bénéficier de l’offre de Parrainage que ce soit en tant que Parrain ou en tant que Filleul.
4.5. Camif Habitat se réserve le droit de refuser tout Parrainage qui ne remplit pas les conditions définies par les présentes.
4.6. Camif Habitat se réserve la possibilité de modifier le règlement ou de mettre fin à tout moment à l’offre de Parrainage sans préavis.
Article 5 : Données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à : Camif Habitat – 27 impasse Lazare Carnot – 79180 Chauray. Ces informations sont destinées à Camif Habitat et sont nécessaires au traitement du Parrainage.
