Obligations et responsabilités des maitres d'œuvre Camif Habitat

Obligations & responsabilités : qu’est-ce qu’un maître d’œuvre ?

Un maître d’œuvre est une personne physique ou morale que vous choisissez pour conduire vos travaux jusqu’à leur terme. Le maître d’œuvre est garant du bon déroulement du chantier dans le respect des coûts, des délais et des choix techniques. L’ensemble de la mission confiée est réalisé en conformité avec le contrat signé en amont et le cahier des charges associé.

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Quelles sont les obligations et responsabilités des maitres d’œuvre ?

Selon la loi, la mission du maître d’œuvre est d’apporter une réponse technique, architecturale et économique à la réalisation d’un ouvrage. A ce titre, le maître d’œuvre a un devoir de conseils envers ses clients. Il est responsable notamment :

de la conception de l’ouvrage commandé : les travaux engagés doivent être conçus dans les règles de l’art, avec un impératif de pérennité et en conformité avec les réglementations de construction en vigueur et la loi. La conception de l’ouvrage doit également répondre aux besoins de son client. Le maître d’œuvre s’engage sur les choix techniques pour le chantier. Dans la très grande majorité des cas, quand un permis de construire est nécessaire (grosse rénovation, construction d’une maison ou d’une extension), le maître d’œuvre se charge de la réalisation des plans pour l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. Il peut également aider son client si nécessaire pour constituer un dossier afin de bénéficier des aides en rénovation de l’Etat (éco-prêt à taux zéro, crédit d’impôt pour la transition énergétique, CEE, par exemple) ;
de la coordination des travaux : sur la base d’un cahier des charges qu’il rédige, le maître d’œuvre interroge les artisans qui interviendront sur le chantier pour obtenir des devis. Dans ce cadre, le maître d’œuvre s’engage sur la vérification des compétences, de la solvabilité et des assurances des entreprises sous-traitantes. Il est également responsable du chiffrage global des travaux. C’est par contre au client de faire le choix définitif des artisans retenus, en bénéficiant des conseils de son maître d’œuvre bien sûr. Dès lors que les travaux débutent, le maître d’œuvre est également responsable du suivi budgétaire du projet. Chaque facture des artisans sous traitants est vérifiée avant d’être payée. Cet aspect administratif est sous la responsabilité maitre d œuvre.
du suivi du projet : le maître d’œuvre est responsable du bon déroulement du projet en termes de budget, de délais et de qualité d’exécution. A ce titre, il gère les plannings des interventions et vérifie régulièrement l’état d’avancement du chantier. Il accompagne le client lors de la réception de chantier. Le maître d’œuvre ne peut être tenu responsable de malfaçons créées par une entreprise qui, elle, n’aura pas respectée son obligation de résultat. Pendant toute la durée du chantier, il est responsable des éventuels aléas et dommages survenant pendant la construction (problèmes de sols, sécurité du chantier, etc.). Après réception des travaux, le maître d’œuvre est également responsable des dommages survenant dans les 10 ans de la construction.

Toutes ces responsabilités et obligations endossées par le maître d’œuvre sécurisent bien évidemment le projet côté client.