Prime énergie et efficacité énergétique.
La prime énergie appelée aussi Certificat d’Économie d’Énergie (CEE), est un dispositif d’aide destiné aux particuliers afin de leur permettre de réaliser leurs travaux de rénovations énergétiques.
Son principe est simple : l’état estime que les acteurs du marché de l’énergie sont partis prenantes des dégâts occasionnés par la production et la consommation de l’énergie; dès lors, il leur demande de contribuer à en atténuer les effets.
Ce dispositif oblige donc les fournisseurs d’énergies (électricité, gaz, GPL, fioul domestique, carburants …) à promouvoir l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables auprès de leurs clients.
Ces fournisseurs d’énergies et par extension, les « obligés », ont donc obligation de conseiller et d’inciter leurs clients à engager des travaux d’amélioration énergétique et investir dans des équipements plus performants et moins polluants, faute de quoi, ces fournisseurs sont tenus de verser des pénalités à l’Etat.
De nombreuses typologies de travaux sont éligibles à la prime énergie. Sont notamment concernés les installations utilisant les énergies renouvelables, les travaux d’isolation, le chauffage et la régulation.
Prime énergie : de l’incitation à la gratification.
Pour promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs, les fournisseurs d’énergies proposent donc à leurs clients, en contrepartie de la preuve de réalisation des travaux, l’octroi de primes énergies qui peuvent atteindre, selon les travaux réalisés, plusieurs centaines d’euros.
Prime énergie et précarité.
Depuis le 1er Janvier 2016, une nouvelle obligation de certificats d’économies d’énergie est destinée spécifiquement aux ménages en situation de précarité énergétique qui peuvent désormais, sous conditions de ressources, financer une part plus importante de leurs travaux grâce à cette Prime Énergie Solidaire qui peut être jusqu’à trois fois supérieure à la Prime énergie classique.
Pour en profiter, il faut être propriétaire, occupant ou locataire du logement concerné par les travaux (logement achevé depuis plus de 2 ans et situé sur le territoire français) et avoir des revenus ne dépassant pas les plafonds définis.
Cette nouvelle obligation a pour objectif de maintenir les efforts autour des économies d’énergie et de lutte contre la précarité énergétique.
Eco conditionnalité de la prime énergie.
Tout comme le crédit d’impôt transition énergétique ou l’éco ptz, la prime énergie est soumise au principe de l’éco conditionnalité. Ainsi, seuls les travaux réalisés par des artisans titulaires de la certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent être considérés comme éligibles.
