RT 2012
RT 2012 : Une nouvelle logique
RT 2012 : 3 exigences de résultats
Un bâti performant : l’indice Bbiomax
Pour rendre un bâti performant, deux principaux leviers sont activés :
- l’isolation de l’ensemble de la maison (sol, murs, toit) pour éviter les pertes de chaleur, gommer les ponts thermiques et assurer une bonne étanchéité à l’air ;
- la conception bioclimatique du bâti qui consiste dès la création des plans à orienter la maison de façon à ce qu’elle profite au maximum des apports du soleil (maximum de surfaces vitrées au Sud, zone tampon avec des pièces de services au Nord) afin d’augmenter la captation des calories solaires et potentialiser la lumière naturelle.
A savoir : La performance Bbiomax est exprimée par un coefficient qui remplace le « Ubat » (coefficient de transmission surfacique moyenne de l’enveloppe) de la RT 2005.
Un bâti économe : l’indice Cepmax
- de la localisation géographique (55 kWhEP/m²/an par exemple en Bretagne, 40 kWhEP/m²/an en Provence),
- de l’altitude de la construction,
- du type d’usage du bâtiment,
- de la surface moyenne des logements,
- des émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.
Pour faire descendre l’indice Cepmax en-dessous de 50 kWhEP/m2.an la loi impose l’utilisation d’équipements énergétiques performants, à haut rendement, comme la pompe à chaleur (air/air, air/eau), la chaudière ou le poêle à bois ou à pellet, le chauffe-eau thermodynamique, etc.
Un bâti confortable : l’indice Tic
RT 2012 : Des exigences de moyens
- Le recours aux énergies renouvelables (EnR) ou à une solution alternative : La maison RT 2012 doit utiliser des systèmes de chauffage et d’eau chaude performants et le moins polluants possible (pompe à chaleur, poêle à bois, système d’eau chaude sanitaire (ECS) thermodynamique).
- Le traitement des ponts thermiques : L’enveloppe des logements est conçue de telle façon qu’elle limite les points de rupture entre la dalle et les murs, les murs et le toit. Le traitement de l’étanchéité à l’air est renforcé et vérifié par le test de la porte soufflante réalisé par un diagnostiqueur agréé en fin de chantier.
- La surface minimale de baies vitrées : Elle doit représentée 1/6 de la surface habitable et est assortie d’une obligation de pourcentage minimale de baies ouvrantes et d’une obligation de mise en place de protections solaires.
RT 2012 : Des contrôles renforcés
La première est à fournir lors du dépôt du permis de construire. Elle atteste de la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire (décret du 18/05/11).
La seconde est à fournir à l’achèvement des travaux. Elle atteste de la prise en compte de la réglementation thermique et est réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte (décret du 18/05/11). Cette attestation fait l’objet d’une vérification de la qualité du bâti et de son imperméabilité à l’air (test de la porte soufflante).
En cas de manquement, le maitre d’ouvrage s’expose à des sanctions lourdes : interruption des travaux, 45 000 € d’amende et six mois de prison en cas de récidive. Et dans l’hypothèse où les travaux continueraient, le maître d’ouvrage encourrait trois mois de prison et 45 000 € d’amende.
RT 2012 et rénovation
Concernant plus spécifiquement les extensions, la RT 2012 ne concerne que les travaux d’agrandissement de plus de 150 m² ou de plus de 30 % de la surface initiale. Pour les extensions de moins de 150 m² ou de moins de 30 % de la surface existante, elles ne sont soumises qu’à certaines dispositions de la RT 2012 comme notamment les exigences concernant le besoin bioclimatique, l’isolation des parois opaques donnant sur l’extérieur, la présence de protections solaires, etc.
L’agrandissement de la surface habitable par l’aménagement de combles n’est soumis à aucune réglementation spécifique.