RT 2012

La RT 2012 applicable depuis le 1er janvier 2013 est issue des accords du Grenelle de l’Environnement. Elle impose à toutes les constructions neuves (maison entière et extension sous conditions) d’apporter la preuve qu’elles consomment moins que 50 kWhEP/m2.an en moyenne, d’énergie primaire pour l’ensemble des 5 usages pris en compte que sont le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes). Cette exigence de résultat marque un vrai tournant dans le secteur de la construction. En effet, jusqu’à maintenant, les différentes réglementations thermiques successives (RT 1974, RT 1988, RT 2000, RT 2005) se bornaient à durcir les exigences de moyens (double vitrage, isolation, etc) pour consommer moins. Avec la RT 2012, les nouvelles constructions ne doivent plus seulement consommer moins, elles doivent inscrire leur consommation dans un maximal autorisé, et ce quel que soit le mode de chauffage retenu. Et ce maximal autorisé est radicalement réduit : à titre de comparaison, une maison RT 2012 divise par trois sa consommation énergétique par rapport à une maison RT 2005 (150  kWhEP/m2.an pour le RT 2005 vs 50 kWhEP/m2.an pour la RT 2012).

 

Pour parvenir à remplir l’objectif de la basse consommation, les constructions neuves doivent répondre à trois exigences de résultats matérialisés par trois indices : Bbiomax, Cepmax et Tic.

 

L’indice Bbiomax est l’indice du besoin bioclimatique. Cet indice inauguré par la RT 2012 impose une exigence de limitation du besoin en énergie pour les composantes liées au bâti (chauffage, refroidissement et éclairage). En d’autres termes, le Bbiomax impose un bâti performant, indépendamment des systèmes énergétiques utilisés.

Pour rendre un bâti performant, deux principaux leviers sont activés :

 A savoir : La performance Bbiomax est exprimée par un coefficient qui remplace le « Ubat » (coefficient de transmission surfacique moyenne de l’enveloppe) de la RT 2005.

 

L’indice Cepmax impose une exigence maximale de consommation d’énergie primaire. Le niveau d’exigence de la RT 2012 impose une consommation inférieure à 50 kWhEP/m2.an en moyenne pour l’ensemble des 5 usages pris en compte que sont le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage et les auxiliaires (ventilateurs, pompes). Cette valeur moyenne est modulable en fonction :

Pour faire descendre l’indice Cepmax en-dessous de 50 kWhEP/m2.an la loi impose l’utilisation d’équipements énergétiques performants, à haut rendement, comme la pompe à chaleur (air/air, air/eau), la chaudière ou le poêle à bois ou à pellet, le chauffe-eau thermodynamique, etc.

 

L’indice Tic s’attelle à rendre confortable été comme hiver une construction neuve. Cet indice impose une exigence sur la température intérieure atteinte au cours d’une séquence de 5 jours chauds inférieure à une température de référence (Tic) au sein des bâtiments non climatisés. Pour parvenir à remplir les exigences de l’indice Tic, les maisons se voient dotées de systèmes de pare-soleil, voire des applications domotiques ad-hoc se chargeant de baisser automatiquement les volets roulants en cas de fortes chaleurs.

 

Les exigences de résultats de la RT 2012 sont complétées par des exigences de moyens. Parmi lesquelles :

 

Pour mieux encadrer les constructions neuves, et vérifier la bonne prise en compte des exigences de résultats et de moyens, deux nouvelles attestations sont demandées au maitre d’ouvrage qu’il soit constructeur de maison, artisans ou particulier dans le cadre de l’auto-construction.

La première est à fournir lors du dépôt du permis de construire. Elle atteste de la réalisation de l’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergies et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire (décret du 18/05/11).

La seconde est à fournir à l’achèvement des travaux. Elle atteste de la prise en compte de la réglementation thermique et est réalisée par un contrôleur technique, un diagnostiqueur, un organisme certificateur ou un architecte (décret du 18/05/11). Cette attestation fait l’objet d’une vérification de la qualité du bâti et de son imperméabilité à l’air (test de la porte soufflante).

En cas de manquement, le maitre d’ouvrage s’expose à des sanctions lourdes : interruption des travaux, 45 000 € d’amende et six mois de prison en cas de récidive. Et dans l’hypothèse où les travaux continueraient, le maître d’ouvrage encourrait trois mois de prison et 45 000 € d’amende.

 

Si en rénovation énergétique, les particuliers n’ont pas l’obligation de s’aligner sur les exigences de la RT 2012, ils doivent toutefois respecter les dispositions de ce que l’on appelle la « RT existant élément par élément » depuis 2007. En clair, en cas de remplacement d’une fenêtre, celle-ci doit afficher les performances exigées par la RT 2012. Même chose pour l’isolation, la ventilation, etc, que le maitre d’ouvrage doit obligatoirement réaliser sur la base des exigences de la RT 2012.

Concernant plus spécifiquement les extensions, la RT 2012 ne concerne que les travaux d’agrandissement de plus de 150 m² ou de plus de 30 % de la surface initiale. Pour les extensions de moins de 150 m² ou de moins de 30 % de la surface existante, elles ne sont soumises qu’à certaines dispositions de la RT 2012 comme notamment les exigences concernant le besoin bioclimatique, l’isolation des parois opaques donnant sur l’extérieur, la présence de protections solaires, etc.

L’agrandissement de la surface habitable par l’aménagement de combles n’est soumis à aucune réglementation spécifique.