Définition : qu'est-ce qu'un contractant général ?
Un contractant général en bâtiment est une entreprise ou une personne physique qui propose à son client (nommé « maître d’ouvrage » dans le contrat) une offre clé en main pour la construction, l'aménagement, l'extension ou la rénovation d'une maison, d'un appartement ou d'un local professionnel.
L'offre d'un contractant général est complète. Elle comprend :
- la conception du projet ;
- la réalisation des travaux dans les règles de l'art ;
- les garanties associées au contrat (parfait achèvement, bon fonctionnement et garantie décennale).
Une offre de contractant général est toujours à prix ferme et définitif, et à délais convenus.
Contractant général ou entreprise générale du bâtiment : quelle différence ?
Attention ! Ne confondez pas un « contractant général » avec une « entreprise générale du bâtiment ». Cette dernière est en fait une société du BTP qui propose différents profils de professionnels pour assurer une large palette d’intervention sur un chantier : plombier, carreleur, plaquiste, peintre, etc. Elle peut aussi faire appel à des sous-traitants pour leur déléguer une partie du chantier ou faire appel à des experts ponctuellement (architecte, bureau d’études techniques, etc.).
En résumé :
- Le contractant général coordonne et orchestre les travaux ; l’entreprise générale réalise les travaux selon un planning transmis par le maître d’œuvre.
- Le contractant général est tenu d'endosser la responsabilité globale du projet alors que la responsabilité d’une entreprise générale se limite aux travaux réalisés avec une obligation de moyens et non une obligation de résultats.
Contractant général ou maître d’œuvre : des missions proches mais une responsabilité différente
Un contractant général assure la mission de maître d’œuvre… mais l’inverse n’est pas vrai. En effet, le contractant général comme le maître d’œuvre assure la bonne exécution des travaux jusqu’à l’achèvement des travaux. Toutefois, la responsabilité du maître d’œuvre est limitée :
- Le maître d’œuvre ne gère pas les contrats et factures des entreprises sélectionnées pour le chantier alors que le contractant général règle les factures directement aux entreprises.
- Contrairement à un contractant général, le maitre d’œuvre ne peut pas garantir un délai ni même s’engager contractuellement sur un prix de projet ferme et définitif.
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Contractant général dans le bâtiment : une obligation de résultat
Une offre de contractant général est obligatoirement associée à une obligation de résultat. En effet, et contrairement à un maître d’œuvre « classique », un contractant général est décisionnaire en matière de choix des entreprises intervenantes sur un chantier. À ce titre, c'est lui qui est responsable en cas de défaillances des entreprises retenues. Les obligations du contractant général changent bien évidemment la donne pour le client !
En cas d'aléas sur le chantier ou de malfaçons, le contractant général est tenu de réagir en conséquence puisque par contrat, il est garant d'une prestation réalisée dans les règles de l'art. Ainsi, et quel que soit le problème sur le chantier en cours, le contractant général est responsable du bon achèvement des travaux dans les délais convenus par contrat. De même, si une entreprise est défaillante et qu'une autre est appelée à la remplacer, le prix convenu par contrat reste ferme et définitif.
En clair, le contractant général est l'interlocuteur unique (juridiquement parlant). Il est par conséquent le seul responsable du chantier dans sa globalité et est tenu à une obligation de résultat.
Contractant général : des garanties après travaux
Sachant que le contractant général est responsable de votre chantier de la conception à la réalisation, il engage sa responsabilité non plus seulement pendant la durée du chantier mais aussi après. C'est ainsi sur lui que repose :
- La garantie de parfait achèvement : avec cette garantie de parfait achèvement, si des problèmes surviennent dans l'année qui suit la réception des travaux, le contractant général prend en charge les travaux qui s'imposent ;
- La garantie de bon fonctionnement : avec cette garantie de bon fonctionnement, si des équipements dits dissociables de la construction (portes, fenêtres, tuyauterie… tout ce qui n'est pas lié au gros œuvre) laissent apparaître un défaut, les réparations sont couvertes pendant deux ans.
- La garantie décennale : avec cette garantie décennale, le contractant général est garant, pendant 10 ans, des problèmes qui pourraient compromettre la solidité de la maison ou de tous les défauts des équipements liés cette fois-ci au gros-œuvre.
Contractant général : un interlocuteur unique
Un contractant général est par définition un chef d'orchestre qui prend en charge :
- l’étude de faisabilité du projet ;
- la conception du projet ;
- les autorisations administratives ;
- le choix des fournisseurs et des artisans ;
- les certifications, garanties et assurances décennales ;
- l’organisation et la réalisation des travaux ;
- la livraison du chantier et le service après-vente.
En cas de problème ou de question de la part de son client le maître d'ouvrage, il est le seul interlocuteur valable. Financièrement, il est également votre interlocuteur unique : c'est lui qui émet toutes les factures !
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Quand faut-il faire appel à un contractant général ?
Dès que votre projet de travaux dépasse un simple rafraîchissement de revêtement (sols, murs, plafonds) ou fait intervenir plusieurs entreprises, il est judicieux de contractualiser avec un contractant général :
- Création d’une suite parentale,
- Nouvelle cuisine aménagée,
- Réfection complète d’un niveau,
- Construction d’une véranda,
- Redistribution des volumes intérieurs (cloisons à abattre, modifications du circuit électrique, pose d’une verrière intérieure, etc.), etc.
Nos professionnels Camif Habitat vous épaulent à chaque étape de votre chantier et est garant pour tous les travaux réalisés, aussi bien dans la gestion des retards de livraison de matériaux que de réparation d’une malfaçon détectée en cours de chantier. C’est à lui d’être un bon gestionnaire pour que les matériaux soient livrés à temps en fonction du calendrier d’intervention de chaque corps de métier : maçon, plaquiste, vérandaliste, plombier, etc. La garantie décennale d’un contractant général vous donne aussi l’assurance d’être couvert après les travaux achevés sur des malfaçons qui apparaitraient avec le temps.
L'offre contractant général Camif Habitat
Pour votre rénovation, votre extension ou votre aménagement, l'offre contractant général Camif Habitat vous assure des travaux sereins de la première rencontre à la fin du délai de la garantie décennale, soit durant 10 ans après l’achèvement des travaux.
Dans le détail, tout commence par la visite avant travaux. Celle-ci permet d’évaluer de façon claire et objective les travaux à effectuer du point de vue technique, architectural et budgétaire en fonction de vos besoins et de vos envies. Vient ensuite l'heure de la proposition. Le contrat vient concrétiser l’engagement de Camif Habitat en définissant les conditions juridiques, techniques et financières.
Ce contrat garantit :
- la livraison au prix convenu ;
- le respect des délais d’exécution des travaux ;
- la conduite à terme des travaux ;
- le préfinancement des réparations en cas de dommages de nature décennale (l’assurance dommages-ouvrage étant incluse au contrat de travaux Camif Habitat) ;
Dès lors que le contrat est signé, les travaux peuvent débuter. Le maître d’œuvre ou l'architecte agréé planifie le chantier, transmet les consignes de réalisation aux artisans et entreprises locales agréés et sélectionnés. Il coordonne leur travail jusqu’à la réception des travaux, valide la conformité des prestations et vous informe régulièrement de l’avancement des travaux.
Après travaux, Camif Habitat assure les garanties du contrat jusqu’à leur achèvement.
Comment se déroule un chantier avec un contractant général ?
La phase préparatoire du chantier avec un contractant général
Faire appel à Camif Habitat en tant que contractant général, c’est vous assurer un chantier dans les meilleures conditions possibles avec une phase préparatoire durant laquelle il recueille votre besoin et prend en compte les paramètres techniques et architecturales. Il vous fait alors une proposition détaillée sur les travaux de rénovation, le plan d’un agrandissement ou l’aménagement d’un local professionnel.
La consultation des entreprises
Une fois le projet défini et validé par vos soins, le contractant général prend en charge la recherche et la sélection des entreprises du BTP ou artisans qui interviendront sur votre chantier de rénovation, d’agrandissement ou d’aménagement. Il négocie avec chacun le devis et les délais. Il va contractualiser avec chacun et paiera chaque facture émise. Vous n’aurez ainsi qu’une seule facture à payer : celle du contractant général ce qui facilite le suivi comptable de votre côté.
En contractualisant de façon détaillé la prestation à venir, le contractant général vous garantit :
- Un prix gelé dès la signature du contrat. Vous avez donc une vue d’ensemble de toutes les dépenses, même quand la liste des travaux à effectuer est longue et complexe et que les intervenants sont nombreux.
- La certification NF Habitat – RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Ce gage de qualité vous permet d’accéder à la majorité des aides à la rénovation publiques ou privées en fonction des travaux menés.
La maîtrise d’œuvre et la coordination des travaux
Planifier, ajuster les plannings en temps réel, bien enchaîner les interventions des différentes entreprises mobilisées sur votre chantier demande un savoir-faire et une organisation sans faille. Camif Habitat met à votre disposition un maître d’œuvre pour la coordination complète des travaux. C’est lui qui fait face au retard de livraison de matériaux ou à des intempéries pour organiser au mieux les travaux en limitant les temps d’attente.
Bon à savoir : Hors cas de force majeure ou d’intempéries, tous les modèles de contrats prévoient une indemnisation en cas de retards de livraison. Le maître d’œuvre met tout en place pour que le délai fixé par contrat soit tenu.
La fin de chantier avec un contractant général
Quand les travaux s’achèvent, arrive le moment de la réception finale des travaux. À cette dernière étape, Camif Habitat vous accompagne et émet des réserves
À garder en tête : le contractant général prend la responsabilité des travaux réalisés par des entreprises tierces, mais aussi de sa propre prestation en tant que maître d’œuvre (suivi des travaux). Tout recours sera ainsi de sa responsabilité ! À cet égard, le procès-verbal de réception des travaux est le document de référence pour votre fin de chantier. Il peut être rédigé sans réserve (tout est livré dans les conditions convenues) ou avec réserves (malfaçons, défaut de conformité, non-respect d’éléments indiqués sur le devis…). Dans le cas d’un PV avec réserves, c’est au maître d’œuvre d’enclencher les travaux supplémentaires indispensables à rectifier les erreurs rencontrées… sans surcoût pour le maître d’ouvrage.
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