Camif Habitat vous éclaire sur la défiscalisation des travaux lors d’une rénovation d’une résidence principale : les dispositifs, les critères d’éligibilité, etc.
Faire des travaux dans votre maison a un coût, mais savez-vous que certains travaux sont éligibles à une défiscalisation ? Grâce à ces mesures du gouvernement incitant à rénover certains éléments de votre maison en particulier (isolation, chauffage, fenêtre…), vous allez voir vos impôts s’alléger. Non seulement vous payez moins d’impôt, mais vous gagnez en confort sur la durée !
Quels travaux sont éligibles à une défiscalisation ?
Certains travaux de réhabilitation ou de rénovation de votre maison principale ou secondaire permettent d’avoir des réductions fiscales ou de crédits d’impôt. Bien évidemment, il existe pour chaque mesure des critères d’éligibilité concernant le profil du propriétaire (ses revenus), la maison concernée (travaux dans l’ancien, investissement locatif) et l’objet des travaux réalisés. Il s’agit avant tout de travaux d’isolation, de changement de système de chauffage en vue d’une meilleure performance énergétique. Si vous devez mener des travaux pour permettre l’accessibilité de votre logement à des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées, la défiscalisation de certains travaux est envisageable.
MaPrimeRenov’ pour améliorer vos dépenses énergétiques
Pour les travaux en faveur de la transition énergétique réalisés dans votre habitation, il était auparavant possible de bénéficier d’un crédit d’impôt : le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique).
Ce crédit d’impôt a été supprimé depuis le 1ᵉʳ janvier 2021 et remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov. Cette dernière continue d’évoluer d’année en année, et parfois même au cours d’une même année. N’hésitez pas à vous renseigner sur le site des impôts ou de service-public.fr pour connaître les dernières dispositions.
MaPrimeRénov’ est une aide de l’État pour la rénovation énergétique, accessible à tous les propriétaires, qu’ils habitent dans leur logement ou le proposent à la location. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises reconnues garantes pour l’environnement (label RGE) et le montant de la prime est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux. Elle vise cependant avant tout les ménages modestes.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, MaPrimeRénov’ est divisé en 2 axes :
- MaPrimeRénov’ Parcours par geste, qui s’adressent aux propriétaires qui veulent réaliser un ou plusieurs travaux d’isolation, de ventilation, de chauffage, etc. ;
- MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, pour les propriétaires qui entreprennent des travaux de rénovation d’ampleur.
Consultez le dossier complet de MaPrimeRénov’ pour connaître précisément les travaux éligibles dans le cadre de votre propre chantier de rénovation. Ce dispositif n’est lié à aucun zonage spécifique.
Quels travaux pour la résidence principale sont déductibles des impôts ?
L’ensemble des dispositifs fiscaux, à l’exception des bornes de recharge pour véhicules électriques et l’installation d’équipements dans votre habitation principale pour l’accessibilité aux personnes âgées ou handicapées, est remplacé par MaPrimeRénov. Il n’est donc quasiment plus possible de déduire des travaux dans l’habitation principale.
Quels travaux peut-on déduire des impôts dans le locatif ancien ?
Si vous louez un bien immobilier, les possibilités de réduire votre impôt sur les revenus sont nombreuses grâce aux charges déductibles dans les logements anciens (construits depuis plus de 2 ans).
- Les travaux d’amélioration, comme l’installation d’un mode de chauffage moins polluant, la modernisation d’une salle de bains, la pose d’un double vitrage, l’installation d’une VMC réversible, l’isolation des murs, etc.
- Les travaux d’entretien et de réparation, comme un traitement contre les insectes xylophages, la suppression de l’amiante, le paiement de la part de l’entretien de l’ascenseur. Les dépenses prises en charge par le locataire ne peuvent être déduites.
En revanche, les travaux d’agrandissement, de construction ou de reconstruction ne peuvent être déduits au moment de la déclaration d’impôts.
Quelles autres déductions fiscales pour des travaux de rénovation ?
On peut citer :
- Les logements neufs concernés par la loi Pinel, sous conditions de loyers et d’un engagement de location. Attention, les critères de qualité ont évolué en 2023 ;
- Les logements anciens concernés par la loi Denormandie, situés dans les communes du programme Action cœur de ville ;
- La restauration complète d’un immeuble dans un quartier spécifique (souvent dans les centres-villes) dans le cadre de la loi Malraux ;
- Les travaux d’entretien et de rénovation dans les Monuments historiques. Toutes les dépenses de travaux sont alors concernées.
Comment défiscaliser les travaux d’une résidence principale ?
Ce n’est pas à proprement parler une défiscalisation, mais certains travaux réalisés dans votre habitation principale ou secondaire peuvent vous faire bénéficier d’un taux de TVA réduit, à la condition que les équipements fournis ainsi que les travaux effectués aient été facturés par une entreprise. Les 20% initiaux du taux de TVA sont réduits à 10 ou 5,5% en fonction du type de travaux effectués.
Le taux de TVA à 10% concerne les travaux d’amélioration, d’entretien, de transformation et d’aménagement. Ce taux s’applique à des prestations de main-d’œuvre ou à la fourniture des matériaux requis.
Le taux de TVA à 5,5% s’applique aux travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique. Il peut par exemple s’appliquer à des travaux d’entretien, à des matériaux et à des équipements d’économie d’énergie.
Quels sont les effets de la déduction fiscale pour des travaux ?
Sachant qu’on ne peut déduire que les travaux concernant un bien immobilier en location, l’effet le plus connu est le déficit immobilier. Le déficit foncier représente la part de charges supérieure à vos revenus fonciers. Dans le cas où vous détenez un logement que vous mettez en location, le déficit foncier vous permet d’extraire de votre revenu foncier le montant des dépenses liées à des travaux. Ce montant doit être supérieur à votre revenu foncier. Les travaux concernés sont les travaux d’amélioration et les travaux de restauration et d’entretien qui ont été réalisés durant l’année d’imposition.
Est-ce que les travaux de peinture sont déductibles des impôts ?
Tout dépend de l’emplacement de ces travaux ! S’il s’agit de votre résidence principale, le coût est entièrement à votre charge. En revanche, s’il s’agit d’un bien immobilier donné en location, la peinture peut entrer dans la catégorie des travaux d’entretien et venir abonder le déficit foncier.
Quels travaux donnent droit au crédit d’impôt en 2024 ?
Tous les dispositifs concernant le crédit d’impôt pour des travaux de rénovation énergétique ont été supprimés. Il reste encore un crédit d’impôt pour :
- l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques,
- l’installation d’équipements dans votre habitation principale conçus pour l’accessibilité du logement aux personnes âgées ou handicapées, ou permettant l’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap.
Bon à savoir : L’allocation personnalisée d’autonomie à domicile (APA à domicile, destinée à faciliter le maintien à domicile) peut être versée pour tout résident français hébergé par sa famille par exemple.
Peut-on déduire des impôts des travaux de salle de bain ?
Une salle de bains a souvent besoin d’être aménagée pour pouvoir accueillir une personne prenant de l’âge en toute sécurité. Toute rénovation ne pourra cependant pas donner lieu à crédit d’impôt à la seule raison qu’il s’agisse d’une salle de bains. L’aménagement de la baignoire en cabine de douche, l’accès sécurisé à cette même douche, sont éligibles au crédit d’impôt. Il en va de même pour faciliter l’accès aux toilettes des personnes en situation de handicap, ou pour installer des rehausseurs pour que les personnes âgées puissent se relever.
Quelles sont les conditions et le montant de la déduction d’impôt pour l’installation d’équipements dans votre habitation ?
Le taux du crédit d’impôt est de 25% du montant des dépenses, et le plafond de ces dépenses est de 5 000 euros si vous êtes seul, et de 10 000 euros si vous êtes en couple et que vous déclarez vos revenus ensemble. Si vous avez des personnes à charge, ces plafonds sont majorés de 400 euros par personne.
Pour les dépenses effectuées en 2024, seules les personnes percevant des revenus intermédiaires peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt. Pour les revenus des ménages modestes à très modestes, vous pouvez demander l’aide MaPrimeAdapt’.
Comment déclarer des travaux aux impôts ?
Si les travaux réalisés sont susceptibles de modifier l’évaluation de votre résidence principale ou secondaire en matière d’impôts locaux, vous avez peut-être des obligations déclaratives. Ainsi, la construction d’une véranda ou d’une piscine doit être signalée au service des impôts.
Quelles déclarations déposer ?
Pour les changements de consistance des immeubles existants (additions de construction, surélévations, démolitions partielles ou totales, etc.) et les changements d’affectation (logement transformé en local commercial), vous devez utiliser un imprimé N°6704 modèle IL. Cet imprimé est disponible sur le site impots.gouv.fr. Le mieux pour le trouver est d’utiliser le moteur de recherche.
