Quelles sont les obligations administratives pour un ravalement de façade ?
Ravalement de façade : Quelles autorisations faut-il obtenir ?
Même si vous confiez la maîtrise d’œuvre à un professionnel, qui pourra vous aider dans les démarches en plus de superviser les travaux, il vous revient, en tant que propriétaire, de remplir certaines obligations administratives préalables :
- La déclaration préalable (DP) : facilement téléchargeable sur Internet, ce formulaire est à remplir pour un ravalement simple. La réception de ce formulaire donnera lieu à l’ouverture de votre dossier dans la mairie de votre commune. La constitution d’un dossier de DP exige la réunion de certaines pièces annexes (plans, photographies, devis) qu’il conviendra de dater et de signer. Vos travaux pourront débuter une fois l’autorisation obtenue, ou si vous ne recevez aucune nouvelle de la part du service d’urbanisme un mois après le dépôt de votre demande.
- Le permis de construire : Dans certains cas, il ne vous sera possible d’effectuer un ravalement de façade qu’après l’obtention d’un permis de construire. Si votre immeuble ou votre maison se situe dans un secteur sauvegardé ou si tout ou partie de votre bien est inscrit aux monuments historiques, il vous faudra remplir un dossier de demande de permis de construire.
