L’éco-prêt à taux zéro

Vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ancien ? Vous pouvez obtenir un prêt sans intérêts appelé éco-PTZ.

Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l’éco-PTZ :

• Les travaux de rénovation ponctuelle permettant à votre logement d’améliorer sa performance énergétique (par exemple, isolation de votre toiture, changement de fenêtres et/ou de chauffage)
  Dans ce cas, le montant maximal de l’éco-PTZ est le suivant :
  • 7 000 € pour 1 action de travaux sur les parois vitrées
  • 15 000 € pour 1 action de travaux d’une autre nature
  • 25 000 € pour un lot de 2 travaux
  • 30 000 € pour un lot de 3 travaux ou plus
• Les travaux de rénovation globale permettant à votre logement d’atteindre une performance énergétique minimale. Dans ce cas, le montant maximal du prêt est de 50000 euros.
• Les travaux de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie. Le montant maximal du prêt est alors de 10000 euros.

L’éco-prêt à taux zéro « Copropriétés » fonctionne peu ou prou selon les mêmes conditions. Il a cependant la particularité de pouvoir donner lieu à un prêt complémentaire pour réaliser de nouveaux travaux dans la même copropriété, dans un délai proche.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Ecologique (CITE)

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique a été remplacé par MaPrimeRénov’ depuis le 1er janvier 2020. Les anciennes aides de l’Anah ont également été intégrées dans le dispositif MaPrimeRénov’.

MaPrimeRénov’

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires, occupants ou aux conditions suivantes :

• Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ;
• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an). Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans ;
• La prime est accordée pour la rénovation d’un ou plusieurs travaux intégrant obligatoirement l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné ;
• Le montant de la prime est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.

Ces aides financières pour l’amélioration énergétique varient. L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) soutient les travaux de propriétaires occupants. L’aide est soumise à condition de ressources et le propriétaire doit d’engager à vivre dans le logement faisant l’objet de travaux pendant au moins 6 ans. Le logement, qui doit avoir au moins 15 ans, doit être occupé à titre de résidence principale.

MaPrimeRénov’ Parcours par geste

Le « Parcours par geste » offre une aide dédiée aux travaux monogestes, c’est-à-dire la réalisation de travaux uniques. Ce dispositif encourage les propriétaires à effectuer des rénovations énergétiques ciblées, telles que l’installation de systèmes de chauffage plus écologiques ou l’amélioration de l’isolation. Elle s’adresse aux ménages modestes.

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné

Le « Parcours accompagné » de MaPrimeRénov’ est conçu pour les propriétaires qui envisagent une rénovation d’envergure de leur logement pour améliorer significativement sa performance énergétique. Ces travaux doivent avoir pour objectif d’atteindre un gain d’au moins deux classes énergétiques sur le DPE.

Les caractéristiques du parcours accompagné sont les suivantes :

• Rénovation en plusieurs étapes : les travaux peuvent être exécutés en une ou deux phases, mais doivent inclure au minimum deux types de gestes d’isolation.
• Audit énergétique obligatoire : pour s’assurer de l’efficacité des travaux réalisés, un audit énergétique doit être effectué avant et après les interventions par un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
• Accompagnement personnalisé : l’accompagnement par un professionnel « Mon Accompagnateur Rénov’ » est une condition sine qua non pour bénéficier de cette aide. Cet accompagnement est payant, mais peut faire l’objet d’aides financières. Depuis le 1^er janvier 2024, ce dispositif remplace l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité.

MaPrimeRénov Copropriété, qui s’adresse, bien sûr, aux copropriétés.

A ces dispositifs orientés économies d’énergie, il faut ajouter MaPrimeAdapt’, qui finance la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap. Elle est également accessible aux propriétaires bailleurs.

Pour faciliter la réflexion sur le coût des travaux, nous vous proposons une liste, non exhaustive, des travaux qui peuvent faire l’objet d’aides financières en 2024. Cette possibilité dépend cependant de votre situation (propriétaire ou bailleur) et de vos revenus.

Voici une liste des principaux travaux éligibles à MaPrimeRénov’, par type de travaux :

Isolation

• Isolation des murs : par l’extérieur ou par l’intérieur.
• Isolation des toitures : combles, toitures-terrasses.
• Isolation des planchers bas : sur sous-sol, vide sanitaire, etc.

Chauffage et production d’eau chaude

• Pompes à chaleur (PAC) : air/air, air/eau, géothermiques, hybrides.
• Chauffe-eau thermodynamiques.
• Systèmes solaires combinés (chauffage + eau chaude).
• Poêles, foyers fermés et inserts à bois ou à granulés.
• Raccordement à un réseau de chaleur (réseau urbain).

Ventilation

• Ventilation mécanique contrôlée (VMC) : simple flux ou double flux.

Audit énergétique

• Réalisation d’un audit énergétique du logement pour identifier les travaux nécessaires.

Rénovation globale

• Forfait de rénovation globale pour les projets ambitieux qui permettent une amélioration significative de la performance énergétique globale du logement.

Équipements de chauffage et de production d’eau chaude fonctionnant à l’énergie renouvelable

• Panneaux solaires thermiques.
• Chauffe-eau solaire individuel.

Autres équipements et travaux

• Appareils de régulation du chauffage : thermostats programmables, robinets thermostatiques.
• Travaux de réfection des réseaux d’eau et de chauffage : si associés à une rénovation énergétique.
• Fenêtres et portes-fenêtres : remplacement par des menuiseries plus performantes en isolation thermique.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) peut être financé s’il est réalisé dans le cadre de travaux éligibles.

Il n’est pas possible de compter sur l’Etat pour offrir des travaux gratuits, et il est important de ses méfier de toute démarche qui prétend le contraire. Différents coups de pouce peuvent cependant être mobilisées.

Les fournisseurs d’énergie : les Certificats Economies d’Energie (CEE)

Les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul, bois, etc.) peuvent proposer des aides financières appelées aides Certificats Economies d’Energie. Près de 200 types de travaux de rénovation ou de remplacements des installations liées à l’énergie sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (thermostat, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation, etc.

• Vous êtes concerné par l’aide CEE si vous êtes propriétaire ou locataire d’un logement qui a été construit depuis plus de 2 ans.
• Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire.
• Il n’y a pas de plafond de ressources à respecter, mais le montant de l’aide CEE peut varier en fonction de vos revenus.
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE et faire l’objet d’un devis accepté et signé manuellement par vous.

Une fois les travaux réalisés, vous envoyez la facture à votre fournisseur d’énergie, qui vous rembourse ou déduit le montant de votre facture d’énergie.
Les aides CEE sont cumulables avec les aides à la rénovation proposées par l’Etat.

Les Coup de Pouce des fournisseurs d’énergie

Il existe 4 types d’aides CEE appelées « coup de pouce ». Accessibles à tous les ménages, elles sont plus importantes pour les ménages modestes. Le revenu qui détermine ces aides varie en fonction de la région et de la déclaration de revenu de l’année N-2.

• Coup de pouce Chauffage
  Cette aide est versée lorsqu’une installation de chauffage est remplacée par un équipement moins polluant. Un exemple : remplacer une chaudière à fioul par une pompe à chaleur peut donner droit à une aide allant jusqu’à 5000 euros.
• Coup de pouce Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce
  Il vous aide à financer l’installation de thermostats programmables sur vos chauffages pour diminuer vos consommations d’énergie et baisser le montant de vos factures énergétiques. Cette aide anticipe l’obligation d’installation d’un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce d’ici le 1^er janvier 2027.
• Coup de pouce Rénovation performante d’une maison individuelle
  Certains travaux permettent d’améliorer la performance énergétique globale d’une habitation comme une maison individuelle. Quelques exemples : isolation extérieure ou intérieure de la majorité des murs, isolations du toit, des planchers. Il faut cependant prouver que les travaux ont été efficaces.
• Coup de pouce Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif
  Cette aide s’adresse aux copropriétés.

Pour pouvoir bénéficier de ces coups de pouce, les travaux doivent être engagés (devis signé) avant le 31 décembre 2025 et achevés avant le 31 décembre 2026.

Le prêt de la Caf (Caisse d’allocations familiales)

Votre caisse d’allocations familiales (Caf) peut vous accorder un prêt à l’amélioration de l’habitat pour faire des travaux (rénovation, isolation…) dans votre résidence principale. Ce prêt est également accordé si vous êtes assistante maternelle (assistant maternel) et que vous gardez des enfants à votre domicile. Le prêt concerne aussi bien les propriétaires que les locataires. Il est remboursable sur 10 ans maximum selon les cas. Le montant varie selon les années, mais dépasse rarement les 1000 euros.

Aide aux travaux d’insonorisation d’un logement proche d’un aéroport

Si vous êtes voisin d’un des 12 grands aéroports de France, vous pouvez bénéficier d’une étude acoustique qui va déterminer le montant de l’aide pour mener des travaux d’insonorisation. Elle varie en fonction du niveau sonore et selon le type de bien (appartement ou maison).

Le dispositif Denormandie

Ce dispositif permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Les travaux peuvent concerner aussi bien la rénovation énergétique, que l’assainissement ou la modernisation. Pour en bénéficier, il faut répondre aux critères suivants :

Les aides régionales et les subventions locales

• Chèques ou primes énergie : Certaines régions, comme la Nouvelle-Aquitaine ou l’Île-de-France, offrent des chèques ou primes énergie pour financer une partie des travaux de rénovation énergétique. Ces aides peuvent être dédiées à l’isolation, au changement de chaudière, ou à l’installation de systèmes utilisant des énergies renouvelables.
• Éco-chèques logement : Par exemple, la région Occitanie propose des éco-chèques logement pour financer des travaux d’économie d’énergie, sous certaines conditions de revenus.
• Certaines grandes villes, comme Paris ou Lyon, soutiennent la rénovation énergétique des copropriétés sur leurs communes.
• Sur tout le territoire, les maisons anciennes classées « patrimoine historique »  peuvent bénéficier d’aides visant la conservation du patrimoine.

Peut-on encore bénéficier des aides à l’adaptation du logement versées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ?

Cette aide a été supprimée et remplacée par des aides spécifiques comme MaPrimeAdapt’ et le crédit d’impôt pour les personnes âgées en situation de handicap ou âgée en perte d’autonomie.

Ces aides financières, accessibles sous conditions de ressources ou non, sont cependant conditionnées, pour la plupart, à la réalisation de la rénovation de maison ancienne par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

L’Anah a publié un guide pour tout savoir sur les aides financières 2024 pour rénover votre logement : plafonds de ressources, détail des aides, montants des aides, conditions d’obtention…. Ce guide est gratuit et peut être téléchargé au format PDF à l’adresse : https://www.anah.gouv.fr/anatheque/le-guide-des-aides-financieres-2024

En choisissant Camif Habitat pour vos travaux de rénovation de maison ancienne, vous avez :

• Un interlocuteur unique assurant conception, coordination, réalisation et garanties
• Un professionnel de la rénovation organisé et contrôlé
• Des intervenants chantiers qualifiés

Pour y voir plus clair dans l’ensemble des dispositifs existants, faites appel à l’expertise Camif Habitat. Nos professionnels sauront vous expliquer chaque aide, prime ou allègement d’impôt. Ils sauront aussi réaliser les démarches nécessaires si vous êtes éligible à l’un ou plusieurs de ces dispositifs d’aide à la rénovation.