Loi Duflot : accès au logement et urbanisme rénové au cœur du projet

La ministre du Logement, Cécile Duflot, vient de présenter les grandes lignes de son projet de loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové. Parmi les grands principes, la volonté notamment d'encadrer les loyers et de lutter contre l’insalubrité
Loi Duflot
La ministre du Logement, Cécile Duflot, vient de présenter les grandes lignes de son projet de loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové. Parmi les grands principes, la volonté notamment d'encadrer les loyers et de lutter contre l’insalubrité.

L’encadrement des prix des loyers

Il concernerait les zones les plus durement touchées par l’inflation des loyers, les plus grandes villes de France. Un loyer médian de référence, variable en fonction des quartiers serait calculé à partir de tous les loyers existants.

Pour les nouveaux contrats de bail, le loyer hors charges ne pourrait pas dépasser ce loyer médian de référence, majoré de 20% (sauf exception du à l’architecture du logement).

En cas de renouvellement de bail, le locataire et le propriétaire pourraient lancer des recours pour une diminution ou une augmentation du loyer en fonction du loyer médian. Dans le cas où il n’y aurait pas d’entente, une procédure amiable serait mise en place.

La garantie universelle des loyers

Une deuxième partie du projet vise à sécuriser les propriétaires face aux risques d’impayé(s) des locataires et donc à faciliter l’accès à la location.
La volonté serait de créer un établissement public administratif pour gérer la relation entre locataire et propriétaire, et de sécuriser les deux.

Lutte contre l’insalubrité

Les maires, les préfets et même les intercommunalités pourraient désormais ordonner des travaux de rénovation dans des logements locatifs qui mettent en jeu la santé et la sécurité des occupants. Pour accélérer les travaux, les propriétaires seront assujetties à une amende journalière de 200€ jusqu’à ce que le logement soit de nouveau « louable ».

Densification des zones urbaines

Côté urbanisme, la ministre a annoncé la modernisation des règles d'urbanisme avec notamment la valorisation des plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Le projet table également sur la densification des zones urbaines des quartiers pavillonnaires avec la suppression de la disposition qui fixe une taille minimale de terrain et contribue à l'étalement urbain mais aussi l'abandon du coefficient d'occupation des sols.

La création de nouvelles formes d’habitats

Par ailleurs, la ministre Cécile Duflot insiste sur la création de nouvelles formes d’habitats, comme l’habitat participatif, communauté d’habitants qui conçoivent ensemble leurs futurs logements et espace qu’ils décideront de mettre en commun.


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