Normes assainissement individuel

Tout savoir sur les nouvelles normes d’assainissement individuel

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Depuis le 1er janvier 2013, les propriétaires de fosses septiques sont soumis à de nouvelles normes en terme d’assainissement individuel. Le point sur vos obligations afin d’éventuellement envisager une rénovation.

Nouvelles normes pour les fosses septiques : les contrôles obligatoires

Chaque installation d’assainissement individuel doit faire l’objet de contrôles. Il s’agit ainsi de vérifier si votre fosse septique répond aux normes en vigueur :

Si vous n’avez pas accès à un réseau collectif, votre maison doit être dotée d’un système individuel ;
Avant de débuter vos travaux d’installation de fosse septique, il vous faudra déposer un dossier auprès du Service Public d’Assainissement Collectif (SPANC), un service municipal présent dans chaque commune, dans votre mairie, ou au sein d’une régie, ou encore d’une compagnie extérieure.

Vos travaux ne pourront débuter qu’après validation de votre dossier par la SPANC. Par la suite, votre chantier pourra faire l’objet de vérifications par ce même organisme. Afin de vérifier la conformité de votre parcelle aux différentes règles afférentes aux équipements d’assainissement individuel, il vous faudra faire réaliser une « étude à la parcelle » par un bureau d’études, ou bien réclamer celle-ci à l’ancien propriétaire. L’installation d’une fosse septique devra également être adaptée aux particularités de votre terrain.

Depuis le 1er janvier 2013, le diagnostic d’assainissement des eaux doit être obligatoirement joint au dossier technique de l’habitation au moment de la signature de la promesse de vente du bien immobilier.

Fosse septique : Un équipement aux normes

Deux normes sont à respecter pour le choix de votre fosse septique : la norme NF EN 12566-1, ou la norme CE EN 12566-1, à condition, pour cette dernière, que les filières affichant cette norme aient été contrôlées par un organisme européen agréé.

Depuis le 31 juillet 2013, toute installation de fosse septique ne respectant pas l’une ou l’autre de ces normes engage la responsabilité du maire de votre commune. Il peut donc exiger d’un fabricant le respect de la norme CE EN 12566-1, même pour une petite installation individuelle.