Un projet de construction, de rénovation ou encore une extension s’accompagne quasi systématiquement du dépôt d’un permis de construire. L’obtention d’une réponse positive détermine la mise en œuvre du projet. Ainsi, la constitution du dossier n’est pas à prendre à la légère et vous pouvez vous faire aider.
Les conseils auprès de la mairie du lieu de la construction
La commune où vous allez réaliser la construction est celle où déposer votre demande d’un permis de construire. Les villes et villages disposent d’un service d’urbanisme qui pourra vous apporter des renseignements quant à la préparation des documents utiles. Surtout, les personnels pourront vous informer sur les législations en place dans le secteur, les règles et les spécificités à respecter etc.
L’aide du département pour votre permis de construire
La Direction Départementale du Territoire (DDT) est un service public en charge au niveau local de la gestion de certains dossiers sous l’autorité du préfet. Ses domaines de compétence sont la protection de l’environnement, l’urbanisme local ou encore la sécurité de l’habitat. C’est un interlocuteur de proximité.
L’assistance d’un architecte du CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)
Ce service vous attend dans chaque département. Les architectes qui en dépendent vous prodiguent des conseils gratuits en matière de construction et d’urbanisme. Ses attributions sont multiples. Le CAUE vous apporte de l’information sur les règles d’urbanisme, les contraintes environnementales etc. Son rôle est également de vous orienter vers des maîtres d’œuvre compétents pour réaliser votre chantier.
Confier la gestion des démarches administratives à un professionnel
Si vous vous décidez à construire votre maison, que vous passiez par un architecte ou un constructeur, les démarches administratives et les demandes d’autorisations officielles s’intègrent parfois à la prestation ou se négocient. Enfin, si vous vous lancez sans professionnel, n’hésitez pas à recourir aux services d’un architecte Camif Habitat pour vous aider ponctuellement sur une problématique.
Le permis de construire en bref
Il s’agit d’un document administratif qui s’applique aux constructions d’une certaine importance. Son objectif est de vérifier le respect du projet avec la réglementation en vigueur. Pour les constructions, extensions ou autres rénovations de moindre taille ou contrainte, une déclaration de travaux suffit. La demande du permis comprend un formulaire à remplir, puis un extrait du cadastre est des plans du bâti prévu, des photos ou encore des dessins.
Où déposer son dossier ?
Ça y est, il est prêt ! Votre dossier est déposé le plus souvent en mairie ou dans une coopération de communes ou encore auprès de la DDT. Renseignez-vous ! Un récépissé vous est remis indiquant la date de dépôt, puis comptez en moyenne deux ou trois mois maximum selon la teneur du projet. Le délai dépassé sans réponse vaut acceptation tacite. Une réponse positive équivaut au début des travaux. En cas de retour négatif, des recours existent.
N’hésitez pas à demander des conseils gratuits auprès des différents spécialistes à votre disposition à la mairie, à la DDT, au CAUE.
