Investissement locatif : quels sont les travaux déductibles des revenus fonciers ?

Les principaux dispositifs d’aide à la rénovation ciblent les résidences principales. Ainsi, les propriétaires bailleurs et les propriétaires de résidences secondaires ne peuvent pas bénéficier du CITE. Ils peuvent toutefois bénéficier des taux réduits de TVA (10 % et 5,5 %) et des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).

Les propriétaires bailleurs peuvent également déduire de leurs revenus fonciers certaines dépenses de travaux de rénovation de façon à limiter les revenus fonciers, voire à créer un déficit foncier qui viendra diminuer le revenu global imposable, et donc le montant de l’impôt.

les travaux déductibles des revenus fonciers

Le déficit foncier : définition

Lorsque les loyers versés par le locataire sont inférieurs aux montants des frais et charges relatifs aux logements, le résultat « net » foncier est négatif (on parle alors de « déficit foncier »).

Ce déficit foncier est déductible du revenu global, à l'exclusion des intérêts d'emprunt, à hauteur de 10 700 € par an. La part du déficit qui excède 10 700 € (ou qui résulte des intérêts d'emprunt) est imputable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

À noter : Dès lors que la mise en location génère un déficit foncier qui est imputée sur le revenu global, le logement doit être maintenu à la location jusqu'au 31 décembre de la troisième année suivant celle au titre de laquelle l'imputation est opérée. À défaut, l'imputation est remise en cause.

Dans le cadre du prélèvement à la source, seulement 50 % des travaux réalisés en 2018 et 2019 seront pris en compte pour le calcul du déficit foncier.

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Les travaux déductibles des revenus fonciers

Les travaux de réparation et d’entretien

Il s'agit des travaux ayant pour objet de maintenir ou de remettre l'immeuble en bon état, afin d'en permettre un usage normal, sans en modifier la consistance, l'agencement ou l'équipement.

Quelques exemples :

  • le ravalement,
  • le remplacement de la chaudière ou d'éléments de canalisations,
  • la remise en état de la toiture,
  • la réfection d'une installation électrique déjà existante

Ces dépenses sont déductibles, quelle que soit l'affectation des locaux (habitation, commerce, etc.).

Les travaux d’amélioration

Il s'agit des travaux qui ont pour objet d'apporter au logement un équipement ou un élément de confort nouveau ou mieux adapté aux conditions modernes de vie, sans modifier la structure de l'immeuble.

Quelques exemples :

  • l'installation d'un ascenseur ou d'une antenne collective de télévision,
  • le raccordement au réseau d'assainissement,
  • les travaux d'aération des pièces d'eau,
  • l'installation d'un chauffage central,
  • l’installation de matériaux ou d'équipement isolant tels que laine de verre, double vitrage…

Ces travaux sont déductibles s'il s'agit d'un logement.

À savoir : Les travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement ne sont jamais déductibles des loyers encaissés.

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