Aides à la rénovation : financer son projet travaux en 2021
Il y a deux grandes catégories d’aides dans le cadre de la rénovation de maison ancienne. On va retrouver d’une part les aides financières directes ou indirectes, et d’autre par les dispositifs de prêts avec des conditions favorables. La plupart des aides concernent la rénovation énergétique, mais il existe aussi d’autres dispositifs plus spécifiques (accessibilité ; etc.).
Mis en place dès 2013 par l’État, le plan de rénovation énergétique de l’habitat prévoit des aides financières adaptées à toutes les situations des ménages afin de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments. Ces aides financières, accessibles à tous, sont cependant conditionnées, pour la plupart, à la réalisation des travaux de rénovation par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Astuce : Profitez de la certification NF Habitat – RGE de Camif Habitat afin de bénéficier des aides pour vos travaux.
Aide à la rénovation : les aides financières
MaPrimeRénov’
Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov est la nouvelle aide de l’État destinée à remplacer le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
MaPrimeRénov’ est une prime de transition énergétique qui peut être versée à tout propriétaire pour financer les travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale. Le propriétaire doit en effet occuper son logement qui doit avoir été construit depuis plus de deux ans. Le logement peut se trouver en France métropolitaine ou dans les DOM. Cette prime est soumise à condition de ressources en fonction de la composition du foyer fiscal.
Les travaux en question doivent impérativement être réalisés par une entreprise RGE (Reconnue garant de l’environnement). La demande de prime doit absolument être déposée avant le démarrage des travaux. La demande de prime s’effectue en ligne sur le site maprimerenov.gouv.fr.
Le montant de la prime est plafonné à 20 000 € par logement, sur une période de 5 ans. Le montant de la prime tiendra compte à la fois des revenus du foyer et des économies d’énergie permises par les travaux. Il est défini de manière forfaitaire par type de travaux.
Cette prime peut se cumuler avec d’autres aides et est également ouverte aux propriétaires bailleurs ainsi qu’à la copropriété.
Les CEE : Certificats d’Économies d’Énergies
Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergies impose aux fournisseurs d’énergies (électricité, gaz, GPL, fioul domestique…) de conseiller et d’inciter leurs clients à engager des travaux d’amélioration énergétique de leur habitat. En contrepartie de la preuve de la réalisation des travaux, le client perçoit une Prime Énergie pouvant atteindre plusieurs centaines d’euros voire l’intégralité de vos travaux (isolation, remplacement d’une chaudière, VMC…).
Prime énergie – Coup de pouce économies énergie
Cette prime, versée principalement par les producteurs et distributeurs d’énergie, permet de payer certaines dépenses pour faire des économies d’énergie (remplacement de certaines chaudières, travaux pour isoler ses combles, réfection de toiture etc.).
Pour bénéficier de cette prime, les revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources. Vous devez contacter une des entreprises signataires des chartes Coup de pouce chauffage et/ou Coup de pouce Isolation puis valider avec elle vos travaux avant de signer votre devis avec une entreprise RGE. Le montant de la prime dépendra de vos revenus et des travaux effectués.
Les aides de l’ANAH – Habiter Mieux / Habiter Sain / Habiter Serein
L’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) peut accorder une subvention pour faire des travaux dans des logements anciens. Cette subvention peut être accordée aux propriétaires occupants, aux propriétaires loueurs ou aux syndics de copropriété.
Pour le propriétaire occupant, l’aide est soumise à condition de ressources et le propriétaire doit d’engager à vivre dans le logement faisant l’objet de travaux pendant au moins 6 ans. Le logement, qui doit avoir au moins 15 ans, doit être occupé à titre de résidence principale.
Les aides peuvent concerner différents types de travaux :
- Habiter mieux sérénité : travaux qui apportent un gain énergétique d’au moins 25 %
- Habiter mieux agilité : changement de chaudière ou mode de chauffage, isolation des murs extérieurs et/ou intérieurs, isolation des combles aménagés et aménageables ;
- Habiter Sain / Habiter Serein : travaux d’installation ou de rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz ; installation d’une salle de bain et de toilettes.
La prise en charge des travaux n’est pas automatique et le montant de l’aide dépendra de la nature des travaux envisagés. L’ANAH peut prendre à sa charge jusqu’à 50 % du total du montant des travaux.
Pour le propriétaire bailleur, il n’y a pas de conditions de ressources. En revanche, le propriétaire devra s’engager en signant une convention à loyer maîtrisé avec l’ANAH (logement décent, loyer plafonné, conditions de ressources pour les locataires). L’aide est réservée là aussi aux logements de plus de 15 ans.
Les aides de la caisse de retraite
Votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière pour faire des travaux d’aménagement dans votre maison pour prévenir une perte d’autonomie. Cette aide peut être attribuée à condition d’être retraités du régime général ou pensionnés civils ou ouvriers retraités de l’État. L’aide est accordée uniquement pour les travaux dans votre résidence principale.
Vous ne devez pas percevoir l’une des aides suivantes : Allocation personnalisée d’autonomie (APA), Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), Prestation de compensation du handicap (PCH), Majoration pour tierce personne (MTP) ou allocation veuvage.
Le montant de l’aide est déterminé en fonction du montant des travaux, de vos ressources et de celles de la personne avec laquelle vous vivez en couple, dans la limite d’un plafond de ressources défini par chaque caisse de retraite. Ce montant peut atteindre 3 500 €.
Cette aide pourra servir aux travaux suivants dans votre maison :
- Isolation thermique de votre logement
- Aménagement des sanitaires et toilettes
- Changement de revêtement de sols
- Motorisation des volets roulants
- Accessibilité de votre logement
Les aides à la rénovation : les prêts aidés
Proposés par des organismes publics ou privés, les prêts aidés sont des prêts financiers très avantageux à taux réduit, voire à taux nul, qui vous permettre d’étaler vos dépenses sans payer les intérêts prohibitifs pratiqués par exemple par les prêts à la consommation. Parmi les aides à la rénovation de maison (ou aides à la rénovation d’appartement) figure en bonne place l’éco prêt à taux zéro.
L’Éco-PTZ : Éco-prêt à taux zéro
L’Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est réservé au financement de travaux de rénovation énergétique, visant à réduire votre consommation d’énergie ainsi que d’éventuels travaux induits, Seules les banques ayant signé une convention avec l’État peuvent distribuer l’éco-prêt à taux zéro. Il n’y a pas de conditions de ressources. La durée maximale de remboursement du prêt est de 15 ans.
L’éco-PTZ concerne les propriétaires (occupants ou bailleurs) ainsi que les syndicats de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2021. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. Le logement doit être votre résidence principale ou alors il doit être loué à une personne qui en fait sa résidence principale. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise bénéficiant du label « Reconnue garante de l’environnement » (RGE).
Le montant maximal de l’éco-PTZ est de :
- 7 000 € pour des travaux de rénovation des parois vitrées,
- 15 000 € pour une action simple de travaux d’une autre nature,
- 25 000 € pour 2 travaux,
- 30 000 € pour un ensemble de 3 travaux ou plus.
Les catégories de travaux concernées par l’éco-prêt à taux zéro :
- Isolation thermique de la toiture ;
- Isolation thermique des murs extérieurs (au moins la moitié de la surface donnant sur l’extérieur) ;
- Isolation des fenêtres (au moins la moitié des fenêtres de l’habitation) et remplacement des portes, fenêtres, et portes fenêtres extérieures qui sont en simple vitrage ;
- Isolation des planchers bas sur sous-sol ou vide sanitaire ;
- Installation ou remplacement du système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performant ;
- Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable ;
- Travaux visant à améliorer le niveau de performance énergétique globale (consommation énergétique annuelle inférieure à 331 kWh/m² et gain énergétique d’au moins 35 % par rapport à la consommation avant travaux). Ces travaux nécessitent une étude thermique préalable ;
- Travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif.
Depuis le 1er juillet 2016 et jusqu’au 31 décembre 2021, il est possible de demander un second éco-PTZ pour effectuer de nouveaux travaux de rénovation dans le même logement. Les critères techniques à respecter pour cet éco-prêt complémentaire sont les mêmes que ceux de l’Éco-prêt initial. Les deux éco-prêt ne peuvent pas dépasser la somme de 30 000 €.
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Les prêts de la CAF
Votre Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut vous accorder un prêt pour des travaux (rénovation, amélioration, isolation thermique) dans votre résidence principale uniquement. Ce prêt peut être accordé aussi bien aux propriétaires qu’aux locataires. Pour pouvoir en bénéficier, il faut être bénéficiaire d’une prestation de la CAF et résider en France. Il n’y a pas formellement de conditions de ressources. Toutefois, le nombre de prêts étant limité, les ressources peuvent être prises en compte pour prioriser les dossiers. Les démarches doivent être effectuées auprès de votre CAF.
Le prêt peut atteindre 80 % du montant des travaux, dans la limite de 1067 €. Le prêt est remboursable sur 3 ans maximum.
Les autres dispositifs d’aide à la rénovation
Pour lutter contre la précarité énergétique, de nouveaux soutiens financiers sont mis en place par le gouvernement en plus des outils existants.
La TVA à 5,5 %
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements de plus de deux ans bénéficient du taux de TVA de 5,5 %. Cette TVA réduite s’applique uniquement pour les locaux à usage d’habitation, que l’on soit propriétaire ou locataire.
Les aides d’Action Logement
L’association Action Logement peut accorder des subventions complétées d’un prêt à 1 % pour aider à financer les travaux de rénovation énergétique.
Les exonérations de taxe foncière
Certaines communes ou départements exonèrent, totalement ou partiellement, de taxes foncières, les propriétaires qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Les logements éligibles sont ceux achevés avant le 1er janvier 1989.
Dispositif Denormandie
Le dispositif Denormandie permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Les travaux peuvent concerner aussi bien la rénovation énergétique, que l’assainissement ou la modernisation.
Les conditions pour bénéficier de ces réductions d’impôt sont les suivantes :
- Acheter un bien à rénover dans l’une des 222 villes labellisées « Coeur de ville » ;
- Effectuer des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté ;
- Mettre votre logement en location non meublée sur une période longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans ;
- Louer votre logement à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources.
Le calcul de la réduction d’impôt Denormandie s’opère à partir du prix de revient net du logement. Elle dépendra aussi de la durée de la période de location.
Le chèque énergie
Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie. Attribué sous conditions de ressources, le chèque énergie est une aide au paiement des factures d’énergie (électricité, gaz, fioul domestique, chauffage au bois, etc.).
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Aides 2021 pour la rénovation : la certification RGE, le sésame
Le label RGE permet d’identifier l’aptitude professionnelle de l’artisan en matière d’amélioration de la performance énergétique et, une fois les travaux réalisés, de réduire votre facture énergétique tout en améliorant le confort de vie et la préservation de l’environnement.
Depuis 2015, seuls les travaux d’amélioration énergétique réalisés par des professionnels qualifiés RGE (reconnu garant de l’environnement) ouvrent droit au crédit d’impôt de transition énergétique. Cette exigence s’applique même de manière rétroactive (1er septembre 2014) pour le bénéfice de l’Éco-prêt à taux zéro.
Pour y voir plus clair dans les aides possibles, faites appel à notre expertise Camif Habitat !
