La rénovation d’un appartement ou d’une maison représente un coût important. Afin de booster le secteur des travaux, mais surtout pour lutter contre le gaspillage d’énergie et améliorer le confort thermique du bâti, l’État aide le secteur de la rénovation énergétique. L’une de ces mesures est la baisse du taux de TVA à 5,5% au lieu de 10%. Découvrez cette mesure !
La rénovation énergétique en parallèle à la transition énergétique
Un taux de TVA réduit a pour effet de faciliter la mise en œuvre de travaux avec un coût global plus bas. D’autre part, il évite le recours au travail au noir, en favorisant l’intervention d’entreprises professionnelles avec toutes les garanties qui en découlent.
La TVA passe de 10% pour les travaux de rénovation généraux à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique. Mais qu’est-ce qu’une rénovation énergétique ? Elle accompagne les réglementations de transition énergétique. Cette dernière vise à quitter les ressources fossiles non renouvelables et polluantes, au profit des nouvelles énergies renouvelables et gratuites comme le soleil par exemple.
Les travaux de rénovation énergétique au taux de 5,5%
Bien-sûr, la TVA à 5,5% ne s’adresse pas à tous les travaux. Ceux qui sont éligibles à ce dispositif ce sont ceux qui bénéficient de la mesure de crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique.
Voici quelques exemples de travaux de rénovation énergétique pris en compte :
- L’installation d’équipement de chauffe comme les pompes à chaleur (sous réserve de certaines performances et hors pompe à chaleur air/air), un chauffe-eau thermodynamique ou encore un chauffage biomasse.
- Les travaux qui portent sur l’amélioration de l’isolation du sol, des murs, du toit ou des façades. L’isolation des ouvertures est aussi concernée (fenêtres, portes…).
Cette liste n’est pas exhaustive ! En plus de ces interventions énergétiques, les travaux connexes liés se voient appliqués la TVA 5,5% également, par exemple, la dépose de l’ancien appareil de chauffage ou d’un sol. Afin de ne pas vous tromper et d’entrer dans le cadre du dispositif, nous vous conseillons de maître d’œuvre vous adresser à un architecte Camif Habitat qui vous guidera.
Les conditions pour bénéficier de la TVA 5,5%
Outre les conditions de travaux et les objectifs de transition énergétique, vous devez répondre à quelques critères supplémentaires pour bénéficier du taux de TVA réduit.
Voici ces conditions :
- Le logement a une ancienneté de construction d’au moins deux ans.
- La TVA 5,5% concerne de nombreux profils. Vous êtes propriétaire résidant ou bailleur, syndicat de copropriété, locataire ou habitant à titre gratuit ? Vous êtes éligibles !
- Le chantier n’est pas concerné si vous rénovez plus de 2/3 du moyen-œuvre ou plus de la moitié du gros œuvre sur deux ans.
- Les travaux sont réalisés par des professionnels avec des matériaux facturés.
- Les travaux pris en charge ne concernent pas les améliorations esthétiques, comme l’habillage d’une cheminée à insert ou la pose d’un revêtement mural.
La TVA 5,5% est un atout pour rénover votre habitat !
