Quels travaux donnent droit au crédit d’impôts ?

Camif Habitat vous dit sur quels travaux donnent droit au crédit d’impôts. Avec nos experts à vos côtés, vous pourrez réaliser votre chantier de rénovation à moindre coût grâce aux dispositifs d’aide et de crédit d’impôt.
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Camif Habitat vous dit sur quels travaux de rénovation donnent droit au crédit d’impôts. Avec nos experts à vos côtés, vous pourrez réaliser votre chantier de rénovation à moindre coût grâce aux dispositifs d’aide et de crédit d’impôt.

Lorsque l’on se lance dans des travaux importants de rénovation de sa maison ou de son immeuble, il est possible de bénéficier d’un certain nombre de dispositifs fiscaux qui vont vous permettre de réduire vos impôts sous forme directe de crédits d’impôts.

L’État a mis en place ces dispositifs fiscaux pour répondre à ses objectifs politiques. Trois grandes catégories de travaux sont ciblées à travers ces dispositifs de crédits d’impôts ou de dispositifs très proches.

Rénovation : les dispositifs de crédit d’impôts ou assimilés

Les premiers types de travaux qui permettent de bénéficier d’importantes aides de l’État sont les travaux liés à la rénovation énergétique. Au traditionnel Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique a succédé début 2020 le dispositif MaPrimeRénov’. Ce n’est pas un crédit d’impôts au sens strict du terme, mais l’objectif est le même que celui du Crédit d’Impôts pour la Transition Énergétique.

À travers ses dispositifs fiscaux, l’État cherche aussi à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou des personnes handicapées. Il a ainsi mis en place le Crédit d’impôt des travaux d’équipement pour personne âgée ou handicapée pour aider les personnes concernées à financer leurs travaux leur permettant de rester chez eux.

Alors que ces deux dispositifs ciblent les personnes qui sont dans leur résidence principale, deux autres dispositifs de crédit d’impôt visent les propriétaires qui ont l’intention de mettre en location des biens immobiliers qui nécessitaient d’importants travaux de rénovation. Il s’agit des dispositifs créés par la loi Pinel et dans l’ancien et la loi Denormandie. L’objectif de ces deux dispositifs est de favoriser la réhabilitation des centres-villes ou de l’habitat insalubre.

Avec Camif Habitat, découvrez le détail de ces dispositifs fiscaux sous forme directe de crédits d’impôts ou s’en rapprochant.

 

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Crédit d’impôt pour l’adaptation de la résidence principale à l’âge ou au handicap

Alors que la France est un pays vieillissant, les enjeux liés au maintien à domicile des personnes âgées sont de plus en plus importants. Aider les personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge, à rester au sein de leur domicile est également un enjeu crucial.

Dans ce contexte, le Crédit d’impôt pour l’adaptation de la résidence principale à l’âge ou au handicap a été créé afin d’aider les personnes concernées, qu’elles soient propriétaires ou locataires à réaliser chez eux :

  • Des travaux d’accessibilité (lavabos à hauteur réglable, toilettes surélevées, barres de maintien, etc.)
  • Des travaux d’adaptation du logement (cabines de douches plates, portes coulissantes, monte-escaliers, volets électriques, etc.)

Pour pouvoir bénéficier de ce crédit d’impôt, vous-même ou l’un des membres du foyer fiscal, doit remplir une ou plusieurs conditions liées à son état ou son handicap (pension d’invalidité, carte CMI, carte d’invalidité, allocation personnalisée d’autonomie).

Le montant du crédit d’impôt est de 25 % du montant des dépenses. Le crédit d’impôt est plafonné à 5000 € pour une personne seule, et à 10 000 € pour un couple sur une période glissante de 5 ans.

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez déclarer vos travaux dans votre déclaration annuelle de revenus.

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Le Crédit d’Impôt pour les dépenses de prévention des risques technologiques

Ce crédit d’impôt s’adresse aussi bien au propriétaire de sa résidence principale qu’au propriétaire-bailleur. Le logement doit être situé dans une zone couverte par un Périmètre de Prévention des Risques technologiques (PPRT). Le logement doit avoir été achevé avant l’approbation du PPRT.

Le crédit d’impôt s’applique aux travaux prescrits par le PPRT et vous bénéficierez d’un crédit d’impôts de 40 % du montant des dépenses, plafonné à 20 000 € par logement.

Une aide fiscale pour la rénovation énergétique : MaPrimeRénov’

Ce dispositif, qui n’est pas au sens strict du terme un crédit d’impôt, mais une prime succédant directement au Crédit d’Impôts pour la Transition Énergétique (CITE) qui existait depuis de nombreuses années.

Le dispositif MaPrimeRénov’ a été lancé en janvier 2020 pour aider les propriétaires modestes à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Ce dispositif a été élargi en octobre 2020 à l’ensemble des propriétaires sans conditions de ressources dans le cadre du plan de relance de l’économie.

Pour pouvoir bénéficier de cette prime, vous devez faire des travaux dans votre résidence principale de plus de deux ans. Il n’y a pas de conditions de ressources, mais il existe quatre tranches en fonction du revenu pour calculer le montant de l’aide. Ces tranches sont calculées sur la base du revenu fiscal de référence inscrit sur votre avis fiscal annuel. La nature des travaux que vous réalisez fera également varier l’aide à laquelle vous avez droit

Les travaux doivent avoir été effectués par un professionnel qui dispose du label RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Pour bénéficier de la prime, vous pouvez estimer le montant de l’aide à laquelle vous avez droit sur le site Faire.gouv.fr avant de vous inscrire sur MaPrimeRenov.gouv.fr pour formaliser la demande. Vos travaux doivent démarre après le dépôt du dossier. Une fois les travaux terminés, il ne vous reste plus qu’à transmettre la facture du professionnel RGE sur le site pour pouvoir toucher un virement bancaire dans un délai de 4 mois.

Quels sont les travaux éligibles pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Tous les travaux permettant de modifier son système de chauffage pour les remplacer par des systèmes plus performants sur le plan énergétique (Chaudières à granulés ou à bois ; pompes à chaleur ; chauffage ou chauffe-eau solaire ; poêles à granulés ou à buches ; chaudières gaz haute performance ; foyers fermés et inserts) pourront donner lieu au versement de MaPrimeRénov’.

Les travaux pour améliorer la ventilation de son logement ainsi que l’isolation (fenêtres, murs, toiture, etc.) sont également éligibles.

La Loi Pinel et la Loi Denormandie

Ces deux dispositifs de déduction fiscale visent les propriétaires qui vont effectuer des travaux de rénovation importants avant de remettre en location leurs bien. Il ne s’agit en aucun cas de résidence principale.

Ces dispositifs ont été conçus pour lutter contre l’habitat précaire et insalubre et pour favoriser la réhabilitation de quartiers de centre-ville en mauvais état.

Ces dispositifs prennent la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu aux particuliers qui achètent des logements entrant dans les cadres définis par ces lois et qui réalisent des travaux de rénovation importants pour les rendre de nouveau habitables.

Le calcul de la réduction d’impôt s’effectue à partir du prix de revient net du logement. L’avantage fiscal dure sur l’ensemble du temps de la location.

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