Quels sont les travaux ouvrant droit à déduction fiscale ?
Camif Habitat vous éclaire sur la défiscalisation des travaux de rénovation en vous information sur les travaux ouvrant droit à déduction fiscale.
Lorsque l’on engage des travaux de rénovation d’une habitation, que ce soit une maison ou à un appartement, il est indispensable de se renseigner sur les déductions fiscales dont on pourrait bénéficier.
La mise en place d’incitations fiscales est un puissant levier utilisé par les pouvoirs publics pour diriger l’activité. Ces dernières années, les politiques de rénovation de l’habitat ont pu bénéficier de telles mesures de déduction fiscale avec trois objectifs principaux :
- Promouvoir les travaux de rénovation énergétique afin de lutter contre le réchauffement climatique ;
- Aider les personnes âgées et les personnes en situation de handicap à faire des travaux dans leurs logements afin de favoriser le maintien à domicile de ces personnes plutôt que dans des structures collectives
- Favoriser les travaux dans l’habitat insalubre afin d’inverser la tendance à la dégradation de certains quartiers.
Différents dispositifs de déduction fiscale ont ainsi été mis en place pour chacun de ces objectifs.
Quels sont les dispositifs qui permettent de bénéficier de déductions fiscales ?
Baisse de la TVA
Certains dispositifs s’appliquent pour tous les travaux de rénovation. C’est en particulier le cas de la TVA à taux réduit. Si votre logement a plus de deux ans et que vous engagez certains types de travaux de rénovation (amélioration, transformation aménagement, entretien), vous pourrez bénéficier d’un taux de TVA de 10 % sur vos travaux, au lieu du taux normal de 20 %.
Ce taux de TVA réduit peut même baisser jusqu’à 5,5 % dans le cas des travaux liés à la rénovation énergétique (isolation, changement de chauffage, etc.)
Travaux de rénovation énergétique : MaPrimeRénov’
Lancé en janvier 2020 pour remplacer le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), le dispositif de déduction fiscale MaPrimeRénov’ a été étendu en octobre 2020 dans le cadre du plan de relance à tous les propriétaires de logements, qu’ils soient occupants ou qu’ils mettent leur logement en location.
Les travaux éligibles à ces réductions d’impôts sont les travaux d’isolation, les changements de chauffage, l’amélioration de la ventilation, les audits énergétiques, etc. Ces travaux peuvent concerner une maison individuelle aussi bien qu’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises avec le label RGE (reconnues garantes pour l’environnement).
Le montant de la prime est forfaitaire. Il va dépendre du niveau de revenus (4 tranches) du foyer, ainsi que des gains écologiques permis par les travaux. Le simulateur officiel Simul’Aides permet d’estimer les aides auxquelles vous pouvez avoir droit.
Favoriser le maintien à domicile : Crédit d’impôt pour l’adaptation de la résidence principale à l’âge ou au handicap
Ce crédit d’impôts est accordé pour des travaux facilitant l’accès pour une personne âgée ou handicapée ou alors pour des travaux d’adaptation du logement à la perte d’autonomie ou au handicap. Ces déductions fiscales sont accordées sous conditions pour les résidences principales, que la personne demandeuse soit propriétaire ou locataire.
Le montant du crédit d’impôts correspond à 25 % du total des travaux, avec un plafonnement à 5000 € pour une personne seule, ou à 10 000 € pour un couple.
Lutter contre l’habitat insalubre : les Lois Pinel Ancien et Denormandie
Ces deux dispositifs sont très proches l’un de l’autre. Ils proposent des déductions fiscales importantes pour les propriétaires qui font des travaux de rénovation importants en vue d’un investissement locatif d’un logement ancien.
Alors que le Pinel ancien vise globalement les logements en état de délabrement qui ne remplissent pas les critères d’un logement décent, le dispositif Denormandie vise spécifiquement un certain nombre de quartiers en ciblant les logements situés dans les villes bénéficiaires du programme national Action cœur de ville.
Le montant des déductions fiscales de ces deux dispositifs dépendra de la durée de la location du logement une fois les travaux effectués.
Pour vous aider à constituer les dossiers de demande d’aide, de crédit d’impôt, de déduction fiscale, vous pouvez compter sur l’expertise de nos professionnels Camif Habitat. Profitez d’une visite conseils gratuite et sans engagement pour échanger avec nos experts Camif Habitat proches de chez vous.
