Rénovation de maison en zone inondable : comment faire ?

Depuis 2011, il existe une Directive Inondation qui a introduit une nouvelle obligation en droit français s’appliquant sur tout le territoire : réduire les conséquences négatives de tous les types d’inondation (débordement de cours d’eau, submersions marines, ruissellements et remontées de nappes) pour les enjeux de santé humaine, d’environnement, de patrimoine culturel et d’activité économique.

Cela a permis d’identifier les Territoires à risque d’inondation important (TRI). Ils font l’objet d’une cartographie détaillée. Au cours du premier cycle de la directive inondation, 122 TRI ont été identifiés en France,

Les plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) visent à réglementer l’occupation et l’utilisation du sol dans les zones à risque. Elaborés par les préfectures de département en association avec les communes et en concertation avec la population, ils délimitent les zones exposées aux risques, et réglementent l’occupation et l’utilisation du sol dans ces zones.

Pour un bien en zone inondable, avant de procéder à des travaux d’agrandissement ou de clôturer votre terrain, vous devez impérativement consulter le PPRI qui impose des règles en fonction du degré de risque d’inondation.

Obtenir un permis de construire en zone inondable peut être complexe, mais c’est possible sous certaines conditions strictes.

Le PPRI classe les zones en fonction de leur niveau de risque (faible, moyen, fort). Selon la classification, les conditions d’obtention du permis de construire varient. Votre projet doit inclure des mesures pour minimiser les risques liés aux inondations, telles que l’élévation du bâtiment, l’implantation d’une structure sur pilotis, ou des systèmes de drainage améliorés.

Par ailleurs, assurez-vous que le projet respecte les normes de construction en zone inondable, comme la hauteur des planchers par rapport au niveau des crues centennales.

Le dossier à déposer à la mairie pour obtenir un permis de construire va bien sûr s’adapter au risque inondation et/ou submersion. Il doit inclure les plans du projet, une étude d’impact environnemental, une étude hydrologique si nécessaire, et toute autre documentation demandée par la mairie. Dans certaines zones, une étude supplémentaire peut être exigée pour démontrer que le projet n’augmentera pas le risque d’inondation pour les alentours.

Lors de votre rénovation en zone inondable, faites le point avec un expert pour savoir comment limiter les dommages ou résister au mieux en cas d’inondation. Cela peut passer par les travaux de rénovation de maison suivants :

• Mise en place de dispositifs d’étanchéité temporaires dont batardeaux,
• Réalisation de planchers en béton armé,
• Redistribution/modifications des circuits électriques,
• Mise hors d’eau des tableaux de répartition et coffrets,
• Mise en place de capots amovibles devant les petites ouvertures (entrées d’air, soupiraux, etc.),
• Réfection des joints de maçonnerie défectueux,
• Mise en œuvre d‘un revêtement d’imperméabilisation,
• Créer une zone refuge dans votre maison, etc.

Rien ne l’interdit, à partir du moment où vous informez l’acquéreur. En tant que vendeur, vous avez l’obligation légale d’informer l’acheteur potentiel que la maison est située en zone rouge, c’est-à-dire une zone à risque élevé d’inondation. Cette information doit figurer dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), qui inclut un État des Risques et Pollutions (ERP).

Les zones rouge et bleue sont des classifications utilisées dans le cadre des Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) pour indiquer différents niveaux de risque d’inondation.

• La zone rouge est une zone à risque très élevé d’inondation. Elle est souvent sujette à des crues fréquentes ou intenses, et les inondations peuvent y causer des dégâts importants.  Dans ces zones, les constructions nouvelles sont généralement interdites ou très strictement encadrées. Les aménagements et les infrastructures doivent respecter des règles très strictes pour minimiser le danger pour les personnes et les biens. Par exemple, des mesures de protection telles que l’élévation des bâtiments sur pilotis peuvent être exigées.
• Dans certaines sous-zones rouges (rouge foncé), toute construction peut être totalement interdite en raison du danger extrême.

En plus des zones rouges et bleues, il existe d’autres couleurs utilisées dans le cadre des Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) pour indiquer différents niveaux de risque et les types de contraintes associés. Les zones jaune, violette, verte, brune et grise identifient un risque ou une absence de risque. Attention à la zone violette, qui identifie un endroit où un risque d’inondation peut se cumuler d’un risque d’effondrement par exemple;

La zone bleue est une zone où le risque d’inondation est présent, mais moins élevé que dans la zone rouge. Ces zones peuvent être inondées lors de crues exceptionnelles ou sur de longues périodes. La construction est possible mais sous conditions : les bâtiments doivent respecter des normes spécifiques pour réduire le risque d’inondation, telles que la surélévation des planchers ou des fondations spéciales.

Se protéger des inondations implique une combinaison de mesures préventives, structurelles et comportementales pour minimiser les risques et les dégâts.

• Surélevez les appareils électriques, les chaudières, les systèmes de chauffage et les prises électriques au-dessus du niveau maximal des crues.
• Utilisez des barrières ou des sacs de sable autour de votre maison pour empêcher l’eau d’entrer. Les portes et fenêtres peuvent être protégées par des panneaux anti-inondation.
• Assurez-vous que votre propriété dispose d’un bon système de drainage, comme des gouttières propres et des tranchées drainantes, pour diriger l’eau loin de la maison.
• Appliquez des enduits imperméables sur les murs extérieurs du sous-sol pour réduire la pénétration de l’eau.
• Dans les zones susceptibles d’être inondées, choisissez des matériaux résistants à l’eau pour les sols, murs et meubles.

• Gardez un kit d’urgence contenant des éléments essentiels comme de l’eau potable, de la nourriture non périssable, des médicaments, des vêtements, une lampe de poche et des piles.
• Avant que l’eau n’entre dans la maison, coupez l’électricité pour éviter les courts-circuits ou les incendies.
• Si les services de secours vous proposent une évacuation, suivez leur recommandation.

Les inondations sont souvent couvertes dans le cadre de la garantie « catastrophes naturelles », qui est incluse de manière obligatoire dans toutes les assurances multirisques habitation. Cette garantie est activée lorsque l’État déclare l’événement comme une catastrophe naturelle via un arrêté publié au Journal Officiel.

Si votre maison est située en zone inondable, l’assureur peut augmenter les primes pour couvrir le risque accru. Le montant exact dépendra du niveau de risque (zone rouge, bleue, etc.) et des caractéristiques spécifiques de votre propriété.

Au vu de la situation spécifique de votre habitation, ne vous lancez pas seul dans les travaux. Camif Habitat saura vous accompagner pour mener votre chantier de rénovation dans les règles de l’art. Etude du terrain, consultation des documents officiels, démarches administratives…. Autant d’étapes à mener avant de voir le début des travaux ! Confiez cette mission à interlocuteur local Camif Habitat !