Permis de construire : quels sont les travaux concernés ?

Découvrez quels sont les travaux concernés par le permis de rénovation
Permis de construire

Dans une maison, les travaux de rénovation sont variés et visent à rafraîchir, agrandir, gagner de l’espace ou du confort, aménager ou même économiser de l’énergie. Mais à quelles obligations administratives faut-il vous plier avant de lancer un chantier ? Zoom sur le permis de rénovation.

Les travaux de rénovation en bref

Alors que les travaux de construction consistent à construire du neuf, les travaux de rénovation visent les chantiers destinés à modifier une habitation. On sait que pour un chantier de construction, le permis est indispensable, mais est-ce également le cas pour la rénovation ? En fait, oui et non… Cela dépend du type de travaux qui sont concernés ! La plupart des chantiers sont au moins soumis à une déclaration préalable en mairie. Afin d’éviter tous les impairs, nous vous conseillons de vous en remettre à un architecte Camif Habitat pour réaliser les éventuelles démarches.

La règle de base pour savoir s’il faut un permis de construire

En premier lieu, sachez qu’en règle générale, tous les travaux réalisés en intérieur ne sont pas soumis à un permis de construire. En effet, le permis ne s’impose que lorsque les modifications entamées vont transformer l’aspect extérieur de votre bien et encore, pas dans tous les cas. Ce qui est certain, c’est qu’aucune démarche n’est nécessaire si vous posez un parquet sur votre carrelage ou que vous supprimez un escalier. Par contre, si vous décidez de poser des VMC qui transforment forcément l’aspect de la façade, vous devrez au minimum déclarer vos travaux. La nécessité du permis est à priori incontournable si vos travaux de rénovation sont d’ampleurs.

Le cadre du permis de construire

Le principe du permis de construire est de permettre aux autorités publiques de vérifier que votre projet de construction ou de rénovation est bien conforme aux règles d’urbanisme en vigueur sur le territoire concerné. Par exemple, une extension de maison supérieure à 20 m2 complémentaires au sol. De ce fait, l’installation d’une piscine d’une dizaine de m2 ne nécessitera pas de permis, tout comme la pose d’un abri de jardin. Côté rénovation, le permis de construire s’applique à tous les travaux qui modifient la façade ou l’ossature d’une maison ou encore qui conduisent à un changement d’usage du bâtiment (comme une grange transformée en habitation).

En résumé…

On l’a compris, dès qu’on augmente la surface habitable d’au minimum 20m2, le permis est obligatoire que ce soit en construction ou en rénovation d’ailleurs. Si on rénove un bâtiment sans en modifier le gros œuvre, la déclaration suffit dans la plupart des cas. Enfin, dès que les travaux sont d’ampleur et modifient de façon significative l’aspect du bâtiment, le permis de construire est exigé. Mais, l’étude se fait réellement au cas par cas ! N’hésitez pas à vous faire conseiller et accompagner par un architecte ou un maître d’œuvre.

Le permis de rénovation est incontournable pour les chantiers d’envergure. Adressez-vous à la mairie concernée pour connaître les règles, avant d’entamer votre chantier.

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